Urgence : suspension de la campagne PES 2014 ! - Sncs Hebdo 14 n°05 du 10 mars 2014

lundi 10 mars 2014
par  SNCS

Le SNCS rappelle fermement sa totale opposition à la prime dite « d’excellence » scientifique (PES), prime opaque et au mode de distribution critiquable, qui augmente les inégalités de rémunérations femmes-hommes. A l’heure où nous écrivons ces lignes, l’imbroglio juridique créé par la non-parution du nouveau décret qui doit supprimer la PES pour réinstaurer la PEDR - prime d’encadrement doctoral et de recherche - (modifiant le décret 2009-851 du 8 juillet 2009) est un argument supplémentaire pour exiger la suspension de la campagne d’attribution de la PES au titre de l’année 2014, dans tous les EPST et en particulier au CNRS où elle vient de commencer.

Les statistiques sont accablantes : comme le révèle le Bilan social du CNRS, les lauréats de la PES ne sont qu’à 23% des femmes, dans un établissement qui comporte 33% de chercheuses … À l’Inserm c’est encore pire : pour 2012 l’écart atteint 14 points, avec 33 % de lauréates, dans un établissement qui comporte 47 % de chercheuses ! Le même genre de biais existe en défaveur des chargés de recherche, qui représentent, au CNRS, 58 % des effectifs mais constituent, en 2012, seulement 46 % des récipiendaires, avec en outre une prime d’un montant moitié de celle des DR. On est donc bien loin de la nécessaire revalorisation des débuts de carrière. Le problème de la perte générale de pouvoir d’achat des chercheurs depuis des années est, quant à lui, carrément ignoré. Il est temps que le Ministère arrête ce gâchis et ouvre, comme il s’y est engagé, de vraies négociations.

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Sncs Hebdo 14 n°5 - PDF

Nous avons exposé, depuis sa création, les raisons de notre opposition absolue à cette prime qui n’a "d’excellence" que le nom (PES : qui seront les dindons de la farce ? : SNCS-Hebdo 10 n°02 (3/3/2010), PES et mensonges de la ministre : SNCS-Hebdo 10 n°05 (8/6/2010).

Pour le SNCS, la PES n’est pas un dispositif d’amélioration des carrières des chercheurs. Son caractère de récompense, mais aussi de sanction en a fait un outil d’asservissement. Son mode d’attribution nie les réalités du fonctionnement de la recherche scientifique. Elle met en danger les collectifs de recherche (laboratoires et équipes) dont la défense est notre priorité.

Fondée, puisqu’il faut la demander, sur la présomption des candidats de leur "contribution exceptionnelle à la recherche", la PES est attribuée de manière opaque à une petite minorité (environ 20% au CNRS, 12% à l’Inserm) et ce pour une durée de quatre ans. Les noms des récipiendaires ne sont pas publiés, sauf dans un seul EPST (l’Inria), ce qui suffit néanmoins à prouver que les arguments pseudo-juridiques opposés par les autres à la publication ne sont que des arguments de pacotille.

Rappelons que selon l’article 4 du décret 2009-851, la PES ne peut être attribuée qu’à ceux des chercheurs qui s’engagent à effectuer un service d’enseignement (cf. Hebdo 10 n°2, déjà cité). Le SNCS avait déjà dénoncé ce critère qui vise clairement à transformer progressivement les chercheurs en enseignants-chercheurs et, in fine, à la fusion de leurs corps. Il met en garde à nouveau les chercheurs « primés » qui pourraient se voir obligés de restituer la PES perçue au motif que la condition d’attribution n’a pas été remplie, et les engage à mettre soigneusement de côté le montant des primes perçues, au cas où leur établissement, réalisant son erreur, leur réclame le reversement subitement.

La PES a été rejetée par les chercheurs de tous les EPST, comme ils l’ont montré en signant de nombreuses pétitions (Prime au mérite : les chercheurs n’en veulent pas !). La pétition : Pour une amélioration des salaires et des carrières, contre la prime dite "d’excellence scientifique" a recueilli plus de 1100 signatures en 2013. Une enquêtemenée par le SNCS en 2010 a montré le rejet de la PES à l’Inria.
Fort de ces signatures, le SNCS a rencontré le cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre elle-même, à plusieurs reprises sur ce sujet depuis mars 2013. Nous avons également interpellé la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, sur le renforcement par la PES des écarts de rémunération femmes-hommes dans les EPST. Nous avons dénoncé, en octobre 2013, l’annonce de la transformation de la PES en PEDR parce qu’aucune de nos revendications n’a été prise en compte (cf. communiqué). Le décret de modification de la PES en PEDR présenté au Comité technique du MESR le 15 janvier 2014 doit seulement changer le nom de la prime et modifier le système d’attribution pour les enseignants-chercheurs. La FSU (SNCS, SNESUP) a voté contre ce projet.

Nous avons fait des propositions concrètes pour utiliser différemment cette enveloppe de plusieurs dizaines de millions d’euros de la PES (12,4 M€ pour le seul CNRS en 2012) :
- revaloriser les salaires à l’entrée au CNRS des jeunes chercheurs ;
- créer davantage d’emplois CR pour compenser la diminution des départs en retraite ;
- maintenir un flux raisonnable de promotion CR1 - DR2 ;
- débloquer les salaires des CR1 en fin de carrière ;
- abonder la "prime de recherche" déjà existante pour tous (CR et DR).
Dans l’attente des résultats de la négociation que le MESR nous a promise, le SNCS exige la suspension de la campagne PES 2014 dans tous les EPST. Il demande aux sections du Comité national de la recherche scientifique et aux CSS des autres EPST d’exprimer leur refus de participer à l’examen des dossiers de candidature, en le fondant notamment sur le principe que l’évaluation des chercheurs ne doit pas se transformer en sanction, mais rester un suivi constructif de leur activité.

Patrick Monfort, Secrétaire général du SNCS-FSU


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