Commission administrative du SNCS-FSU du 16 janvier 2015

mmSNCS-FSU19 janvier 2015






Les attentats des 7, 8 et 9 janvier
2015 contre Charlie Hebdo, à Montrouge et dans le magasin Hyper Cacher
de la porte de Vincennes visaient à tuer la liberté d’expression et à
imposer une terreur fondée sur des réflexes racistes et xénophobes. La
réaction d’une ampleur exceptionnelle qui a suivi témoigne, au-delà de
sa diversité, de la fraternité qui rassemble les citoyens de notre
pays. Elle a été portée dès le premier attentat par des citoyens et des
mouvements syndicaux et associatifs dont le SNCS et la FSU ont fait
partie. Le SNCS dénonce cette attaque contre la liberté de la presse,
la liberté d’expression et les libertés en général.

Dans ce contexte, il eût été illusoire d’imaginer que les politiques ne
chercheraient pas à récupérer un mouvement qu’ils sont bien incapables
de générer. Le SNCS rappelle que la liberté d’expression fonde la
démocratie qui se nourrit du débat contradictoire et qui s’étiole
lorsqu’on cherche à imposer le consensus. Il appelle à la vigilance
face à la volonté politique, qui a associé des gouvernements non
démocratiques, de récupérer cet élan de fraternité pour limiter les
libertés sous prétexte de sécurité et de « guerre contre le terrorisme ».

Pour que le grand mouvement populaire de la semaine dernière ne se
perde pas, il doit être l’occasion de rétablir toutes les solidarités
mises à mal depuis plusieurs années par des attaques répétées contre
l’emploi et le droit du travail, la santé, les retraites, les services
publics (éducation, transports, énergie, culture, justice …). Le SNCS
appelle à participer à toutes les campagnes visant à reconstruire les
structures sociales de solidarité mises à mal par les politiques
néo-libérales, en particulier dans les territoires laissés à l’abandon
et dans la misère sociale, qui peuvent ainsi devenir des terrains
propices à la propagation de toutes les formes d’intégrisme et de rejet
de l’autre. La montée des inégalités, la création de systèmes
communautaires fermés, la dégradation des moyens de l’éducation à
l’œuvre depuis plus de 40 ans, l’insuffisance de l’éducation citoyenne
et la faiblesse des programmes enseignés sont le terreau de
l’intégrisme.

La CA considère qu’une autre politique économique et sociale que celle
menée actuellement par le gouvernement doit permettre de donner les
moyens de sortir du chômage qui frappe majoritairement les jeunes, de
redonner du pouvoir d’achat et de développer les actions sociales et
culturelles auxquelles aspirent les populations. Il faut en finir avec
cette politique d’austérité qui, d’un côté, fait des cadeaux aux
entreprises et à leurs actionnaires (pacte de responsabilité, CICE,
CIR) et, d’un autre coté, impose la réduction des dépenses publiques,
cause de dégradation de tous les services publics, à fin de justifier à
terme leur privatisation.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, le SNCS
rappelle que le savoir et les connaissances se construisent autour des
libertés académiques et de l’esprit critique. Dans la lutte contre le
racisme et toutes les formes d’intolérance, les chercheurs, avec les
enseignants-chercheurs et tous les personnels de l’ESR, ont un rôle
particulier à jouer en s’opposant à la violence et au refus de l’autre,
en démontant toutes les tentatives d’amalgame ou de récupération et en
agissant pour le respect de tous les droits humains. Le SNCS appelle à
restaurer l’expression de la communauté scientifique à travers les
conseils qu’elle a majoritairement élus et qui ont été marginalisés par
dix ans de réformes autoritaires.

La CA dénonce les propos de la ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche qui, d’une part, reconnaît
l’importance des recherches pour expliquer les phénomènes de société
mais qui, d’autre part, demande aux chercheurs de se pencher sur ces
questions en répondant à l’appel à projets que l’ANR doit lancer. Le
SNCS rappelle qu’il y a bien longtemps que sont développés, en
particulier dans le secteur des SHS du CNRS et de l’IRD notamment, des
travaux sur les questions sociales, de géopolitique, d’économie
sociale, d’anthropologie, d’histoire … qui éclairent les situations que
vivent les sociétés humaines. Les politiques ignorent délibérément les
résultats des recherches qui existent sur ces questions.

