Fusion CR2- CR1 et création de la hors classe : comment ?

jeudi 9 février 2017
par  Administrateur

SNCS Hebdo 17 n°3 du 9 février 2017

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SNCS-Hebdo 17 n°3 du 9 février 2017 version PDF

Dans les deux précédents SNCS Hebdos, nous avons donné notre appréciation sur les mesures PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) pour les chercheurs et les ingénieurs et techniciens (IT). Nous allons détailler ici la mise en place de la fusion des deux classes des corps de chargés de recherche (CR2 et CR1) en une classe normale (CR CN) et la création de la hors-classe des CR (CR HC).

Rappelons que le SNCS est intervenu avec force avant les annonces du ministère du 12 janvier et a obtenu que le passage de la CN à la HC des chargés de recherche ne soit pas contingenté. Cela signifie qu’il n’y aura aucun chiffre limitatif dans les possibilités des promotions. En effet, de tels contingentements peuvent exister, comme c’est le cas aujourd’hui dans les corps de directeurs de recherche : l’effectif de chacun des échelons du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle (DRCE1 et DRCE2) ne peut être supérieur à 10% de l’effectif total des directeurs de recherche de 1ère classe. Cette règle limite le développement normal de la carrière de nombreux DR1. Le SNCS continue à demander la suppression de ce contingentement.
Aux mesures de restructuration des corps de CR s’ajoutent les mesures générales de conversion primes-points (CR et DR) et de revalorisation indiciaire (CR), également explicitées ici. La nouvelle grille est disponible sur le site du SNCS (http://sncs.fr/Mesures-PPCR).

Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU

Gain indiciaire : au 1er janvier 2017, 4 points de la conversion primes-points sont ajoutés à tous les échelons des CR et des DR, et 5 points de la conversion primes points au 1er janvier 2018. Les 9 points de la conversion primes-points seront retirés de la prime de recherche en valeur de 7 points par une prime négative. Ceci ne change rien à la rémunération en net, mais améliore, certes faiblement, la pension, qui est calculée seulement sur le salaire indiciaire. 5 points de revalorisation, au 1er janvier 2017, et 6 points au 1er janvier 2019 sont ajoutés à tous les échelons de CR2 et de CR1 (sauf le 10e), puis de CR CN (sauf le 10e). Cette mesure de revalorisation ne concerne pas les corps de DR. Le SNCS a dénoncé cela, car l’argument de ne pas revaloriser les « plus hauts salaires » est injuste. Le retard pris dans la mise en place des premières mesures fait qu’elles n’interviendront qu’en février ou mars, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Restructuration des corps de CR : au 1er septembre 2017, les deux classes de CR sont fusionnées en une seule classe normale (CN). Cela va conduire à un reclassement des CR2 et CR1 dans la nouvelle grille des CR CN. Chaque CR sera reclassé dans un des 10 nouveaux échelons de la classe normale, de manière à avoir le même indice ou l’indice immédiatement supérieur. L’ancienneté acquise par chaque CR dans son échelon sera conservée, en partie ou en totalité selon un mode de calcul tenant compte de la durée des échelons de la nouvelle grille et de la nécessité de ne pas provoquer d’inversions de carrière. Le décret prévoyant les mesures transitoires sera connu d’ici peu. Le SNCS sera vigilant et agira, au besoin, au Comité technique ministériel du 21 février prochain pour obtenir un reclassement juste pour tous, en particulier pour les CR2 bloqués au 6e échelon actuel. Les lauréats des concours actuels de CR2 et CR1 seront recrutés dans ces grades puis reclassés en CN.

Pour ce qui est de la hors-classe, le SNCS considère qu’elle doit se mettre en place avant la fin 2017 afin qu’elle bénéficie au plus vite à un maximum de CR1 qui sont bloqués depuis longtemps au 10e échelon et avant leur départ à la retraite. En effet, le déblocage de leur rémunération ne sera pris en compte dans le calcul de leur pension que s’il satisfait à la règle selon laquelle il faut avoir 6 mois dans un échelon pour qu’il soit considéré dans le calcul de la pension. De plus une ancienneté de 5 ans dans le 6e échelon de la HC, qui correspond au même indice que le 10e échelon de la CN (830), est nécessaire pour entrer dans la hors échelle A (HEA) 1er chevron, indice 890. Une reprise d’ancienneté au passage de la CN à la HC permettra d’accéder directement à la HEA, si celle-ci est de 5 ans. Ensuite les 2e (925) et 3e (972) chevrons sont acquis avec une ancienneté de 1 an. Il est évident que les CR1 actuels vont réfléchir à la date de leur départ à la retraite en fonction de ces nouvelles conditions. Rappelons que la grille des DR2 sera débloquée pour tous par ajout de la HEB dès le 1er septembre 2017.

Grâce à son insistance, le SNCS a obtenu que cette HC ne soit pas contingentée, non plus que l’accès à la HEA de cette classe, comme le souhaitait initialement le ministère de la fonction publique. Cependant, la DRH du CNRS a récemment avancé que 20% de HC serait un bon chiffre … Ceci est inacceptable. Le SNCS sera extrêmement vigilant à l’application par les EPST du « principe selon lequel un fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades de son corps ou de la filière ». Ceci veut dire que tout CR CN doit avoir une carrière soit en obtenant la promotion HC, soit en entrant dans un corps de DR (concours DR2), soit successivement les deux. Le bon chiffre sera celui qui respectera ce principe.

Le SNCS sera aussi vigilant aux pratiques et exigera que la promotion HC des CR ne se transforme pas en un « petit concours DR2 ». Le texte réglementaire prévoit que l’accès à la HC s’effectue au choix après avis de l’instance d’évaluation. Les critères applicables à ce passage ne doivent donc pas être ceux d’un concours (surtout pas ceux du concours DR2 !) et le « choix » ne doit dépendre que d’un simple avis favorable ou pas des sections du Comité national ou des CSS (qui ne sont pas, rappelons-le, des jurys de concours). Le SNCS considère que les sections et les CSS devront tenir compte de l’ancienneté des CR CN promouvables (à partir du 7e échelon de la CN qui constitue la classe d’appel pour être promouvable à la HC).

Transitoirement, le SNCS demande qu’après un simple avis des sections ou des CSS, tous les CR1 ayant plus de 60 ans passent dès cette année en HC. Pour les autres, les CR CN bloqués au dernier échelon doivent passer en priorité avant les CR CN au 7e, 8e ou au 9e échelon. Il est important de comprendre dès maintenant que seuls les CR CN qui obtiendront rapidement ou immédiatement la HEA et qui resteront avant leur départ à la retraite au moins 6 mois dans un des 3 chevrons de cette échelle lettre pourront bénéficier au maximum du gain de rémunération pour le calcul de leur pension. Aussi le SNCS demande que tous les CR CN ayant atteint le 10e échelon passent à la HC sauf avis contraire de l’instance d’évaluation, comme nous l’avions obtenu pour le passage CR1 de tous les CR2 à 4 ans.

Le SNCS exige une carrière pour tous les chercheurs et donc une masse salariale suffisante, dans les EPST, pour assurer les possibilités nécessaires de promotions HC pour les CR mais aussi les promotions DR1 et DRCE, ainsi qu’une augmentation des concours DR2.


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