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Objet : Recommandation sur les Zones à Régime Restrictif

Les zones à régimes restrictifs (ZRR) se mettent en place et devraient concerner de nombreuses
unités rattachées à l’INSIS. Le conseil scientifique de l’INSIS considère que la multiplication des ZRR
à l’INSIS n’est pas justifiée et est préjudiciable aux progrès de la recherche.

Des structures de recherche comme la DGA et le CEA sont spécialement organisées pour piloter et
développer des recherches sensibles sur les plans de la sécurité ou de la compétitivité économique.
Les missions principales du CNRS et de l’INSIS sont d’une autre nature : elles sont de produire de
nouvelles connaissances et de les diffuser. Pour s’acquitter de ces missions, les activités de
recherche doivent pouvoir être exercées librement dans le cadre du Code de l’éducation.

Le CSI INSIS considère que les contraintes engendrées par les ZRR et leur multiplication vont
constituer des entraves aux missions principales du CNRS et de l’INSIS. Le CSI constate que dans
de nombreux cas, l’extension de la ZRR à l’intégralité d’un laboratoire conduit à appliquer ces
contraintes à des activités qui n’en ont pas besoin. Le CSI INSIS souhaite relayer les inquiétudes
exprimées par la communauté scientifique face à la logique de suspicion à l’encontre des personnels
des unités de recherche et de leurs collaborateurs, instaurée par les ZRR. Le CSI INSIS souligne
enfin la contradiction entre cette volonté de protection du patrimoine scientifique national et
l’incitation toujours plus forte à internationaliser les activités de recherche.

Pour toutes ces raisons, le CSI INSIS demande : que les décisions de passages d’établissement à
régime restrictif (ERR) à ZRR soient revues en totale concertation avec les directeurs d’instituts et
les directeurs d’unités concernés ; et l’arrêt immédiat de la mise en place des ZRR dans les
laboratoires et les équipes de recherche dans lesquels les activités de recherche n’exigent pas de
telles contraintes.

Mme Anne-Sophie BONNET- BEN DHIA
Présidente de la CSI

Motion adoptée le 24 février 2014
Recommandation votée à l’unanimité des suffrages exprimés

Destinataire(s) :

 M. Alain FUCHS, président du CNRS

 M. Joël BERTRAND, directeur général délégué à la science du CNRS

 M. Xavier INGLEBERT, directeur général délégué aux ressources du CNRS

 M. Jean-Yves MARZIN, directeur de l’INSIS

 M. Philippe GASNOT, Fonctionnaire de sécurité défense et Directeur de la Sûreté du CNRS

 M. Bruno CHAUDRET, président du Conseil scientifique du CNRS