Vote critique du CIR par le CNESER

mmSNCS-FSU17 avril 2019
Le CNESER a adopté à l’unanimité le texte sur le crédit d’impôt recherche : il y a eu un effet d’entraînement positif pour les plus petites entreprises alors que pour les grandes entreprises il y a eu un effet d’aubaine. La FSU a proposé une recommandation, elle-aussi adoptée par le CNESER, qui vise à limiter le CIR pour les plus grandes entreprises.

Crédit d’impôt recherche et aide publique à la recherche des entreprises : Analyse et recommandations du CNESER

Texte proposé par la commission d’étude spécialisée du CNESER « Financement de l’enseignement supérieur et de la recherche publics, hors du budget de la MIRES » à l’ordre du jour de la séance du CNESER du 16 avril 2019 pour discussion et vote.
Résultat du vote du CNESER : 25 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Suivi d’un texte proposé par la FSU en annexe au texte à l’ordre du jour de la séance du CNESER du 16 avril 2019 pour discussion et vote.
Résultat du vote du CNESER : 7 pour, 4 contre, 14 abstentions.

Le CNESER a adopté à l’unanimité des 25 votants le texte sur le crédit d’impôt recherche (CIR) présenté par la commission d’étude spécialisée (CES) sur le financement de la recherche du CNESER. En s’appuyant sur une analyse des données sur le CIR du ministère de l’ESRI, la CES du CNESER a mis en évidence que tous les indicateurs (dépense de R&D, effectifs de chercheurs et embauche de docteurs) montrent le même comportement différencié des entreprises selon leur nombre de salariés : il y a eu un effet d’entraînement positif pour les plus petites entreprises alors que pour les grandes entreprises il y a eu un effet d’aubaine. Le SNCS-FSU, le SNESup-FSU et le SNASUB-FSU ont proposé une recommandation, elle-aussi adoptée par le CNESER, qui vise à supprimer le CIR dans le champ où il s’avère inefficace en le limitant fortement pour les plus grandes entreprises.

CNESER-CES-CIR-20190416
CNESER-CES-CIR-Annexe-FSU-20190416


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