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La responsabilité de la ministre Frédérique Vidal dans la situation des « révoqué·es » de la section 36 du CNRS

mmSNCS-FSU29 janvier 2021
Communiqué commun du SNCS-FSU et du SNTRS-CGT

Au mois d’octobre dernier, cinq chercheur·es du CNRS ont, du jour au lendemain, perdu leur statut de fonctionnaires. En cause ? L’annulation de leur concours par le tribunal administratif de Paris, suite à un contentieux entre un candidat et la direction du CNRS. Les cinq chercheur·es destitué·es n’y sont pour rien et une solution existe pour les réintégrer rapidement dans la fonction publique : le vote d’une loi avant que la procédure d’appel enclenchée par le CNRS ne soit définitivement jugée, potentiellement en mars (le Parlement ne pouvant plus intervenir après le jugement définitif).

Il n’existe aucun obstacle d’ordre légal ou constitutionnel à cette solution : seule est requise une volonté politique de réparer l’injustice. Une telle volonté progresse de plus en plus bruyamment au Parlement mais elle se heurte au silence du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le 30 novembre, le Sénat avait voté un amendement en faveur de la réintégration des cinq chercheur·es, malgré l’opposition de la ministre Frédérique Vidal. Sans qu’aucun débat public ne soit mené, le gouvernement a ensuite supprimé cet amendement à l’Assemblée nationale. Stupéfait·es d’un tel manque de considération, plus de 90 député·es, de la majorité et de l’opposition, ont, début janvier, déposé une nouvelle proposition de loi que le gouvernement n’a toujours pas mise à l’ordre du jour du calendrier parlementaire, alors que le temps presse.

Dans le contexte actuel d’incertitude généralisée, il est particulièrement incompréhensible que ces cinq chercheur·es du CNRS doivent endurer cette situation difficile.

Comme les parlementaires, nous ne renonçons pas.

Nous avons demandé à la ministre Frédérique Vidal de nous recevoir afin qu’une solution soit enfin trouvée pour nos collègues.

Le 29 janvier 2021



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