Texte adopté par 21 pour, 2 abstentions et 1 contre

Avec les dernières élections, le gouvernement a reçu un désaveu de sa politique. Cela ne l’empêche pas de continuer le démantèlement de la sécurité sociale et des services publics. Il a changé les statuts d’EDF et de GDF. Il abandonne France-télécom malgré l’opposition des personnels. Il prévoit la fermeture de 6000 bureaux de postes.
Dans la recherche, il n’attend pas que le processus des Etats généraux soit achevé et que la Loi d’orientation et de programmation de la recherche soit débattue et promulguée. Il crée des fondations et inscrit au budget une Agence nationale pour la recherche. Deux initiatives majeures pour orienter et piloter notre système de recherche. La CA du SNCS proteste vigoureusement contre cette attitude dédaigneuse du gouvernement visant à saboter les Etats généraux, un processus qui avait pourtant reçu l’aval du 1er Ministre.

Le projet de budget pour 2005 sera sans doute connu le 22 septembre. Il n’y aurait aucune création d’emplois statutaires dans la recherche ainsi que dans l’enseignement supérieur. Selon nos informations, une présentation en trompe l’œil du budget ferait apparaître 1 milliard d’€ supplémentaires pour la recherche. Il serait composé de trois parties : un tiers pour le BCRD (Budget civil de recherche et développement), un tiers pour les mesures d’exonérations fiscales dont le crédit d’impôt recherche, un tiers, abondé par des ressources extra budgétaires, pour l’Agence nationale de la recherche et les fondations de recherche.
La CA du SNCS rappelle qu’une augmentation du crédit d’impôt recherche ne se traduit pas en une augmentation équivalente de la dépense de recherche. Il en est de même pour les dotations, en capital, des fondations.
La CA du SNCS rappelle aussi qu’un accroissement du BCRD de l’ordre de 300 millions d’€ ne compense pas la somme des pertes de crédits (CP du BCRD) pour les années 2002, 2003 et 2004 qui s’élève à près d’un demi milliard, 468,6 millions exactement.
Pour atteindre 3% du PIB à l’horizon 2010, l’effort de recherche devrait croître de 10% par an, soit un peu plus de 3 milliards . Devant la faiblesse de l’investissement privé, l’Etat devrait prendre en charge la plus grande partie de ces 3 milliards supplémentaires par an. Avec seulement un milliard, qui ne compense pas les dettes de l’Etat pour les 3 dernières années, on est loin du compte.
Pour la recherche, c’est la 3ème année consécutive sans création d’emploi statutaire pour les chercheurs. Pourtant, les 3% du PIB, objectif affiché par le Président de la république, impliquent un accroissement annuel de 10% des emplois dans la recherche. Cela devrait se traduire par une augmentation annuelle de 6600 emplois pour les organismes de recherche publics dont 1700 chercheurs et 2700 IT pour les EPST.
La CA du SNCS dénonce l’absence de création d’emplois statutaires dans la recherche et l’enseignement supérieur qui va favoriser le développement des emplois précaires de toute sorte.
La CA appelle, dès maintenant, la communauté scientifique à réagir et à envisager les actions nécessaires pour réclamer un budget qui prévoit des emplois et des augmentations supplémentaires.

Les projets de réforme des organismes

Les récentes élections au Comité national montrent que les chercheurs font confiance au SNCS, le syndicat majoritaire chez les chercheurs. Les directions des différents organismes n’en tiennent aucun compte et continuent leur politique néfaste.
Malgré les innombrables critiques, la direction du CNRS continue d’imposer son projet de réforme de l’organisme alors que les instances du CNRS (Conseil scientifique et Conseil d’administration) ne se sont pas prononcées.
Les propos tenus par le directeur général et publiés sur le réseau intranet de l’organisme sont manipulatoires. Il laisse entendre que sa réforme est favorablement accueillie alors que rien ne le montre.
Les personnels ne peuvent accepter que l’organisme soit redimensionné à la baisse, replié sur lui-même et piloté sur des objectifs dits « stratégiques» imposés par le gouvernement. Le fractionnement du CNRS en 5 entités interrégionales va complexifier l’organisation de l’établissement. Il va conduire à l’affaiblissement des structures disciplinaires et à l’abandon de larges secteurs liés au développement des connaissances. Il va rendre impossible l’analyse scientifique à l’échelle nationale. Il suppose la réussite de négociations qui ne peuvent pas être entamées. Les propositions concernant, notamment, le partenariat avec les universités ne peuvent aboutir sans une négociation de fond avec le milieu universitaire. Les propositions sur la réforme du Comité national ne peuvent être négociées qu’avec le ministère. Le projet ne peut être envisagé tant que le Loi d’orientation et de programmation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’a pas été promulguée.
La CA du SNCS demande le retrait de ce texte et mandate le BN pour organiser une campagne d’explication des tenants et aboutissements de cette réforme, ainsi que pour rencontrer le SNESup pour discuter du lien université-organisme.
Pour sa part, la direction de l’Inserm met en place des mesures visant à transformer l’organisme en une agence de programme et de moyens. Ces mesures engagent de façon unilatérale, les relations entre l’Inserm et les autres organismes, le CNRS ainsi que les hôpitaux et les universités.

Etats généraux de la recherche

Les Etats généraux arrivent dans leur dernière phase. La CA du SNCS félicite les collègues pour l’énorme travail fourni.
La CA du SNCS rappelle quatre grandes exigences qui sous tendent son action:
1) maintien du statut de fonctionnaire pour les chercheurs et les IT, introduit par la Loi d’orientation et de programmation de la recherche de juillet 1982,
2) soutien de toutes les réformes de procédures et de structures allant dans le sens de plus de transparence et de démocratie,
3) recrutement jeune dès la thèse,
4) évaluation par les pairs, rigoureuse, transparente, collégiale, comparative, indépendante du ministère et des directions d’organisme.

La CA du SNCS appelle l’ensemble de ses adhérents à participer activement aux réunions des Cloeg et du CIP qui vont se tenir d’ici les 27 et 28 octobre 2004.

La CA a nommé une commission formée de J-Marc Douillard, B. Veyssière, G. Selleron et P. Saramito, chargée d’étudier le code de la recherche.