CA du 10 décembre 2022

mmSNCS-FSU3 février 2022
Ordre du jour et motions adoptées

Ordre du Jour

10h00-10h05 : Discussion et vote de l’ordre du jour
10h05-10h20 : compte-rendu du BN
10h20-12h00 : discussion générale – avec focus sur sujets précis (interventions courtes)
12h00-12h30 : présentation de toutes les propositions de motions, discussion des motions
12h30 : envoi des versions définitives des propositions de motion à la CA

14h00-14h30 : vote des propositions de motions
14h30-15h00 : discussion et échanges sur des propositions de logos pour le SNCS
15h00-15h20 : point d’information du secteur égalité professionnelle du SNCS-FSU et du groupe de travail « temps et travail » du SNCS-FSU
15h30-16h30 : discussion sur le Hcéres, proposition et vote de motions sur le Hcéres, définition de l’action du SNCS-FSU


Vote sur l’ordre du jour

Ordre du jour approuvé sans vote


Sur la protection sociale complémentaire

La CA du SNCS, réunie le 10 décembre 2021 a discuté de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) créée dans toute la fonction publique par l’ordonnance du 17 février 2021. Il s’agit de l’application à la Fonction publique du dispositif instauré dans le privé par l’ANI (accord national interprofessionnel) de 2013 que CGT et FO n’ont pas signé.
– Les principales caractéristiques de cette PSC sont : son caractère obligatoire ; le versement par l’Etat d’une subvention pour couvrir une partie de la cotisation (15 €, soit 25% dans un premier temps ; 50% prévus en 2026) ; l’exclusion des retraités de cette subvention ; la définition d’un « panier de soins ».
– La FSU a analysé correctement le contenu et les dangers de cette PSC. Dans une motion du CDFN d’octobre 2021, elle déclare que : « La FSU s’inquiète en particulier de l’institution d’un contrat de PSC à caractère obligatoire, générant des droits différents entre actifs·ves et retraité·es, et créant un panier de soins limitant les droits des assurés sociaux. »
– Dans le privé, la faiblesse de la couverture par la complémentaire obligatoire a conduit à l’explosion de la souscription de « surcomplémentaires » pour avoir une couverture correcte. De plus, la complémentaire d’entreprise n’est soumise ni à l’impôt, ni aux cotisations sociales. Il s’agit donc d’un premier pas vers la remise en cause des principes fondateurs de la sécurité sociale.
– Cette PSC aura des conséquences pour les agents des EPST. Leur recrutement tardif, qui entraine un grand nombre de carrières incomplètes et se traduit par une dévaluation de leurs revenus lors de la retraite, pourrait render le coût de leur couverture santé excessif.
Pour toutes ces raisons, la CA du SNCS décide d’approfondir la discussion sur la PSC et ses conséquences.

24 pour, 1 contre, 2 abstentions, 1 refus de vote


Sur la protection sanitaire

La CA considère que tous les moyens doivent être utilisés pour assurer les meilleures conditions sanitaires dans les établissements de l’ESR. Elle considère notamment que les établissements doivent prendre en compte la qualité de l’air dans les lieux de réunions et d’enseignement en améliorant l’aération, la filtration et la ventilsation. Elle demande en particulier que le contrôle de la qualité de l’air soit assuré par la mesure du taux de CO2 comme indicateur du niveau de confinement.

23 pour, 1 contre, 2 abstentions, 1 refus de vote



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