Réforme de la protection sociale complémentaire

mmSNCS-FSU28 octobre 2021
Livret de la FSU

La protection sociale complémentaire (PSC) des agent·e·s de la fonction publique est en train d’être profondément réformée.

Cette réforme va rendre possible la participation financière des employeurs publics à la complémentaire santé (mutuelle ou assurance santé complémentaire) avec une prise en charge d’au moins 50% à partir du 1er janvier 2025 dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Dès le 1er janvier 2022, les agent·e·s adhérant à un contrat solidaire et responsable de complémentaire santé auront droit à une participation forfaitaire de 15 euros brut par mois de leur employeur. Ce forfait de 15 euros mensuel concerne tous les agents actifs : titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou privé.

Pour percevoir cette participation, chaque agent·e devra en faire la demande en fournissant une attestation d’adhésion à son employeur. Le ministère de la transformation et de la fonction publique a mis en ligne des formulaires types accessibles sur le site Fonction publique via le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/complementaire-sante-15-euros-rembourses-tous-mois

Il est important de conserver l’attestation que votre mutuelle pourrait vous avoir déjà envoyée dans l’attente des consignes de l’administration. La MGEN a déjà envoyé à ses adhérents actifs une attestation de couverture : il est cependant conseillé d’attendre les modalités de transmission des demandes de remboursement mensuel de 15€.

Vous pouvez trouver dans le livret de la FSU ci-dessous les informations disponibles à ce jour sur cette réforme en cours de la PSC des agent·e·s de la fonction publique.

Dans le cadre des négociations en cours, le SNCS-FSU sera, avec sa fédération la FSU, offensif pour une protection sociale complémentaire plus solidaire, notamment entre les générations, et opposé à un contrat collectif obligatoire imposant une cotisation au forfait qui pèserait plus lourdement pour les agent·e·s les moins bien rémunéré·e·s .

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