Motion : Politique recherche

 janvier 2003

56 pour - 4 contre - 20 abstentions

La raison d’être de la recherche publique reste le développement du front, continu, des connaissances, ce qui n’a bien souvent d’intérêt économique que sur le moyen ou long terme. Cette recherche cognitive ne peut, par définition, se programmer, même si certains thèmes/disciplines se retrouvent temporairement plus porteurs, et que les moyens, et en particulier les infrastructures lourdes, nécessitent bien une programmation.

Les aspects scientifiques ont une présence accrue et parfois inquiétante dans le quotidien, la recherche publique doit donc aussi fournir les conditions pour l’existence d’une expertise réellement indépendante de tous pouvoirs.

Outre sa contribution au progrès de la connaissance humaine, la recherche publique doit aussi pouvoir prendre en compte des demandes de la société, et notamment contribuer à la mise à disposition de cette connaissance pour tous. Si les retombées de la recherche en terme économique ne doivent pas être négligées, et l’interface avec la sphère industrielle doit donc être efficace sans cependant entraîner de détournement de l’argent public ni de distorsion de la politique scientifique, la recherche publique a aussi la mission de répondre à des problèmes sociétaux qui ne peuvent naturellement trouver leur réponse au niveau de la recherche industrielle, n’étant pas financièrement attractifs à court terme.

Le dispositif national de définition de la politique scientifique est donc nécessairement pluriel : prise en compte de la demande sociétale par le truchement d’instances gouvernementales comme l’office parlementaire des choix scientifiques ou par le ministère de la recherche, et réflexion sur une politique scientifique dans des structures d’organismes de recherche du type Comité national de la recherche (sections disciplinaires, conseils de départements, conseil scientifique d’organisme).

Les applications de la science ont pris une place de plus en plus prépondérante dans la vie quotidienne et l’économie, ce qui inversement tend à induire un pilotage de la recherche par les intérêts économiques. Parallèlement l’échelle des moyens techniques nécessaires à la recherche a augmenté, ce qui a entraîné un accroissement des activités de gestion, voire parfois le besoin d’une gestion supranationale. L’espace et la complexité augmentant, il devient de plus en plus difficile de décrire où et avec qui s’effectuent les choix qui concernent la recherche. Mais l’impression au niveau des chercheurs et des unités est souvent que l’activité de recherche en elle-même s’efface derrière les activités de gestion, et que la recherche finalisée prend le pas sur la recherche cognitive.

Au-delà du niveau national qui était l’espace originel des organismes de recherche, le niveau régional s’est développé, ce qui est encore renforcé par l’émergence du niveau européen. Ces différents niveaux de réflexion et éventuellement de définition de la politique scientifique peuvent être complémentaires mais aussi en opposition de phase. Idéalement, chaque niveau supérieur ne devrait avant tout s’assurer que d’un développement harmonieux des niveaux plus locaux et entre eux.

Les priorités définies au niveau européen (sous l’influence des gouvernements nationaux) sont en général orientées par le développement économique, et ont tendance à être déclinées automatiquement par les niveaux inférieurs, même lorsqu’il s’agit d’organismes de recherche ayant vocation à poursuivre une recherche fondamentale et originale. Cette erreur semble d’ailleurs plus forte en France.

On commence à constater des pertes de compétences sur des sujets fondamentaux qui sous-tendent des thèmes appliqués, leur donnent leur pertinence et sont les conditions nécessaires des évolutions à long terme. La politique de créneaux thématiques est dangereuse et inefficace, elle crée des manques dans des compétences scientifiques qui sont très longues à développer au moment où elles se révèlent d’importance critique. On cite souvent l’exemple de la microbiologie qui pendant une période avait été abandonnée avant de cruellement manquer.

Il faut insister lourdement sur le fait qu’un potentiel cohérent et homogène de recherche dans toutes les thématiques est une nécessité absolue pour une nation moderne. C’est un outil de base incontournable qui ne doit pas être négligé au nom d’intérêts à court terme ou d’inflexions justifiées mais appliquées de façon lourde et aveugle. Il est fondamental que les organismes de recherche de base publics conservent une cohérence interne de leur politique scientifique, définie à partir des acteurs de base, ce que permet en principe un organe comme le Comité national. Pour qu’il fonctionne pleinement celui-ci à besoin du support de l’administration et des directions, et malheureusement celles-ci sont souvent obsédées par la notion de pilotage, ce qui crée des conflits inutiles qui nuisent à l’efficacité de l’ensemble.

