Monsieur le Directeur général,

La note que vous avez adressée le 15 avril 2009 aux Président(e)s des sections du Comité national revêt une signification particulière à l’approche de la session plénière extraordinaire du Comité national.

Ce texte relatif aux rapports des sections pour la session de printemps 2009 livre une analyse délibérément restrictive des missions du Comité national.

Le règlement intérieur actuellement en vigueur pour les sections du Comité national (décision 020002SGCN du 4 avril 2002) stipule que les sections sont en charge « d’évaluer l’activité, les programmes et les perspectives de recherche des unités de recherche propres du CNRS et de celles qui lui sont associées ». Ce rôle est parfaitement conforme à la loi (Art. L. 114-3-1 du code de la recherche), qui autorise l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) à valider les procédures existant dans les établissements et organismes. Cette possibilité a été confirmée par le conseil d’état lors de la sortie du décret créant l’AERES.

Cette mission d’évaluation ne peut, en rigueur de termes, être assimilée à une « mission de conseil » ou d’« aide à la décision de la direction du CNRS ». Elle est confiée à des sections dont la majorité est constituée d’enseignants-chercheurs et de chercheurs élus par leurs collègues. Ce mode de désignation fonde l’indépendance du Comité national et sa légitimité vis-à-vis de la communauté scientifique.

L’indépendance du Comité national est également mise en cause par l’instruction faite aux Président(e)s de ne pas diffuser les rapports des sections « à l’extérieur du CNRS ». Cette règle inédite de confidentialité entend soumettre le Comité national à la direction du CNRS. Elle lèse notamment les établissements partenaires du CNRS, avec lesquels il exerce la co-tutelle des unités mixtes de recherche.

La consigne de rétention des rapports des sections du Comité national à l’intérieur du CNRS relève d’une volonté inquiétante de contrôle des individus qui se manifeste aussi dans les procédés de « traçabilité » qui accompagnent la diffusion des versions préparatoires du Contrat d’Objectifs et de Moyens du CNRS pour la période 2009-2013. Ces mesures, ainsi que le choix du lieu où se tiendra le Conseil d’administration des 24 et 25 juin 2009, décisif pour l’avenir de l’organisme, sont ressentis comme autant de marques de mépris envers les personnels et leurs représentants.

A l’occasion de la session extraordinaire du Comité national, nous appelons nos élus et tous les représentants de la communauté scientifique à réaffirmer l’intégralité leurs prérogatives d’évaluation des personnels et des unités de recherche, sans tenir compte des atteintes portées par votre note aux règlements en vigueur.

Jean‐Luc Mazet

Secrétaire général du SNCS FSU

Note DG CNRS 2009 sur l’avis de pertinence

Lettre Ouverte au DG juin 09 – PDF