Vendredi 27 mars 2015 de 10h à 16h30
 Le Crédit Impôt Recherche : quel impact sur la recherche privée ?

Quelles répercussions sur la recherche et l’enseignement supérieur
publics ?
Quelles nécessités de changement ?

Amphithéâtre Friedel, École nationale supérieure de chimie de Paris
11, rue Pierre et Marie Curie, 75005 PARIS

La recherche publique et
l’enseignement supérieur manquent cruellement d’emplois dans l’ensemble
des métiers, et la précarité atteint des niveaux insupportables.
Pendant ce temps, le Crédit d’Impôt Recherche, CIR, voit son montant
exploser. Multiplié par 10 en 10 ans, il atteint aujourd’hui 6
Milliards d’euros soit plus de 2 fois le budget du CNRS sans que l’on
assiste à une réelle augmentation de l’effort de recherche industriel.
Au contraire, à l’exemple de Sanofi, de grandes sociétés peuvent
bénéficier des largesses du CIR et supprimer des emplois dans leurs
laboratoires. Malgré les nombreuses critiques qu’a essuyées ce
dispositif de cadeau fiscal, venant d’institutions officielles (Cour
des Comptes, Parlement), de syndicalistes et de personnels de l’ESR, le
gouvernement veut sacraliser ce dispositif, qui est le plus coûteux
parmi les dispositifs équivalents des pays de l’OCDE.

Lors de la plénière du comité national de la recherche scientifique du
11 juin 2014, un chiffre simple a été énoncé : 1% du CIR permettrait de
créer 1000 emplois de titulaires dans le service public de recherche et
d’enseignement supérieur. Il est temps de reprendre ce débat, car
depuis rien n’a bougé. Le CIR est intouchable et l’austérité rend la
crise de l’emploi public dans la recherche publique et l’enseignement
supérieur, et la dégradation des conditions d’études des étudiants,
encore plus intolérables.

Les syndicats sous signés de l’enseignement supérieur et de la
recherche veulent rouvrir le débat, à l’heure où se déroule une mission
d’enquête sénatoriale et où des voix s’élèvent parmi les députés pour
que l’Assemblée Nationale se penche également sur la question.

Présentation des objectifs de la commission d’enquête sénatoriale, Mme
Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice, rapporteur
De quelle philosophie de l’innovation relève le CIR ? Un retour sur la
révision générale des politiques d’innovation et de recherche des
années 1990-2000, Benjamin Coriat (Professeur d’économie à l’Université
Paris 13, membre du collectif d’animation des Economistes Atterrés) :
Réalités fiscales du CIR, Vincent Drezet, Secrétaire général Solidaires
finances publiques
CIR et R&D, les risques de détournement, François Métivier

Première table ronde : Que
font les entreprises des aides publiques

Introduction : Quel contrôle des aides publiques aux entreprises,
Mohamed Oussedik, représentant la Cgt au Comité de suivi des aides
publiques aux entreprises
Participants à la table ronde : des syndicalistes de Sanofi, Thales,
EDF, des représentants des syndicats dans les CESER, des sociologues du
travail ayant étudié l’insertion des doctorants

Deuxième table ronde : la
réalité de l’emploi dans la recherche publique

Introduction : les baisses de l’emploi public dans la recherche et
l’enseignement supérieur, Sophie Duchesne (CNRS) et Dominique Faudot,
(CPCNU)
Participants à la table ronde : Bruno Chaudret président du Conseil
Scientifique du CNRS (cri d’alarme du CS lancé en mars 2014 et suites),
des doctorants et précaires (témoignages), des syndicalistes de l’ESR
(universités, organismes de recherche)


Débat de conclusion en
plénière : quelles propositions pour le développement de la
recherche privée et du service public de recherche et d’enseignement
supérieur ?