Le 9 Mars, des centaines de milliers de salariés et jeunes manifestaient pour exiger le retrait du projet de Loi El Khomri visant à démanteler le code du travail. Le même jour, une délégation intersyndicale des syndicats CGT (CGT-INRA, FERCSup-CGT, SNTRS-CGT), FSU, SUD Recherche EPST, SNPREES-FO, SupAutonome-FO, et SNPTES était reçue sur la question du RIFSEEP par M. Lejeune, directeur de cabinet de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement et de la Recherche, Mme Vallaud-Belkacem, accompagné de M. Prevost, conseiller social de la Ministre.La délégation a fait part de l’exigence de près de 10000 signataires des EPST et des universités de voir les personnels ITA, ITRF et Bibliothèques exemptés du RIFSEEP, et que soit abrogé l’arrêté appliquant ce système aux personnels de l’AENES. Elle a indiqué la multiplication des prises de positions négatives d’instances à tous les niveaux des EPST et des universités, depuis les comités techniques et conseils scientifiques jusqu’aux conseils d’unité. La délégation a aussi souligné la signification de la déclaration aujourd’hui signée par 87 directeurs d’unité de l’INRA, c’est-à-dire la majorité des cadres intermédiaires de l’Institut, dénonçant un système inégalitaire, totalement inadapté au caractère collectif des activités dans la recherche publique. Elle a enfin dénoncé le décalage considérable existant au niveau des systèmes indemnitaires pour tous les corps de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) comparativement au reste de la Fonction publique.

Le directeur du cabinet de la ministre nous a indiqué avoir compris que « la profession ne veut pas de ce nouveau système ». Il a aussi déclaré avoir entendu nos arguments concernant, entre autres, l’antagonisme entre le caractère collectif des activités et l’individualisation des rémunérations qui serait générée par ce nouveau système. Il a conclu en déclarant que le Ministère porterait ces arguments ainsi que notre exigence d’exemption des ITA et des ITRF au niveau de la réunion interministérielle qui devrait se tenir fin mars pour avaliser ou non les demandes d’exemption faites par les différents ministères.

Pour les bibliothèques, le MESR devrait discuter auparavant avec la co-tutelle du ministère de la Culture. En revanche, le ministère se refuse à reconsidérer l’AENES au motif qu’il s’agit de corps à statuts communs ou interministériels. Il s’est aussi refusé en l’état à discuter sur le réajustement indemnitaire entre corps de l’ESR et du reste de la Fonction Publique. Il a pourtant admis que la faiblesse du régime indemnitaire des corps de l’ESR était un problème et que si les corps de chercheurs et d’enseignant-chercheurs avaient été exclus du RIFSEEP dès le début, une des raisons était leurs primes minuscules !

Ce discours ministériel, laissant entrevoir la possibilité d’exemption des corps ITA et ITRF du RIFSEEP, diffère notablement de celui tenu par les représentants du même ministère le 26 janvier où il nous était expliqué que le MESR s’alignerait sur les autres Ministères et refusait de s’engager à porter cette exigence d’exemption (« on réfléchit »).

Pour nos organisations, ce nouveau discours est à mettre à l’actif des multiples rassemblements et assemblées générales tenus depuis fin janvier, des prises de positions d’instances et de directeurs d’unité contre la mise en place du RIFSEEP. Mais rien n’est encore acquis : il faudra convaincre le ministère de la Fonction publique !

Cela ne peut qu’inciter à amplifier la mobilisation pour obtenir l’exemption pure et simple du RIFSEEP pour les corps ITA, ITRF et bibliothèques, le retour en arrière pour l’AENES, l’abandon de la PEDR pour les chercheurs, et l’ouverture de véritables négociations pour une revalorisation substantielle des rémunérations de base (indiciaire et indemnitaire) des personnels de l’ESR, de toutes catégories. La période est favorable, d’autant que les demandes d’exemption du RIFSEEP se multiplient, comme par exemple pour les agents des Douanes.

Les organisations soussignées appellent les personnels à se saisir massivement de la semaine d’actions du 14 au 18 Mars pour préparer des actions et des rassemblements sur tous les sites d’enseignement supérieur et de recherche et notamment devant les sièges des établissements, à Paris et en régions afin de porter ces exigences.