Au niveau des unités, la contractualisation des UMR avec les universités est de plus souvent ressentie comme une perte de potentiel d’initiative, de même que la diminution des unités propres. Les chercheurs sont mal représentés dans les conseils d’université, n’ayant pas de collège séparé, mais il n’est pas évident non plus que la politique scientifique soit définie par les universités étant donnée la programmation exercée de façon croissante par le ministère. La création de la MSTP ayant vocation à une expertise scientifique généralisée, qui n’a pas a priori d’articulation avec le Comité national, va aussi renforcer la politique scientifique du ministère, dont on peut craindre un centrage trop exclusif sur des priorités d’intérêt technologique direct. D’une façon encore plus générale, le pilotage de la recherche centré sur la répartition de financements par des organes souvent opaques nuit au débat intellectuel.

La contribution des régions au financement de la recherche publique augmente et entraîne une volonté de plus en plus importante de ces régions de participer à la définition de la politique de recherche, ce qui comporte aussi un risque d’excès de spécialisation, et aussi de déséquilibre national. Certaines régions ont mis en place des Conseils Consultatifs Scientifiques de la Recherche et de la Technologie, mais ceux ci, quand ils existent, n’ont guère de pouvoir effectif et ne sont pas destinés à jouer le rôle de conseil scientifique. On peut remarquer d’ailleurs que La FSU y est parfois représentée, mais pas par des chercheurs ni par des enseignants-chercheurs. Les délégations régionales sont des organes de gestion administrative, et n’ont pas vocation à avoir de pertinence scientifique. Le CNRS semble parfois développer une politique allant délibérément à l’inverse de celle que les régions tentent d’impulser : il faut trouver des solutions de complémentarité et non d’exclusion.

Au niveau régional comme européen, on manque donc d’instance de gestion de politique scientifique par les pairs, et aussi de participation de l’échelon national. Dans les régions, des organes nationaux comme les Conseils scientifiques de département du CNRS pourraient peut être assurer une liaison et une expertise nationale. Pour l’Europe (voir plus loin), il existe des demandes de mise en place de comité de pairs pour la définition de la politique scientifique. Il faut remarquer qu’il est nécessaire de renforcer notre suivi au niveau européen, mais ceci suppose une force d’analyse que nous n’avons pas actuellement (en proportion, le SNCS était cependant mieux représenté que le CNRS au lancement du 6eme PCRD) étant donné la masse de documents et la complexité du problème, sur lequel la FSU, la FTS, le CSEE et l’IE devrait peut être nous apporter une aide. Ceci nécessiterait aussi une concertation avec le SNESUP. Les problèmes de syndicalisation et de participation au BN et à la CA n’aident pas à résoudre ce problème, alors que le SNCS a une spécificité comme syndicat de chercheurs du service public qui serait utile au niveau européen.

La constitution d’un groupe d’étude permanent dans le syndicat a été souvent évoquée dans le congrès. L’année 2004 verra au moins deux importantes manifestations où le syndicat devra absolument présenter des contributions en ce qui concerne la recherche : le forum social européen à Saint Denis en novembre, et la conférence de l’IE à Postdam en avril sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Le financement par ressources propres s’est développé, en particulier sur contrats industriels qui représentent 50 % des financements hors salaires qui sont gérés par le CNRS1 (il faut donc encore ajouter ceux qui sont gérés par les universités). Des activités appliquées sont normales et peuvent même parfois générer des études plus fondamentales, cependant un tel niveau de financement crée une politique scientifique qui ne favorise pas la recherche fondamentale : si dans le passé il restait possible d’orienter les activités correspondant à ce type de financement, la définition en est bien souvent devenue trop stricte.

De plus, l’Europe développe dans le 6 ème PCRD une stratégie visant à un pilotage d’ensemble, sur des priorités d’intérêt économique, à l’aide d’un financement seulement partiel. Ceci réduit donc les capacités d’initiative des organismes. Le développement de grands réseaux centralisés et hiérarchisés, s’il est géré de façon trop technocratique, pourrait aussi entraver le développement de recherches originales. De leur coté, les EPST, et notamment le CNRS dans son contrat d’action tendent à reprendre les priorités européennes (elles même les priorités américaines), dans une mise en œuvre administrative rigide.

