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Communiqué de presse du SNCS-FSU : Laissez les personnels de l’Inserm travailler face à la crise sanitaire

mmSNCS-FSU22 avril 2020

Les organisations syndicales de l’Inserm viennent d’être informées ce matin du 22 avril par le DRH de l’établissement de la mise en application de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 qui détermine un certain nombre de règles concernant la prise de jours de RTT ou de congés des agents de la fonction publique dans la période d’urgence sanitaire. Cette ordonnance prévoit pour l’essentiel deux mesures :

1) Pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), 5 jours doivent être décomptés de leurs RTT au titre de la première période qui court du 16 mars au 16 avril auxquels s’ajoutent 5 jours de congés à déclarer entre le 17 avril et le terme de l’état d’urgence.

2) Pour les agents en télétravail, la possibilité est donnée au chef de service d’imposer aux agents de prendre au total 5 jours de RTT ou de congés entre le 17 avril et le terme de l’état d’urgence.

En prenant la décision d’imposer 5 jours de congés aux personnels de l’INSERM en situation de travail à distance ou de télé-travail, mais aussi aux personnels en situation de PCA (Plan de continuité d’activité) et de présentiel pour cause de travaux de recherche sur le Covid-19, la direction de l’INSERM montre qu’elle considère que le plus grand organisme de recherche français dédié à la santé et à la recherche médicale peut, comme si de rien n’était, se mettre en vacances une semaine entière, en plein milieu de la crise sanitaire à laquelle sont confrontés notre pays et l’ensemble de l’humanité.

En argumentant « L’effort individuel demandé à chacun s’inscrit dans une perspective d’intérêt collectif et de solidarité nationale », la direction de l’INSERM révèle aussi qu’elle considère que les personnels ne font pas suffisamment d’effort en faveur de la solidarité nationale en étant aujourd’hui entièrement concernés et au travail face à l’épidémie de Covid-19. Autant écrire que les personnels de l’INSERM participent mieux à l’intérêt collectif, même en période de crise sanitaire, quand ils sont en vacances que lorsqu’ils sont au travail… Cette dévalorisation du rôle de l’INSERM est, venant de sa propre direction, stupéfiante et inadmissible.

La direction de l’INSERM considère-t-elle que les personnels en congés forcés vont arrêter leur recherche dans les hôpitaux ou dans les laboratoires pendant 5 jours ? Que les personnels en présentiel pour cause de travaux sur le Covid-19 vont rester chez eux ? Ou est-ce qu’elle espère que, de toute façon, ils et elles travailleront quand même ? Si tel était le cas, l’intention serait d’une grande mesquinerie. Et que dire des personnels en PCA ? Leur obligation de présence pour continuité d’activité va être suspendue ?

Le SNCS-FSU exige que ne soient pas arbitrairement imposés des RTT et des congés aux personnels travaillant dans les laboratoires de l’Inserm, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Ce n’est pas à une direction d’établissement lointaine, déconnectée à un point surprenant des réalités du terrain, de décider impérialement des congés de son personnel. L’ordonnance 2020-430 rappelle que l’autorité arbitrale, en matière de congés, est celle des « chefs de service ». C’est le cas de le dire : ce n’est qu’en concertation avec les équipes engagées, aujourd’hui plus que jamais, dans des activités de recherche urgente, que les véritables responsables opérationnels peuvent légitimement décider si des congés sont licites ou souhaitables. Et si la réalité sanitaire ne suffisait pas à justifier que les équipes de l’INSERM puissent faire progresser leurs recherches sans interruption, de façon plus urgente que jamais, nous rappellerions également que l’échéance du 20 mai fixée par l’ANR pour le dépôt des propositions détaillées, en réponse à son appel à projets générique 2020 – rite devenu incontournable tant ont été réduits les crédits de base des laboratoires – rend définitivement absurde que des vacances soient, dans le mois qui vient, imposées aux chercheurs, ingénieurs et techniciens de l’établissement (ou d’un autre).

Par ailleurs, considérant que les personnels placés depuis le 17 mars en ASA le sont le plus fréquemment faute de moyens de télétravail, parce qu’il s’agit le plus souvent d’agents aux moyens modestes non suffisamment équipés informatiquement à domicile, le SNCS-FSU estime que leur appliquer un régime de RTT forcé constituerait une profonde injustice sociale. Il demande que la mesure concernant les personnels en ASA ne soit pas appliquée.

Meudon, le 22 avril 2020



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