DERNIÈRE MINUTE

CA du 9 avril 2021

mmSNCS-FSU24 avril 2021
Motions adoptées lors de la commission administrative du SNCS-FSU le 9 avril 2021

Le CA du 9 avril s’est déroulée en ligne avec d’ordre du jour suivant

9h30-11h00 : compte-rendu du BN, discussion générale
11h00-11h10 : pause
11h10-12h00 : suite de la discussion générale
12h00-12h30 : présentation de toutes les propositions de motions, discussion des motions
12h30 : diffusion des versions définitives des propositions de motion à la CA
12h30-14h00 : déjeuner
14h00-14h30 : vote des propositions de motions
14h30-15h20 : science ouverte et démarche « open data » (groupe Unesco et international)
15h20-15h30 : pause
15h30-16h30 : discussion sur les instances d’évaluations : Comité national, CSS Inserm et CE Inria
16h30 : fin de la CA

Les 4 motions adoptées lors de la Commission administrative sont:


Prolongation COVID des contrats doctoraux : pour une égalité de traitement

Comme l’ont déjà exprimé plusieurs laboratoires par des motions, la CA du SNCS souhaite attirer l’attention du Ministère de l’ESR sur le sort des doctorant.es après un an de pandémie et de confinements à répétition. En tant que jeunes chercheur·se·s, depuis mars 2020, ils et elles ont particulièrement eu à souffrir de la fermeture des laboratoires, lieux d’expérimentation, possibilité d’enquête, terrains à l’étranger… En tant que chargé·e·s de TD, ils et elles ont dû faire face à la surcharge de travail lié aux modifications successives des emplois du temps, à l’enseignement à distance et/ou en hybride, à la détresse de leurs étudiant·e·s… En tant qu’étudiant·e·s, ils et elles ont connu la précarité, le confinement dans des logements exigus, la fin des petits boulots, le recours à l’aide alimentaire, la fermeture des perspectives de carrière dans l’Enseignement supérieur et la recherche, la dépression…

Si l’on peut se réjouir que plusieurs institutions aient eu les moyens de prolonger certains contrats doctoraux, il serait injuste que seules les institutions les mieux dotées soient en mesure de le faire et que les durées de prolongation varient suivant les universités ou établissements de deux mois à un an. C’est pourquoi la CA du SNCS demande à titre exceptionnel la prolongation de tous les contrats doctoraux dont la date initiale d’échéance était 2021 ou 2022 pour une période de 6 mois au moins, et la réinscription systématique des doctorant·e·s pour l’année universitaire 2021-2022 avec exonération des frais d’inscription (mais avec maintien du comité de suivi individuel de thèse). La systématisation de ces mesures au niveau national est préférable à la multiplication des situations de cas par cas, qui fait perdre en lisibilité sur la situation et rompt l’égalité de traitement.

Au-delà de la situation des bénéficiaires d’un contrat doctoral, c’est celle de tous les doctorant·e·s, en tant qu’étudiant·e·s , qui doit être prise en compte : c’est pourquoi nous demandons l’attribution d’une aide d’urgence de 1500 euros en juin 2021 à tous et toutes les doctorant·e·s financé·e·s et non financé·e·s.

19 pour, 1 contre


Retrait du projet de réforme du Comité national visant à réduire la proportion de membres élus dans les sections

La CA du SNCS-FSU réunie le 9 avril 2021 a rappelé l’attachement du syndicat à l’existence du Comité national de la recherche scientifique. La CA rappelle le tract intersyndical du 30/03/2021 dont le SNCS-FSU est signataire.

« Le Comité national est une instance qui représente l’ensemble de la communauté scientifique académique. Sa composition et son mode de fonctionnement visent à garantir l’indépendance de la recherche par rapport aux intérêts politiques et économiques, ce qui suppose de s’assurer de sa diversité et de sa qualité, mais aussi de son organisation démocratique. En particulier, le Comité national est, et doit rester, indépendant de la direction du CNRS. C’est pourquoi les sections du comité national sont composées d’un tiers de membres nommé-e-s et de deux tiers de membres élue-s issu-e-s de l’ensemble de la communauté scientifique : chercheur·euse·s du CNRS, mais aussi d’autres organismes nationaux de recherche, enseignant·e·s-chercheur·euse·s des établissements d’enseignement supérieur, ingénieur·e·s et technicien·ne·s. La proportion de deux tiers de membres élu·e·s est essentielle pour garantir la diversité et la représentativité de la communauté scientifique et l’indépendance et le rôle du Comité national. »

D’autre part, la décision du DG du CNRS de refuser de publier les listes d’admissibilité par ordre de mérite aux concours réalisées par les sections du Comité national participe de la remise en cause des prérogatives du comité. Cette remise en cause de la composition, des missions et des prérogatives des sections du Comité national serait un pas de plus dans la remise en cause de l’indépendance de la recherche scientifique publique pour l’assujettir toujours plus à un renforcement de son pilotage. La CA estime que ces mesures préfigurent la remise en cause du statut dérogatoire de la fonction publique d’État des chercheurs des EPST.

