Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a publié le jeudi 22 février un décret portant annulation pour un montant de 10 milliards d’euros de crédits publics, dont plus de 900 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche. Les coupes budgétaires pour la recherche publique représentent plus de 680 millions d’euros, dont plus de 380 millions d’euros pour le programme de financement des organismes de recherche, plus de 190 millions d’euros pour le programme spatial et plus de 109 millions d’euros dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable. Ces annulations de crédits budgétaires pour la recherche publique, d’une ampleur inédite, sont particulièrement choquantes, incompréhensibles et inacceptables. En même temps, une augmentation de 6,5% du crédit d’impôt recherche est prévue à 7,6 milliards d’euros, une niche fiscale dont l’effet réel sur la R&D des entreprises n’a jamais été démontré !

La coupe budgétaire de 380 millions d’euros du programme de financement des organismes de recherche est supérieure à l’augmentation de 354 millions d’euros initialement prévue dans la loi de finances 2024, si bien que le budget du programme des organismes de recherche va baisser en euros courants, du jamais vu depuis au moins 20 ans ! En comparaison du budget 2023 et en prenant en compte l’inflation, c’est une baisse de plus de 5,3% en euros constants, encore du jamais vu ! Cette baisse inédite du budget des organismes de recherche va inévitablement retarder et mettre en danger des programmes de recherche. Les annulations de crédits du programme spatial représentent plus de 10% de son budget, en complète contradiction avec le caractère hautement stratégique de la politique spatiale française affichée par le gouvernement, et à l’inverse des grandes nations scientifiques qui investissent massivement dans le spatial. Quant aux annulations de crédits de recherche dans les domaines du développement durable, qui s’ajoutent aux 2,14 milliards d’euros d’annulations pour le ministère de l’environnement, elles confirment tous les reniements du gouvernement dans la transition socio-écologique et la préservation de la biodiversité.

Ces coupes budgétaires sont en totale contradiction avec les annonces du président de la République dans son discours du 7 décembre 2023, où il affirmait que la recherche était une priorité et où il se félicitait d’un « rattrapage budgétaire » effectué par la Loi de programmation de la recherche (LPR). C’est tout le contraire qui est réalisé avec cette baisse de 5,3% en euros constants, correspondant à deux années en marche arrière de la LPR, soit trois ans de LPR perdues en 2024 ! L’investissement pour la recherche publique ne fait que continuer de s’effriter. Même avec la LPR, il devait atteindre un niveau historiquement bas, sous 0,75% du produit intérieur brut (PIB) avec la loi de finances 2024 : avec ces dernières annulations il pourrait chuter jusqu’à 0,70% du PIB en 2024. Pendant ce temps, les grandes nations scientifiques continuent d’augmenter leurs dépenses de R&D, creusant ainsi l’écart avec la France, qui ne cesse de décrocher…

Les élu·es SNCS-FSU dénoncent ces mesures d’austérité et demandent de revoir la programmation du budget de la recherche publique pour qu’il atteigne au plus vite l’objectif de 1% du produit intérieur brut. Cet investissement massif dans la recherche est nécessaire pour faire progresser toutes les connaissances et répondre aux enjeux vitaux de la transition socio-écologique, de la préservation de la biodiversité, de la santé, de l’éducation et de la démocratie.