Celui-ci s’appuie sur un modèle productiviste finalisé ou administratif, inadapté à la recherche cognitive qui fait encore appel à la créativité. La généralisation des grands équipements suscite aussi un style de gestion qui renforce ce modèle managérial. Celui-ci tend à se diffuser dans tous les secteurs de la société en se faisant passer pour l’aboutissement de l’évolution. Outre sa promotion par l’Europe qui a été largement influencée par l’OCDE, il est aussi favorisé par le projet de « moderni-sation » du service public, qui se place ainsi déjà dans l’axe de la commercialisation des services publics.

La recherche, comme toutes les activités humaines, est ainsi touchée par la marchandisation et son modèle managérial. Celui ci développe le contrat et la lettre de mission plutôt que les instances démocratiques, réputées « lourdes ». Celles ci sont particulièrement présentes dans le monde académique car le développement du front de la connaissance ne peut être effectivement apprécié que par les pairs, à la différence des activités à objectifs prédéfinis. Un des défis pour les prochaines années sera donc le mode de gestion de la recherche publique : piloté et contractualisé ou au contraire basé sur des instances de pairs au niveau de l’évaluation et de la définition de la politique ? La logique du profit et des priorités à court terme est aussi à l’œuvre dans les attaques que subit le statut de chercheur permanent, qui est aussi un facteur de la nécessaire pérennité du tissu de recherche publique multidisciplinaire.

Outre ces aspects fonctionnels, on peut remarquer l’insuffisance globale du budget de la recherche, autant en France qu’en Europe, en regard du budget des Etats Unis, et les promesses du président français, qui impliquent 50 % d’augmentation d’ici 2009. Nous constatons que ces promesses n’étaient que propos électoraux., étant donnée la très forte baisse dans le budget 2003, en postes et en moyens financiers. Comme pour l’ensemble de la fonction publique, les départs importants à la retraite impliquent au contraire un plan pluriannuel de recrutement prévisionnel, d’autant plus que les départs vont aussi être accompagnés d’une baisse du nombre de jeunes scientifiques, qu’il faudrait d’ailleurs éviter de dissuader de s’engager dans les carrières de la recherche par la promesse de CDD à répétition, et de salaires et de perspectives de carrière non compétitifs. Un statut de chercheur à plein temps, qui n’est pas complètement spécifique à la France, est aussi par son potentiel de recherches libres un facteur d’attractivité pour des scientifiques fortement motivés par la recherche cognitive.

Les relations avec les pays en développement semblent disparaître progressivement des activités des EPST qui perdent ainsi un autre de leur rôle essentiel, mais non rentable à court terme, de contribution au progrès.

CONCLUSION

Il faut faire fonctionner les instances démocratiques du Comité national, et les étendre au niveau européen. Ce type d’instance repose sur une grande rigueur au niveau des membres, qu’il faut encourager. Il faut améliorer la représentation des chercheurs, des universités aux instances ministérielles en passant par la FSU. Ceci suppose aussi d’augmenter la syndicalisation des chercheurs. II faut supprimer le FRT : le ministère doit coordonner, mais non piloter la prise en compte de besoins sociétaux ne doit pas tomber dans l’effet de mode. Il ne doit pas conduire à des gestions inconséquentes, déstructurantes et démotivantes et donc gaspilleuses du potentiel de recherche. Ne pas sacrifier des pans entiers de la recherche pour ne favoriser que quelques thèmes prioritaires. Disposer d’un tissu cohérent et multidisciplinaire de recherche publique est aussi un besoin sociétal Les activités de recherche et le métier de chercheur doivent être respectés et soutenus par les gestionnaires. En particulier les carrières, qui sont d’ailleurs aussi dans un état critique pour les ITA. La coordination de la recherche au plan régional, national, européen et international, peut être très utile à condition que les choix ne soient pas laisses aux experts et que l’évaluation soit faite par les pairs. Le développement scientifique régional et européen pourrait laminer la multidisciplinarité et l’évaluation nationale si on n’y prend garde.

Paru dans la VRS N°352 de janvier 2003


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