La CA du SNCS-FSU rappelle son opposition totale et demande le retrait de cette demande de réduction de la proportion d’élus dans les sections du Comité national et demande au CNRS à la direction du CNRS de publier les listes d’admissibilité par ordre de mérite. C’est pourquoi, elle décide de s’adresser à tous les personnels et à faire signer une pétition massivement adressée au Directeur du CNRS avec copie à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche qui pilote ces deux orientations. Sur cette base, le SNCS-FSU organisera un rassemblement à la direction du CNRS. Le SNCS-FSU contacte les autres organisations syndicales signataires du communiqué intersyndical du 30 mars pour mener cette campagne.

18 pour, 2 contre


Pour la défense de l’UNEF

Depuis plusieurs semaines, une violente campagne menace l’existence même de l’UNEF au prétexte de l’organisation de « réunions non mixtes » en son sein. Les appels à sa dissolution émanant des Républicains, du RN ont fusé, plusieurs membres du gouvernement, dont Vidal, ont redoublé d’accusations, Blanquer allant même jusqu’à la qualifier de « fasciste ». Elle a atteint des sommets avec l’amendement (dit « amendement UNEF ») adopté par le Sénat dans le cadre de la loi « séparatisme » menaçant de dissolution toute association organisant en son sein des réunions « qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion ».

La CA du SNCS rappelle l’indépendance totale des syndicats par rapport à l’État et au gouvernement. Le gouvernement n’a pas à interférer en quoi que ce soit dans l’organisation interne des syndicats, dans la décision – qui n’appartient qu’à eux – de convoquer en leur sein les instances, commissions, … qu’ils jugent utiles à leur action. Toute discussion sur l’opportunité de telles réunions ou commissions relève exclusivement des adhérents des syndicats.

La CA du SNCS exprime toute sa solidarité avec l’UNEF :

  • parce que l’UNEF est partie prenante du mouvement ouvrier et social de ce pays, de son histoire en particulier à travers les grands combats de celui-ci (lutte contre la guerre coloniale en Algérie, place dans la grève générale de Mai Juin 1968, lutte contre le CPE etc.) pour le droit à l’éducation et contre la sélection à l’Université, pour l’autodétermination des peuples, contre la précarisation des jeunes, contre le racisme;
  • parce qu’au-delà des attaques contre l’UNEF, il s’agit d’une atteinte au droit d’organisation syndicale qui menace l’existence de toutes les organisations.

12 pour, 6 contre, 2 abstentions, 3 ne participent pas aux vote


Le temps de travail n’est pas extensible

La CA du SNCS rappelle que le temps de travail n’est pas extensible. Le surtravail a des conséquences sur le travail des collègues du collectif de travail et des conséquences sur la santé des agent·e·s.

La CA du SNCS enjoint les personnels de la recherche à examiner leur temps passé au travail, notamment le temps du travail à domicile. Les remontées semblent indiquer que le temps « gagné » par la diminution des trajets domicile-travail a été ré-investi dans une augmentation du temps de travail effectif. À l’occasion de ce troisième confinement, la situation de travail avec les enfants à domicile en est rendue d’autant plus difficile.

La CA du SNCS demande aux directions d’établissement de :

  • reconnaître, le cas échéant, l’augmentation de ce temps de travail;
  • donner alors des journées de congé pour amortir le surtravail des autres jours;
  • rappeler le cadre du temps de travail, et les obligations du code de travail en termes de santé au travail;
  • donner des autorisations spéciales d’absence aux parents dont les enfants font l’école à domicile, sans contrepartie d’obligation à prendre des jours de congé;
  • prendre l’engagement de ne pas sanctionner des agents qui, de fait de ces conditions de travail dites « dégradées », ne pourraient répondre en temps et en heure à des demandes;
  • aider les agents à faire face aux dépenses et difficultés pratiques impliquées par le télétravail sous la forme d’un soutien financier ;
  • mettre en œuvre une organisation du travail respectueuse de la santé des agents.

La CA du SNCS demande à ses représentant·e·s dans les CHSCT de voter des recommandations en ce sens. Elle appelle chacun·e à faire preuve de vigilance et de bienveillance sur cette question du temps de travail dans le contexte difficile que nous traversons.

23 pour, 1 abstention



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