Motion générale

Sur la base des analyses et des revendications sur l’ESR développées lors du CSN de juin 2015, la CA appelle à la mobilisation du 16 octobre pour la défense du service public de l’ESR avec comme priorités urgentes :

une loi de programmation dès le vote du budget 2016 qui permette de répondre aux besoins de l’ESR, à hauteur de 1,3 milliard d’euros supplémentaires par année pendant dix ans, pour à terme rejoindre 1% du PIB pour la recherche publique ;

le recrutement des jeunes scientifiques au plus près de la fin de la thèse et la résorption de tous les emplois précaires, chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens, par un plan pluriannuel de création d’emplois scientifiques de statutaires afin de permettre le recrutement de milliers de jeunes scientifiques. Pour cela, il faut un plan pluriannuel sur dix ans de création de 6000 emplois réellement pourvus de fonctionnaires : enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens.

La CA mandate le BN pour diffuser les analyses et faire signer la pétition pour l’emploi scientifique dans la communauté scientifique, et à faire organiser par les sections des AG préparatoires à la nécessaire mobilisation sur l’emploi scientifique, avec les autres organisations syndicales de l’ESR.

19 pour – 3 contre – 2 abstentions – 0 refus de vote

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Motion PPCR

Après débats et échanges, la CA considère que le protocole PPCR, bien que loin de répondre à toutes les exigences et revendications en matières de salaires et de rémunérations que le SNCS porte seul ou dans le cadre unitaire, constitue un point d’appui à partir duquel nous devrons poursuivre les actions nécessaires afin d’obtenir des mesures substantielles pour l’ensemble des personnels de la Fonction Publique.

Tout en étant insuffisant sur beaucoup de points, ce protocole contient des avancées immédiates pour les agents de la catégorie C et des mesures générales à partir de 2017, d’amélioration des déroulements de carrières et permettra l’accès à la catégorie A pour certains corps de catégorie B.

Porter un avis favorable à la signature ne signifie en rien l’abandon de revendications non satisfaites ou le renoncement à mener des actions pour obtenir en particulier le dégel du point d’indice. Avec cet objectif en particulier, la CA appelle aux manifestions inter-catégorielles du 8 octobre.

La CA du SNCS donne ainsi mandat à ses représentants au CDFN de la FSU pour voter dans ce sens.

13 pour – 6 contre – 5 abstentions – 0 refus de vote