Des textes de référence à mettre à jour

• Le règlement intérieur général de l’IRD date de 2011.
• L’instruction santé et sécurité au travail de l’IRD (SST) date de 2013.
• Le règlement intérieur (RI) régissant les instances de dialogue social (RI CSA/F3SCT*), certes moins ancien (2023), ne précise pas le périmètre des formations spécialisées alors que la réglementation l’exige.

Pourquoi réviser certains textes maintenant ?

• Les textes ont évolué suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
• En 2021, l’Inspection générale Education-Sport-Recherche (IGESR) relevait l’obsolescence de certains textes réglementaires et des manquements en matière de prévention des risques professionnels à l’IRD. Le pointage de l’obsolescence des textes a été réitéré en avril 2024. L’IRD temporise toujours.
• Depuis des années, nos syndicats demandent la révision de ces textes pour améliorer le dialogue social et garantir nos conditions de travail. La direction de l’IRD nous le reproche et ne fait rien.

En quoi l’absence de mise à jour de ces textes pose-t-elle problème ?

• L’absence d’un périmètre clair des instances de dialogue social et le non-respect de la réglementation en vigueur ne permettent pas un accompagnement efficace et adapté des agents qui le souhaitent, voire les met en danger.
• L’absence de procédures transparentes et impartiales pour traiter les signalements graves, l’absence de responsabilité des intermédiaires nommés par la hiérarchie et l’absence de régulation au plus haut niveau (pour empêcher des dissimulations d’accidents ou RPS par ex.), peuvent avoir des conséquences graves pour les agents concernés.
• Nous nous interrogeons sur la sincérité de l’engagement de la direction générale en matière de santé et sécurité au travail.

Nous demandons à l’IRD de mettre à jour ses textes dans les meilleurs délais conformément à la réglementation pour garantir de meilleures conditions de travail

Pour agir, rejoignez-nous : sncs-fsu@ird.fr , sntrscgt@ird.fr

* CSA/F3SCT : Comité social d’administration / Formation spécialisée santé, sécurité et conditions au travail