Seul un financement non orienté avec un soutien de base suffisant aux
laboratoires peut donner la liberté de recherche nécessaire pour
continuer ces recherches et toutes les autres dans toutes les
disciplines, sans que les chercheurs soient contraints par des appels
d’offre qui restreindront par définition les questions de recherche à
développer. Le SNCS restera vigilant pour que toutes les recherches
aient les moyens de se développer, pour qu’aucune mesure d’exception
n’entrave les libertés de recherche et leurs expressions. A ce titre,
la CA rappelle l’opposition du SNCS aux développements des ZRR (zones à
régime restrictif).

La présentation du contrat d’objectifs entre l’État et le CNRS ne
répond en rien à l’attente des personnels de l’établissement. Ce
contrat réaffirme la politique de ces dernières années et du
gouvernement actuel. Non seulement il reconnaît la baisse des effectifs
statutaires de ces dernières années mais il confirme que cela va
continuer. Le financement des laboratoires sur subvention d’État
continuera à décroître, et il est affirmé que la seule solution pour
les équipes scientifiques est de répondre aux appels d’offre notamment
de l’Europe, dont nous avons rappelé (cf. supra) qu’ils entravent la
liberté de recherche. Enfin, aucune perspective n’est donnée pour
l’amélioration des carrières des chercheurs, des ingénieurs et des
techniciens.

La CA du SNCS constate et dénonce le cadre de ce contrat d’objectifs
qui réduit le rôle du CNRS à celui de la mise en œuvre de la stratégie
nationale de recherche (SNR), qui oriente et pilote les recherches sur
10 défis sociétaux majeurs déclinés par l’Europe, repris par le
gouvernement et les collectivités territoriales. Le CNRS ne serait donc
plus libre de définir sa politique de recherche en termes de
développement des recherches dans tous les domaines de la connaissance.
L’activité du CNRS deviendrait alors centrée sur le transfert et
l’innovation. La conséquence en serait une orientation des activités du
CNRS vers des politiques de site au service des COMUE, conduisant
l’organisme à devenir une simple agence de moyens.

La CA dénonce ce contrat d’objectifs contraire au développement des
libertés de recherche et qui ne répond en rien aux revendications
portées par la communauté scientifique notamment lors des mobilisations
importantes de 2014 sur l’emploi scientifique et le financement des
laboratoires. En l’état, ce document est inacceptable et le SNCS en
demande le retrait. La CA mandate le BN pour élaborer un texte
présentant les positions du SNCS déjà exprimées et pour proposer une
autre politique de la recherche.

18
pour – 1 contre – 1 abstention – 0 refus de vote




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Cotisation

La CA du SNCS, réunie le 16 janvier 2015 à Meudon, vu le déficit répété
des deux derniers exercices clos (2012 et 2013) et le budget
prévisionnel 2015 présenté ce jour, qui conclut que le retour à
l’équilibre ne sera possible que moyennant un relèvement de 6,7 % des
recettes de cotisations par rapport à 2014, autorise, conformément à
l’article 2 du Règlement intérieur, le relèvement du coefficient de
calcul des cotisations de 0,245 à 0,257 €/point d’indice et
l’inscription de ce nouveau coefficient dans ledit article (alinéa 2).

La CA souligne à cette occasion que l’augmentation ainsi décidée, de
4,9 %, reste une augmentation modérée eu égard au fait que le tarif
n’avait pas été modifié depuis 2007. Elle ne représente en moyenne
qu’une augmentation de 8 €/an, soit moins de 3 € net après dégrèvement
fiscal. Ce choix d’une augmentation modérée des cotisations
individuelles ne restera cependant tenable que moyennant l’effort de
tous pour redresser la courbe lentement descendante des effectifs du
syndicat. Un très léger mieux a été enregistré en 2014, mais chaque
syndiqué doit considérer qu’il y a une urgence vitale pour le SNCS à
recruter de nouveaux adhérents et agir en ce sens. Aux nouveaux
entrants, en particulier, l’existence des syndicats doit être signalée
et l’adhésion au SNCS proposée.

19
pour – 0 contre – 1 abstention – 0 refus de vote



Motion_CA_16/01/2015



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