Motion proposée au CNESER lors de la séance du 14 décembre 2021 par le SNCS-FSU
Adoptée par le CNESER avec 10 pour, 1 contre, 17 abstention, 5 NPPV

Le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) organise en cette fin d’année 2021, sur les différents sites concernés, une tournée de présentation des modalités d’évaluation de la vague C, rassemblant les unités de recherche qui seront examinées en 2022-2023. Des membres du Hcéres viennent principalement présenter les « nouvelles modalités » d’organisation de l’évaluation des unités de recherche à leurs directrices et directeurs. Sont exposés durant ces séances non seulement un « référentiel » censé servir de base à la rédaction des rapports, mais aussi une toute nouvelle procédure qui met en place des panels d’experts et supprime la visite sur site. Alors que le président du Haut conseil s’est contenté d’une présentation au collège du Hcéres des changements qu’il voulait initier, alors qu’aucune concertation n’a eu lieu avec les organismes de recherche et les universités sur ces nouvelles modalités, alors que jusqu’ici aucune publicité n’avait été faite par le Haut conseil de ces projets, alors que le collège du Hcéres n’a encore pris aucune décision, les nouvelles modalités sont décrites aux directrices et directeurs des unités de recherche comme étant d’ores et déjà entérinées. Il leur est demandé de travailler dès maintenant à la préparation de l’évaluation de leur unité en suivant ces nouvelles directives.

Les changements que le Hcéres veut ainsi imposer sont pourtant violents et modifient profondément la nature de l’évaluation ainsi que sa qualité et son utilité potentielle. 20 panels d’experts, couvrant chacun un large domaine scientifique, seraient formés d’individus sélectionnés par un « comité scientifique » ad hoc, sans qu’on sache par qui et comment ce comité serait lui-même constitué. Ces panels examineraient tous les laboratoires du domaine. La visite sur site serait, sauf exception, supprimée et les panels et les experts se contenteraient d’auditionner à distance, en visio-conférence, les représentants des laboratoires avant de rendre leur rapport d’évaluation.

Le CNESER proteste contre un bouleversement des procédures qui serait ainsi imposé sans débat ni publicité alors qu’il met potentiellement en péril l’ensemble des principes sur lesquels
se fonde une évaluation scientifiquement crédible.

Le CNESER demande que le président du HCERES, Thierry Coulhon, vienne présenter aux membres du CNESER les modalités et les critères d’évaluation qu’il envisage pour des unités de recherche. Le CNESER souhaite que cette visite soit l’occasion d’un débat et d’un échange approfondi sur les principes et les objectifs de l’évaluation des laboratoires.

Le CNESER demande aux établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de demander systématiquement la visite sur site des unités de recherche dont ils sont tutelles.

Par ailleurs, le CNESER renouvelle ses demandes exprimées dans la motion « Le CNESER demande une visite sur site systématique des unités de recherche lors de leur évaluation » adoptée lors de la séance plénière du 15 novembre 2021.

Le CNESER :
– demande au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’affirmer la nécessité de la visite sur site de toutes les unités de recherche lors de leur processus d’évaluation, et de garantir que cette visite sur site soit effective ;
– demande aux établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche d’affirmer la nécessité de la visite sur site de toutes les unités de recherche ;
– appelle toutes les directrices et tous les directeurs d’unité à refuser tout mode d’évaluation qui ne comprendrait pas de visite sur site de leur unité de recherche.

Le CNESER demande que les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche organisent, en association avec leurs instances d’évaluation, la visite sur site de leurs unités
de recherche lors de leur évaluation. Le CNESER demande notamment que les établissements publics à caractère scientifique et technologique exercent pleinement leur mission d’évaluation avec leurs instances statutaires et assurent l’évaluation des unités de recherche en même temps que celle des chercheuses et des chercheurs.

L’évolution importante que veut imposer le HCERES, qui établirait un processus purement formel au rebours de toutes les procédures admises pour une évaluation scientifique de haut
niveau, ne peut que nous confirmer dans nos critiques du HCERES et nous conduit à demander le retour à des évaluations rigoureuses, objectives, transparentes, par des pairs élus, garantissant ainsi la qualité scientifique des laboratoires et l’attribution pertinente des crédits de recherche.