Le SNCS-FSU a signé le protocole d’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes handicapées au Centre national de la recherche scientifique lors de la cérémonie organisée par le CNRS le 24 janvier. Le SNCS-FSU considère que ce sujet est essentiel pour les personnels en situation de handicap¹^,², pour la recherche publique et pour l’ensemble de la société. Comme pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la question de l’emploi et de l’insertion des personnels handicapées a une visée universelle. C’est pourquoi le SNCS-FSU a décidé de signer ce protocole, pour montrer sa détermination à faire progresser collectivement cette question, malgré ses réserves envers le plan d’action du protocole qui reste à ses yeux insuffisant sous certains aspects.

Vous pouvez retrouver la déclaration du SNCS-FSU lors de cette cérémonie ci-après et à ce lien : Cérémonie de signature du protocole d’accord du CNRS pour l’emploi et l’insertion des personnes handicapées

Le SNCS-FSU a décidé de faire des questions relatives au handicap² dans la recherche publique une priorité de son action¹. Avec sa section nationale sur les questions de handicap², le SNCS-FSU agit avec la plus grande détermination pour faire avancer les questions relatives au handicap dans les organismes de recherche. Le SNCS-FSU a ainsi obtenu une avancée majeure³ avec l’application au CNRS de l’article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Vous pouvez trouver les principales revendications du SNCS-FSU sur le handicap⁴ sur le site web du SNCS-FSU.

Le SNCS-FSU invite les collègues à s’engager avec le SNCS-FSU et à rejoindre la section nationale Handicap du SNCS-FSU pour construire un modèle d’inclusion et d’avancée sociale dans le domaine de la recherche scientifique, contribuant ainsi à la construction d’une société plus juste et équitable pour toutes et tous.

En 2025, il est temps que les questions relatives au handicap soient considérées dans la recherche publique à la hauteur des enjeux de notre société.

¹ Communiqué du SNCS-FSU du 11 septembre 2024 – Le SNCS-FSU s’engage pour faire de la question du handicap une priorité dans les organismes de recherche
² Section nationale Handicap du SNCS-FSU : https://sncs.fr/le-syndicat/instances/
Contacts : Marion Ink, Laurent Loty, Damia Souami et Simon Tricard ; handicap@sncs.fr
³ Communiqué du SNCS-FSU du 8 octobre 2024 – Le SNCS-FSU obtient une avancée majeure pour les agent-es en situation de handicap au CNRS
⁴ Motion adoptée à l’unanimité au 49e congrès du SNCS-FSU les 17, 18 et 19 juin 2024 : Pour une amélioration décisive de la politique handicap dans les établissements de recherche

Déclaration du SNCS-FSU du 24 janvier 2025 : cérémonie de signature du protocole d’accord du CNRS pour l’emploi et l’insertion des personnes handicapées

Bonjour à toutes et à tous,

Le SNCS-FSU remercie le CNRS pour l’organisation de cette cérémonie de signature du Plan d’actions handicap du CNRS pour les années 2025 à 2028.
Le SNCS-FSU considère que la question du handicap est de la plus haute importance pour les organismes de recherche, et pour toute la société. Le CNRS doit continuer à recruter les personnes en situation de handicap, grâce à la loi de 2005. Il doit aussi tout faire, dans l’esprit de la loi de 2019, pour que cette intégration passe par une amélioration des conditions de travail, et par des progressions de carrière équitables.
Comme pour l’égalité entre les femmes et les hommes, cet objectif a une visée universelle. Une recherche au service de la nation et de l’humanité suppose des qualités qui sont celles des personnes handicapées et d’une société qui les reconnaît : ces qualités sont
– l’adaptabilité aux situations,
– la ténacité face aux difficultés,
– la capacité à découvrir et à innover grâce à la singularité individuelle et à la solidarité,
– et l’esprit d’équipe si important au CNRS.

