L’AERES, agence d’évaluation, avec l’ANR, agence de financement, donnent au ministère un instrument de pilotage de la recherche à court terme. En dépossédant les organismes de recherche de leur mission d’évaluation effectuée jusqu’à présent par le Comité national de la recherche scientifique (CN) ou par les CSS des autres organismes, le ministère transforme les établissements en simples agences de moyens. En insérant des fiches individuelles d’activité dans le dossier unique des unités de recherche, l’AERES étend encore son champ d’intervention. C’est une dérive illégale à laquelle nous devons nous opposer.

Patrick Monfort, membre du bureau national du SNCS-FSU

L’AERES n’est pas une agence d’évaluation indépendante comme veulent le faire croire sa direction et le gouvernement. L’ensemble des membres du conseil de l’agence est nommé par le ministère. Tous les experts qui participent aux évaluations sont nommés par l’agence. Ce principe porte en soi une relation de dépendance. Une vraie indépendance suppose au moins l’élection par les pairs de la moitié des membres d’une assemblée.

L’AERES a pour missions, d’après la loi :

 d’évaluer les établissements, les activités de recherche des unités de recherche et les formations et les diplômes des établissements. Elle peut déléguer l’évaluation des unités à des instances d’évaluation qu’elle valide.

 de valider les procédures d’évaluation des personnels des établissements. Elle n’évalue pas les personnes.

Pour les évaluer, l’AERES demande aux unités de recherche de rendre un dossier unique qui renseigne le bilan et le projet au niveau des équipes et de l’unité. Ce dossier est complété par toutes les informations sur la production scientifique par équipe. L’AERES organise le comité de visite des unités, et rend un rapport d’évaluation de l’unité et des équipes, qui inclut la notation des équipes et de l’unité (A+, A, B, C).

Dans ce dossier unique, l’AERES demande aux personnels enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs de recherche ou cadres scientifiques et autres personnels ayant une activité de recherche de remplir une fiche individuelle d’activité. Cette fiche comporte une partie de renseignements personnels, puis une partie sur les points forts et les résultats marquants, sur la production scientifique et sur les activités relevant des missions autres que la recherche.

Pour évaluer les équipes comme les unités de recherche, les évaluateurs n’ont pas besoin de fiches individuelles d’activité. Les informations fournies dans le dossier unique sont suffisantes. Ces fiches n’ont aucune raison d’être, sauf si elles sont utilisées pour comparer les personnels au sein des équipes, et pour donner une appréciation sur l’activité de chacun d’eux. Or l’AERES s’en défend, puisque le rendu de l’évaluation ne mentionnera pas une telle évaluation.

Ces fiches posent aussi le problème de l’évaluation des ingénieurs. Si une telle évaluation devait se mettre en place, cela ne peut être que dans un cadre statutaire et après discussion avec les représentants des personnels concernés. Enfin l’AERES intervient dans l’évaluation des enseignants-chercheurs qui est désormais du ressort du CNU.

Aucun texte réglementaire n’oblige actuellement les personnels à renseigner ses activités sur une fiche individuelle de l’AERES. Ne laissons pas faire ! Ne remplissons pas cette fiche. Cependant celle-ci engage aussi le rattachement des personnels à l’unité de recherche. Le SNCS propose que les personnels renseignent uniquement la partie nominative, indiquent sur les parties 1, 2 et 3 de cette fiche « renseignements fournis à mon instance statutaire d’évaluation », et rendent la fiche signée. Si les fiches ont déjà été remises aux directeurs d’unité, le SNCS propose que les personnels demandent à ce qu’elles soient remplacées par les fiches non renseignées.

Le SNCS dénonce la dérive de l’AERES vers l’évaluation des personnels et vers la notation des équipes et des unités qui est une vision réductrice de l’évaluation. Le SNCS demande que le Comité national de la recherche scientifique et les CSS évaluent les unités rattachées aux organismes de recherche.

En refusant de renseigner les activités sur la fiche individuelle de l’AERES, les personnels rappelleront que seules leurs instances statutaires (CN ou CSS ou CNU) les évaluent et peuvent légalement leur demander des fiches et des rapports d’activité.
SNCS-HEBDO 09 n°18 du 8 juillet 2009