Refus de l’état d’urgence
La crise sociale qui sévit depuis de longues années s’est lourdement aggravée ces dernières semaines. Les provocations permanentes du ministre de l’Intérieur ont mis le feu dans de nombreux quartiers défavorisés. Le gouvernement répond à cette crise qu’il a lui-même suscitée, par la mise en place d’un état d’urgence.
Une telle mesure est disproportionnée par rapport à la situation réelle et donne au gouvernement le pouvoir de porter atteinte à l’ensemble des libertés publiques et individuelles. Cette loi d’exception doit être immédiatement abrogée.
La vraie réponse se trouve dans la création d’emplois, la réduction des inégalités et dans le rétablissement de la paix sociale. Ce n’est pas le chemin suivi par le gouvernement qui privilégie les mesures antisociales comme la réforme des impôts et celles d’inspiration libérale comme la privatisation d’EDF.
Le gouvernement entreprend une destruction systématique des services publics parmi lesquels la recherche et l’enseignement supérieur. C’est la raison pour laquelle le SNCS a appelé avec les autres syndicats et SLR à participer aux manifestations du samedi 19 novembre pour la sauvegarde des services publics.
La Commission administrative (CA) du SNCS appelle les personnels de la recherche à participer à la grande manifestation laïque du 10 décembre 2005, à 14 h 30 place de la République à Paris, pour défendre et promouvoir la loi de 1905 de « Séparation des Eglises et de l’Etat » qui fonde la laïcité institutionnelle.

Mobilisation pour le retrait du projet de loi, « Pacte pour la recherche »
Nous vivons, au niveau mondial, une profonde réorganisation de nos systèmes de recherche. Dans la période de l’après-guerre, les gouvernements ont fortement développé les services publics dédiés aux recherches fondamentales afin d’accroître les connaissances avec, entre autres, pour objectif de pouvoir créer de nouveaux armements.
La période actuelle est marquée par la marchandisation de la recherche, c’est-à-dire l’utilisation des progrès de la connaissance pour mettre sur le marché de nouveaux produits ou procédés.
Tous les gouvernements développent des politiques tournées vers l’innovation. Elles ont pratiquement toutes pour objectif de mettre les recherches publiques au service des intérêts financiers privés. Tel est le sens de la politique européenne proposée à Lisbonne en mars 2000.
Le projet de loi intitulé « Pacte pour la recherche » qui devrait être présenté au prochain Conseil des ministres s’inscrit dans cette tendance. Il impose une conception de la recherche totalement opposée aux propositions des syndicats et à celles de la communauté scientifique exprimées à Grenoble fin 2004. La mise en place de l’Agence nationale de la recherche (ANR), des pôles de compétitivité et de l’Agence de l’innovation industrielle (AII) met le système de recherche publique au service des intérêts financiers privés.
Le Pacte organise une précarisation massive le l’emploi des jeunes scientifiques. Dès cette année, les financements de l’ANR pourraient entraîner l’embauche massive de chercheurs sur CDD venant s’ajouter aux 300 CDD créés au budget de l’Etat et des 2000 chercheurs associés envisagés d’ici 2010. En 2005, le CNRS avait 6 386 non-titulaires (en équivalents temps plein travaillés) pour 25 680 titulaires, l’Inserm1 534 non titulaires pour 4 978 titulaires, l’Inria 870 non-titulaires (8,6 M €) pour 990 titulaires (55 M€).
Le Pacte prévoit une Agence de l’évaluation de la recherche (AER) qui signifierait, si elle est mise en place, la fin de notre système d’évaluation par les pairs du Comité national et des instances de l’Inserm, de l’IRD et de l’Inria.
Avec la mise en place des campus de recherche, tous les crédits vont être concentrés sur quelques thématiques et équipes. La recherche universitaire va être de plus en plus pilotée, autoritairement par le gouvernement. Le système universitaire risque d’éclater avec, d’une part, l’enseignement des masters et les écoles doctorales et, d’autre part, le niveau licence enseigné par de nombreuses universités « parkings à étudiants » où la plus grande partie des enseignants ne feront plus de recherche et auront des services d’enseignement alourdis.
Le Pacte prévoit une programmation des moyens où l’augmentation de la partie budgétaire ne compense même pas les taux d’inflation prévisibles. Il n’y a pas de programmation des emplois.
La CA demande le retrait du projet de loi qui asphyxie les organismes de recherche publics et les universités.

Pour ces raisons, le SNCS appelle les personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur à participer largement aux manifestations prévues le mercredi 23 novembre pour demander :

  le renforcement des organismes de recherche publique et réaffirmer que leur principale mission est le développement, comme bien public, de nouvelles connaissances,

  la création d’emploi de titulaires pour les nombreux jeunes scientifiques qu’on veut exploiter via des CDD à répétition,

  la sauvegarde d’un système universitaire ouvert à tous de façon équitable,

  le renforcement de notre système d’évaluation par les pairs prenant en compte l’ensemble des unités de recherche et le rejet de l’AER,

  un plan pluriannuel de l’emploi scientifique.

Arrêt immédiat de la réforme du CNRS
La CA dénonce, une nouvelle fois, la réforme mise en en œuvre par le directeur général du CNRS. Cette réforme administrative contestable, de type managériale, ne s’appuie pas sur une logique scientifique. Le SNCS refuse un CNRS, replié sur lui-même, pratiquant une politique de créneaux thématiques. Il refuse la disparition des départements scientifiques et dénonce les pratiques de caporalisation de la direction du CNRS qui portent atteinte aux conditions de travail et à l’efficacité des équipes de recherche. Le SNCS rejète, une nouvelle fois, la brutalité administrative avec laquelle la direction procède aux regroupements d’unités et à la restructuration du siège. Le SNCS dénonce la non-consultation du conseil scientifique pour la campagne de recrutement 2006.
La CA demande l’arrêt immédiat de cette réforme et la mise en place d’une direction qui ouvre un large débat sur l’avenir du CNRS avec l’ensemble de personnels et la prise en compte de leurs revendications.
La CA demande la mise en œuvre d’une réforme qui prévoit le doublement des crédits de base des laboratoires, le développement de l’emploi statutaire de titulaire.
Compte tenu du projet de loi qui supprime, de fait, le rôle et la mission des instances d’évaluation avec participation de représentants élus des personnels, la CA soutient l’initiative de la CPCN et appelle les élus à participer activement à la réunion plénière du Comité national de la recherche scientifique du 9 décembre 2005.

Pour : 9, Contre : 2, Abstention : 1, n’ont pas participé au vote : 9