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Boycott du CTMESR du 27 avril 2016. Communiqué des organisations syndicales.

mmSNCS-FSU27 avril 2016

[| La ministre de l’Education nationale et le secrétaire d’Etat à l’Enseignement

supérieur et à la recherche refusent d’attribuer les

moyens réglementaires pour la santé et la sécurité des personnels ! |]



Le Comité Technique du MESR était convoqué aujourd’hui 27/04/16 pour une deuxième séance sur les moyens pour les CHSCT. Ce texte a recueilli en première lecture un vote unanime contre, le 12/04/16. Depuis aucune évolution notable n’a eu lieu sur le texte.

En l’état, ce texte limite les moyens permettant de prendre en compte l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans le périmètre du ministère, en refusant l’application de l’article 2 de l’arrêté du 27/10/2014 qui pourtant impose d’attribuer des moyens supplémentaires pour pouvoir couvrir les risques particuliers et les zones géographiques étendues.

Cette situation vient renforcer notre analyse des groupes de travail de l’agenda social du MESR qui n’ont de « dialogue social » que le nom.

Nos organisations ont donc décidé de boycotter le CTMESR de ce jour pour dénoncer cette attitude de blocage et le refus par le ministère d’appliquer la réglementation.

Paris, le 27/04/2016,
FERC CGT
FSU (SNASUB, SNCS, SNESUP)
SNPREES-FO et SupAutonome-FO.
Sud Recherche EPST – Solidaires



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