Commission administrative du SNCS-FSU du 8 septembre 2017
Commission administrative du SNCS-FSU du 8 septembre 2017
L’ordonnance n°2 organise la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT en instituant un Comité social et économique. Cette instance fait disparaître le rôle spécifique de chacune de ces instances, notamment le CHSCT. Cette disparition des CHSCT, grave pour les employés du privé, pourrait être l’annonce de leur disparition dans la fonction publique et dans la recherche publique.
L’ordonnance n°3 facilite les licenciements et contribuera au développement de la précarité. L’extension des contrats de chantier à toutes les branches pourrait ouvrir la voie à son utilisation dans la recherche publique avec un financement quasiment exclusivement sur projets.
L’ordonnance n°4 remet en cause l’extension d’accords collectifs à l’ensemble d’une branche qui avait été obtenue suite à la grève générale de 1936, ce qui explique pourquoi 90 % des salariés sont couverts en France par des conventions collectives. Cette ordonnance accélère la loi du 5 mars 2014 qui avait introduit un veto patronal, ce qui permettra de s’opposer à l’extension de droits favorables aux salariés au nom de « la libre concurrence ».
L’ordonnance n°5 va modifier l’article L.4161-1 qui traite des facteurs de risques professionnels dont la liste sera définie par décret. Or le gouvernement envisage la suppression de la catégorie « contraintes physiques marquées » et pour la catégorie « environnement physique agressif », est également envisagée la disparition de « l’exposition à des agents chimiques dangereux, y compris les poussières et fumées ». Ainsi, cette ordonnance permettra des atteintes gravissimes aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité. Elle ouvre la voie à son extension dans le secteur de la recherche publique.
Ces ordonnances sont une remise en cause du droit du travail par la disparition des accords collectifs au profit des accords d’entreprises qui laissent le champ libre aux chantages patronaux. Elles remettent en cause le rôle et l’indépendance des syndicats. Le gouvernement vient d’annoncer que l’étape suivante de ses projets est la situation des fonctionnaires. La voie serait ouverte pour s’attaquer aux garanties collectives des agents de la fonction publique y compris pour les personnels de la recherche publique. Ces ordonnances ne sont pas seulement un prolongement de la loi El Khomri, mais préparent un basculement vers le démantèlement de tous les systèmes de solidarité acquis en 1936 et 1945
C’est pourquoi, la CA du SNCS, réunie le 8 septembre 2017, se prononce pour le retrait des ordonnances et l’abrogation de la loi El Khomri.
Le secrétaire général, membre de droit : Patrick Monfort
Pour « Ensemble » : Hélène Moné
Pour « Unité pour les revendications et l’indépendance syndicale » : Bernard Veyssière
Pour « Voie de la résistance syndicale » : Frédéric Kapusta
Pour « Front Unique » : Marie Claire Saint Lager