Autre chose est le passage d’un PRES, au demeurant déjà « pré fusionnel »à la fusion des
établissements dans l’Université de Lorraine. La fusion des composantes est bien la conséquence du grand emprunt comme le reconnaît JPF dans la déclaration pré citée :
« Dans le cadre du grand emprunt, un point central pour le monde universitaire a trait à la création des pôles d’excellence (…). Le prochain appel à candidatures devrait miser sur l’excellence des sites et leur capacité à avoir une gouvernance forte et visible : à Nancy et Metz, nous avons une carte à jouer ».

C’et bien là le problème. Par chantage au Grand emprunt, le ministère pousse à la création de super universités ou de Fondations de coopérations scientifiques. Les deux solutions ont un point commun : le recul de la démocratie universitaire. C’est ce qu’illustre l’article ci-dessous (site SLR), comme la mise en garde qui avait été faite par le CNESER (mis à la suite de l’article de Michel Ferriol).

En route vers l’Université de Lorraine !
Projet de décret de création de l’UdL (sur le site SLR)

Par Michel Ferriol,

Le CA de l’Université Nancy I a eu à se pencher le 15 Novembre sur le projet de décret de création de l’Université de Lorraine qui doit adopter le statut de grand établissement (voir document ci-joint). A la grande surprise de beaucoup, le décret de création va très loin dans la dérogation à la loi LRU, marquant ainsi un recul impressionnant de la démocratie au sein de l’université !
Ainsi :

1. disparition des UFR au profit d’Unités d’Enseignement et de Recherche (article 13) qui n’existent pas dans le code de l’éducation, ce qui autorise toutes les dérives concernant leurs instances dirigeantes : conseil composé n’importe comment, directeur nommé et non élu,…(article 15)

2. au Conseil Scientifique (article 9), diminution de la représentation élue des personnels d’enseignement et de recherche, des ingénieurs de recherche et des étudiants qui serait ramenée à un minimum de 30% alors que la LRU prévoit un minimum de 70% (60% à 80% de représentants des personnels, 10 à 15% de représentants des doctorants). Au passage, les représentants des techniciens semblent disparaître !

3. au Conseil de la Formation (article 10) et au Conseil de la Vie Universitaire (article 11) qui se substituent au CEVU, là encore les représentants des personnels et des étudiants ne sont plus que « majoritaires » alors que la LRU impose 85% de représentants au minimum (de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d’une part, et des étudiants, d’autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie et de 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service).

Dans tous les cas, les modalités de composition sont fixées par le règlement intérieur (article 15), lui même voté par le CA de l’université ! Au final, le président pourra donc décider seul, notamment de la signification qu’il entend donner à l’expression « représentants des personnels » au sein des instances.

On peut donc s’inquiéter à juste titre de ces évolutions dans la mesure où la dérogation à la loi LRU ne devait être au départ que limitée selon l’engagement pris par les présidents des quatre universités concernées. Seront ils les quatre cavaliers de l’Apocalypse universitaire ?

CNESER : Motion concernant l’adoption du projet de fusion des universités de Lorraine moyennant la création d’un grand établissement

L’adoption par les Conseils d’Administration de Nancy 1 et de l’INPL d’un projet de grand établissement intitulé « Université de Lorraine » marque un nouvel épisode de la recomposition du tissu universitaire. Par le biais des fusions ou de regroupements d’établissements sous des statuts d’EPCS à compétences renforcées ou de Grands Etablissements, cette dynamique préfigure la disparition des universités telles qu’elles existent aujourd’hui.

Le CNESER s’inquiète de la généralisation de ces établissements à statuts dérogatoires, qui permettent d’échapper aux règles générales du service public d’enseignement supérieur, laissent la porte ouverte à la sélection des étudiants et à la libre fixation des frais d’inscription (comme c’est déjà le cas à Paris Dauphine) et risquent de faire voler en éclats le cadre national des diplômes universitaires.

Le Plan Campus, puis le Grand Emprunt et les Campus d’excellence, et le chantage financier qu’ils permettent, accélèrent une recomposition complète du paysage universitaire. Dans un contexte de mise en concurrence et de déréglementations effrénées, en l’absence de tout débat démocratique à l’échelle nationale, les regroupements d’universités, interessés et dénués de vision d’ensemble, fragilisent l’avenir de certains sites et de certaines filières alors même que la proximité joue un rôle essentiel dans la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Afin de garantir l’égalité entre étudiants et l’accès de tous à un enseignement supérieur de qualité, largement mis en cause par les politiques actuelles, le CNESER demande l’ouverture sans délai d’un débat démocratique national sur la carte universitaire pour travailler à un aménagement équilibré du territoire.

Organisations signataires : UNEF, SNESup, FSU, CGT, UNSA (SupRecherche, SNPTES, A et I).
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