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SNCS-HEBDO 05 n°14 du 26 avril 2005

mmSNCS-FSU26 avril 2005

Microsoft, Inria, attention !


Les chercheurs de l’Inria ont découvert, avec inquiétude, dans l’édition du jeudi 21 avril du quotidien Les Échos, le projet de création d’un laboratoire commun Microsoft-Inria sur le site du plateau de Saclay. Dans une lettre ouverte à la direction, la section Inria du SNCS a demandé des explications.

L’annonce par la presse de la création d’un laboratoire commun Microsoft-Inria sur le site de Saclay a provoqué un certain émoi parmi les chercheurs de l’Inria. La direction de l’institut n’a pas pour habitude d’utiliser ce moyen de communication pour sa com’ interne !

Nous n’avons rien contre le principe de collaborer avec des chercheurs de l’industrie. Au contraire, nous avons assez regretté la faiblesse de l’implication des industriels dans la recherche lors des États généraux de l’automne 2004. Cependant, dans ce cas de figure, nous nous posons la question de l’exploitation de nos résultats. La recherche publique devrait suivre des principes essentiels et participer à l’élaboration de connaissances comme biens communs. Pour l’Inria, ces connaissances sont produites au travers de publications scientifiques et de logiciels.

Cette annonce arrive dans un contexte européen de bataille politique autour de la brevetabilité des logiciels. En septembre 2003, le Parlement européen votait une loi qui interdisait clairement les brevets logiciels. Le Conseil européen a remis ce vote en cause en mai 2004 et a décidé de faire rediscuter cette question par le Parlement européen, élargi depuis aux nouveaux pays entrants.

Sur cette question, la position de Microsoft n’est pas claire. Dans des journaux danois, M. Bill Gates aurait declaré : « Je maintiendrai mon centre de développement au Danemark à condition que cette question de droits soit résolue. Sinon, je le déplacerai aux Etats-Unis où je peux protéger mes droits. »

Nous sommes donc très inquiets sur les conditions qui vont accompagner les accords de collaboration, en particulier sur la liberté de diffusion de nos résultats de recherche.

Cette inquiétude est renforcée à la lecture des termes d’un contrat type proposé par Microsoft pour le financement de doctorants en Europe. Extrait : « L’université s’assurera que les produits de la recherche ne contiendront pas de logiciels disponibles “publicly” (…). »

Enfin, selon la presse, Microsoft serait prêt à investir 10 millions d’euros dans ce laboratoire commun, ainsi qu’à embaucher des jeunes chercheurs. Cette somme est à rapprocher des 50 millions d’euros qui pourraient être économisés en faisant passer la bureautique de l’administration sous logiciels libres, comme l’avait déclaré M. Raffarin en mai 2004 sur France Inter . Le gouvernement pourrait à la fois promouvoir encore plus largement la recherche en Stic (Sciences et techniques de l’information et de la communication) et conserver la liberté d’en faire profiter le public, ainsi que les grandes entreprises, l’administration, les PME, au travers des logiciels libres.

Comment ne pas faire le lien entre cette démarche de l’Inria, la stratégie de Microsoft, le débat sur les brevets logiciels en Europe et la loi d’orientation et de programmation de la recherche en préparation au ministère ?

La direction de l’Inria a confirmé qu’elle discutait la mise en place d’un laboratoire commun ; les détails seront communiqués, en interne, mercredi 27 avril.

Contacts :

Serge.Steer@inria.fr

Christine.Eisenbeis@inria.fr

http://swpat.ffii.org/index.fr.html

http://wiki.ffii.org/Navision050215Fr

« The University shall ensure that the Resulting IPR does not include any Publicly Available Software […] »
http://research.microsoft.com/ero/PhD/Agreement.pdf
article 7.2, page 5.

http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/
discours_9/interview_sur_france_inter_44080.html

SNCS-HEBDO 05 n°14



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