Il faut sauver le Comité national

Le 18 mai, au dernier conseil des ministres, François Fillon a communiqué les éléments de la future loi pour la recherche. Celle-ci devrait être rédigée mi-juin, examinée en conseil des ministres avant la coupure de l’été et présentée au Parlement avant la fin de l’année. Nous ne disposons toujours pas de la programmation des moyens et des emplois. Raffarin avait, il y a plus d’un an, promis que la recherche bénéficierait d’1 milliard d’euros supplémentaire par an jusqu’en 2007 et le 6 avril dernier, il a prévu que 3 000 postes statutaires d’enseignants-chercheurs, de chercheurs, d’IT et ITRF seraient créés au budget 2006. Fillon n’a donc annoncé aucune mesure nouvelle. Il laisse entendre que « cet effort sera renouvelé en 2007, en fonction de l’avancement de la mise en œuvre de la loi ». Les conclusions des groupes de travail présidés par Jean-Marc Monteil sont disponibles sur le site du ministère de la recherche. Le texte concernant l’évaluation marque la fin du Comité national de la recherche scientifique. Le jeudi 19 mai, par 13 pour, 5 contre, 2 abstentions, 1 un refus de vote, le conseil d’administration du CNRS a adopté la réorganisation interne de l’établissement. Celle-ci complexifie la gestion de l’organisme, affaiblit les départements scientifiques et ne règle pas la gestion de l’interdisciplinarité.

Par Jacques Fossey, secrétaire général du SNCS-FSU

La semaine dernière restera une date particulière pour la recherche française. L’adoption de la nouvelle organisation interne adoptée par le conseil d’administration du CNRS risque d’affaiblir l’efficacité de l’organisme. Il est difficile de comprendre quelle est la logique du Mippu, le nouveau département scientifique de mathématique, informatique, physique, planète et univers. Surtout que 60% de son personnel et 40% des chercheurs se retrouvent dans deux ensembles bien structurés l’IN2P3 et l’Insu. La mise en place des DIR (directeurs interrégionaux), bien qu’elle réponde à une nécessité de représentation du CNRS en région, va compliquer l’organisation administrative de l’établisse-ment.

Dans son « projet pour le CNRS » Larrouturou distinguait, à juste titre, 3 rôles pour l’organisme 1) un vrai établissement, 2) une agence de moyen, 3) un distributeur de label de qualité. Rappelons que la politique nationale du CNRS s’appuie sur une organisation interne en département scientifique, sur le développement de programmes interdisciplinaires et, enfin, sur un Comité national de la recherche scientifique chargé de l’évaluation des équipes et des chercheurs, du rapport de conjoncture et de la prospective scientifique. Il en est de même à l’Inserm et à l’IRD.

Depuis qu’ils existent, les organismes de recherche, en particulier le CNRS, pilotent et structurent, sous le contrôle du pouvoir politique, la recherche française. Depuis une bonne dizaine d’années, le gouvernement a décidé d’orienter directement la recherche depuis la rue Descartes. Pour cela, a été créé le FNS (fonds national de la science) et le FRT (fonds de la recherche et de la technologie) et enfin, cette année, l’ANR (l’agence nationale de la recherche). De ce fait, les organismes ne sont plus maîtres de l’orientation de la recherche.

L’écriture de la loi d’orientation et de program-mation de la recherche s’appuie sur les résultats des groupes de travail du ministère. Rappelons que les organisations syndicales n’ont pas été associées à cette concertation.

Cela pose question sur la nature des résultats. En particulier, nous sommes totalement en désaccord avec les conclusions du groupe évaluation. Si on met en application les recommandations de ce groupe, c’est la mort du Comité national. Pour obtenir une bonne évaluation, la pratique nous a montré qu’il fallait, simultanément, évaluer les équipes et les chercheurs qui les composent. Le groupe de travail a mis en avant un deuxième principe : que les équipes, mixtes ou purement universitaires, soient évaluées par une même instance. En respectant ce deuxième principe, on foule au pied le premier, ce que nous refusons.

Dans la plupart des disciplines, sauf en SHS, il est possible de satisfaire aux deux conditions. En tout état de cause, nous voulons que le processus d’évaluation commence par celle des structures et des individus. La deuxième étape se séparant en deux. D’une part, l’interclassement des équipes par une instance unique, d’autre part, la gestion de la carrière et recrutement des chercheurs par des instances spécifiques à chaque organisme.

Pour sauver le Comité national, il nous faut réagir rapidement.

SNCS-HEBDO 05 n°16