Les comptes rendus de sessions sont disponibles sur le site de la section : http://sites.google.com/site/section37cnrs/)

Motion sur les primes d’excellence scientifique (adoptée à l’unanimité)

Des primes significatives complémentaires à une revalorisation des carrières des chercheurs peuvent renforcer l’attractivité et les performances du CNRS.

Cependant, la section 37, dont les champs -gestion et économie- couvrent la théorie et l’évaluation des modes d’incitation et de rémunération au sein des organisations, alerte la direction du CNRS que le système de Primes d’Excellence Scientifique (PES) présenté lors de la CPCN du mois d’octobre et le dispositif provisoire acté par le Conseil d’Administration du CNRS est inefficace et porte les germes d’effets pervers pouvant détériorer les performances scientifiques de l’organisme. La commission ad hoc que monte le CNRS doit permettre l’émergence d’un dispositif pérenne qui évite ces effets. Sans volonté d’exhaustivité :

1. Selon les critères d’efficacité et d’équité, un système de prime
doit être pour les agents clair, légitime voire juste. Le rejet
par de nombreuses instances représentatives CSD, CPCN, CS du
projet démontre l’absence de ces caractéristiques essentielles.
2. Une enveloppe fermée de primes avec une proportion envisagée de
20% de bénéficiaires dont une part conditionnée à un engagement
d’enseignement risque d’engendrer :

 une démotivation d’une majorité de chercheurs trop loin du « top 20% ». La part des chercheurs qui peuvent prétendre par leur investissement à obtenir une prime doit être la plus importante possible ; une enveloppe ouverte permettrait d’accompagner la montée en excellence de la communauté des chercheurs ; dans l’option d’une enveloppe fermée, une proportion similaire aux PES des universités françaises intensives en recherche, soit autour de 50% de bénéficiaires serait souhaitable. Il est à noter que les enveloppes fermées introduites initialement dans de nombreuses administrations ou juridictions françaises ont été le plus souvent abandonnées au profit d’enveloppes ouvertes, du fait des dysfonctionnements qu’elles engendraient.

 une course aux Prix : l’attribution automatique de primes à des titulaires de récompenses décernées pour la plupart par des institutions extérieures au CNRS et qui ont donc leurs propres logiques, peut pousser les chercheurs à des comportements purement opportunistes incompatibles avec la politique d’opérateur scientifique du CNRS.

3. La PES peut miner le CoNRS :

 Les règles de déontologie de la plupart des sections, base de leur crédibilité, exigent que durant leur mandat, leurs membres ne demandent aucune promotion ou avantage individuel lié aux compétences de leur section. Ainsi, un mandat étant de 4 ans, un membre CNRS ayant les qualités pour prétendre à une PES devra accepter un sacrifice financier. Les meilleurs chercheurs risquent alors de refuser de participer au CoNRS sapant sa légitimité et sa crédibilité. La PES commande donc une indemnisation des membres du CoNRS, comme la Ministre s’y est engagée pour les membres du CNU.

 L’attribution d’une prime aux médaillés du CNRS, uniquement s’ils sont agents CNRS, est contradictoire avec le fonctionnement des sections qui cherchent à récompenser un chercheur, un enseignant-chercheur ou à travers lui une équipe, quelque soit son statut. Les médailles devraient être dotées, ce qui par ailleurs est fiscalement bien plus intéressant pour les bénéficiaires qu’une prime (exonération d’impôts sur le revenu). Dans tous les cas, l’idée d’offrir une prime jusqu’à la retraite aux chercheurs CNRS titulaires d’une médaille d’argent est incompatible avec le principe même d’une prime.

 L’attribution automatique d’une PES à des titulaires de Prix extérieurs au CNRS expose à contredire de fait les avis des sections sur certains individus ; théoriquement, un chercheur pourrait bénéficier d’une PES tout en étant sous le coup d’un avis « réservé » ou d’« alerte ».

Enfin la section rappelle que plusieurs membres d’unités CNRS sont des spécialistes mondialement reconnus des incitations, à commercer par le titulaire de la Médaille d’Or du CNRS 2007. Ces chercheurs sont régulièrement sollicités par des entreprises publiques, des administrations ou des multinationales. Le CNRS pourrait utilement mobiliser cette compétence enviée pour construire ses propres outils incitatifs individuels comme collectifs en tenant compte des spécificités des pratiques de recherche.

Motion sur les médailles du CNRS (adoptée à l’unanimité)

La section 37 a décidé de surseoir à la transmission de propositions pour les médailles de bronze et d’argent du CNRS, dans l’attente d’une levée des incertitudes liées à la mise en place de primes individuelles adossées automatiquement à ces médailles.