Ordre du jour

• 10h00-10h30 : compte-rendu du bureau national
• 10h30-12h30 : discussion générale
• 14h00-14h30 : vote sur le règlement intérieur
• 14h30-15h00 : vote sur la convocation du Congrès du SNCS-FSU
• 15h15-16h00 : présentation, discussion et vote des motions

Vote sur le règlement intérieur

Texte disponible ici.

Adopté par 16 pour, 3 contre.

Vote sur la convocation du Congrès

Conformément à l’article 8 des statuts du SNCS, la Commission administrative du SNCS-FSU du 2 février 2024 décide de convoquer le 49e Congrès du SNCS-FSU.

Ce congrès se tiendra les lundi 17, mardi 18 et mercredi 19 juin 2024.

Conformément au règlement intérieur, une commission préparatoire est constituée, comportant au moins un représentant de chacune des tendances présentes à la Commission administrative. Elle est présidée par le Secrétaire général. La commission préparatoire est nommément constituée de :

• Boris Gralak, Secrétaire général
• Dimitri Peaucelle, Trésorier national
• Philippe Mussi, représentant l’orientation « Ensemble »
• Marie-Claire Saint-Lager, représentant l’orientation « Front Unique »

La commission préparatoire organisera le débat en amont du Congrès.

Conformément au règlement intérieur, la Commission administrative établit une liste de thèmes portés à l’ordre du jour et devant être débattus au cours du Congrès. Les trois thèmes à l’ordre du jour du 49e Congrès du SNCS-FSU et les animatrices et animateurs en charge de préparer les textes d’orientation sur ces thèmes sont :

• Thème 1 – Conditions de travail : les mises à jour des mandats pourront concerner le télétravail, la visioconférence, les outils numériques, la semaine de 4 jours, la politique immobilière de l’Etat avec le « flex office » et la réduction des surfaces, les risques induits pour les collectifs, les contradictions entre intérêts collectif et individuel, les conséquences sur les jeunes scientifiques et la remise en cause des laboratoires et des services.
  Animatrices et animateurs : Maud Leriche, Christine Eisenbeis, Christophe Hecquet, Etienne Petit, Julien Diaz et Luke Mac Aleese
• Thème 2 – Structuration de la recherche : les mises à jour des mandats pourront concerner le pilotage de la recherche, les PEPR et agences de programme, l’évaluation, les appels à projets et libéralisme / individualisme (mise en commun, préciput, intéressement) et les libertés académiques.
  Animatrices et animateurs : Chantal Pacteau, Patrick Monfort, Pierre Gilliot, Claude Mirodatos, Florence Audier, Christophe Blondel
• Thème 3 – Recherche et transition socio-écologique : les mandats pourront concerner la thématique de l’énergie, la pratique de la recherche, le parallèle avec, d’un côté, science ouverte et publications / inflation de publications et, de l’autre, côté inflation de conférences / on fait du chiffre, lien avec évaluation, les contradictions engendrées et les questions de pouvoir.
  Animatrices et animateurs : Daniel Brunstein, Philippe Mussi, Boris Gralak, Philippe Borsa, Véronique Alphand, Dorothée Berthomieu, Thierry Chanelière, Etienne Deloule, Maud Leriche, Patrick Monfort

Conformément au règlement intérieur, les textes préparatoires seront transmis à l’ensemble des syndiquées et des syndiqués au moins 6 semaines avant la date du congrès. Les sections locales, nationales ou scientifiques peuvent élire jusqu’à 10% de leur effectif à jour de cotisation (en arrondissant à l’entier supérieur). Les déléguées et délégués devront être élu·e·s en assemblée générale de section suite à un débat sur les textes soumis au congrès.

La Commission administrative décide que ce 49e Congrès du SNCS-FSU pourra se tenir de façon mixte en visioconférence et en présentiel.

Adopté par 16 pour, 1 contre, 1 abstention, 2 refus de prendre part au vote.

Motion « Non à la mise en œuvre des mesures du rapport Gillet, Non à la mise en œuvre des mesures décrites dans le discours du Président de la République du 7/12/2024 »

La Commission administrative du SNCS-FSU réunie le 2/02/2024 a discuté des orientations du bouleversement de la recherche publique développées par le Président de la République.
Elle rejette les orientations dont les principales sont :

• La transformation des EPST en agences de moyen qui ne peut qu’aboutir à termes qu’à leur destruction;
• Un pilotage exacerbé de la recherche publique sur les orientations politiques du Président de la République centré sur l’innovation;
• La poursuite et développement d’une politique d’appel à projet;
• Un appel à remettre en cause le statut de chercheurs à temps plein;
• L’appel à contourner le recrutement sur le statut dérogatoire de la fonction publique des chercheurs via la Chaires de professeur junior;
• L’acte 2 de la décentralisation des Universités qui deviendraient les « cheffes de file de la recherche »;
• Le développement des contrats de moyens et de performance avec un système d’évaluation niant totalement l’existence l’évaluation par les paires, en particulier le Comité national de la recherche scientifique auquel est adossé le statut dérogatoire de la fonction publique des chercheurs.

Elle constate que ces orientations commencent à être mises en œuvre sous forme d’expérimentation dans plusieurs universités.

La CA du SNCS-FSU décide d’amplifier la campagne d’information et de mobilisation pour :

• L’arrêt immédiat de toutes les expérimentations en cours
• L’exigence de la non-application des mesures du président de la République

Adopté par 14 pour, 2 abstentions, 3 refus de prendre part au vote.