C’est parce que ce sujet est essentiel, pour les personnels en situation de handicap et pour la recherche publique, que le SNCS-FSU a décidé de signer ce protocole, pour montrer sa détermination à faire progresser collectivement cette question, malgré ses réserves envers un Plan d’actions handicap qui reste à ses yeux insuffisant sous certains aspects.
Le SNCS-FSU remercie les services du CNRS en charge de l’élaboration du Plan handicap, ainsi que la direction du CNRS, pour la qualité des échanges et du dialogue social qui ont permis d’aboutir à ce plan handicap. Le nouveau Plan handicap est synthétique et bien structuré, il représente une avancée par rapport au plan précédent. Il va dans le sens des préconisations de la F3SCT (formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail) du CNRS quant à l’accessibilité physique et numérique.
Toutefois, le SNCS-FSU s’est abstenu sur ce plan au comité social d’administration du CNRS, parce qu’il n’intègre pas ces trois propositions majeures que nous avons faites, après concertation en intersyndicale, et reformulées durant des mois :
1) Première proposition : le rétablissement d’une Mission handicap dans l’organigramme, pour orchestrer la « politique handicap intégrée » visant l’implication de tous les services. Le SNCS-FSU espère qu’une fois que l’équipe en charge du handicap au CNRS aura retrouvé ses forces, cette Mission sera rétablie et renforcée, notamment par le comité de propositions que ce service espérait. Elle pourra ainsi mieux piloter le maintien dans l’emploi, et favoriser la recherche et l’innovation dans le domaine porteur de l’autonomie.
2) Deuxième proposition : L’amélioration du mode de recrutement des chercheuses et chercheurs en situation de handicap. La procédure actuelle passe par un dialogue entre une UMR et un institut pour définir un profil prévu pour une seule personne. Elle crée de l’opacité et une inégalité entre les candidatures. Le SNCS-FSU considère que cette procédure n’est plus justifiée depuis que nous disposons d’un vivier suffisant, et devrait être remplacée par une publication de postes sans profil préalable, avec examen par le Comité national puis interclassement. À défaut, les recours pour inégalité des chances risquent de se multiplier, en tribunal administratif ou auprès du Défenseur des droits.
3) Enfin, troisième proposition : la mise en place de procédures réservées pour les promotions, les concours et les primes. Le CNRS a donné l’exemple pour le recrutement, et réduit sa contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées. Mais il n’a pas encore vraiment pris en charge les carrières, malgré les promesses du précédent Plan : absence de statistiques adéquates ; lenteur pour proposer de signaler un handicap dans les processus sélectifs ; et blocage pendant des années de l’application de l’article 93 de la loi de 2019, qui vise l’équité grâce à une voie dérogatoire pour les changements de corps. Le SNCS-FSU se réjouit de son application en 2025, en précisant que le SNCS-FSU considère que le nombre de détachements proposé s’appuie sur une statistique inadéquate, et s’avère insuffisant. Le SNCS-FSU est disponible pour y réfléchir, ainsi qu’à d’autres procédures spécifiques, afin d’éviter aux jurys le risque de porter préjudice aux personnes handicapées, ou non handicapées.

En conclusion, le SNCS-FSU renouvelle ses remerciements aux services du CNRS en charge de l’élaboration du Plan handicap, ainsi qu’à la direction du CNRS, pour la qualité des échanges et du dialogue social qui ont permis d’aboutir à ce Plan handicap qui représente une avancée par rapport au plan précédent. Si le SNCS-FSU, comme presque toutes les organisations syndicales, s’est abstenu au CSA, il signe le protocole pour montrer son souci de faire avancer la question du handicap par la concertation. Il sera extrêmement vigilant :
– non seulement pour que le Plan handicap soit appliqué – car le précédent Plan ne l’a pas toujours été – et qu’il soit accompagné de moyens à la hauteur des enjeux ;
– mais aussi pour que les propositions complémentaires du SNCS-FSU, qui ne sont ni radicales ni coûteuses, soient réexaminées et, si possible, rapidement mises en place, pour le plus grand bien de tout le CNRS et de ses personnels.

Le SNCS-FSU vous remercie de l’attention que vous avez portée à cette déclaration.