Communiqué de presse du SNCS-FSU : Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : toujours moins de moyens, toujours plus de dissimulation !

mmSNCS-FSU24 novembre 2014






Il
y a peu, la loi de finances rectificative 2014 a annulé 1,6
milliards de crédits publics. Parmi eux, 400 millions concernent
l’enseignement
supérieur et la recherche (ESR). Qu’en serait-il si l’ESR n’était pas
une
priorité gouvernementale ! De ce fait, le budget 2014, qui était en
faible
croissance en euros courants quand il a été voté, est à présent, après
la loi
rectificative, en recul net de 1 %. C’est la sanctuarisation de l’ESR
telle
qu’annoncée par le gouvernement !

Nous
avions analysé le projet de budget 2015 dans la
VRS n°398
(page 9) comme étant en
baisse en euros constants. La situation s’est aggravée depuis. En
effet, le 18
novembre 2014, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, le
projet de
loi de finances pour 2015. Et sur proposition du gouvernement, les AE
(autorisations
d’engagement) et CP (crédits de paiement) pour l’ESR ont été minorés de
136
millions par rapport au projet initial, dont 70 millions sur le
programme « Formations
supérieures et recherche universitaire » et 35 millions sur
« Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires » (CNRS,
Inserm, etc.). Le budget initial 2015 se retrouve donc déjà en recul de
0,6 %
en euros courants par rapport au budget initial de 2014, sans préjuger
des
« ajustements » à venir.

Cet
activisme dans la baisse des crédits est à mettre en rapport
avec l’énergie déployée par le gouvernement pour faire repousser les
nombreux
amendements déposés par des députés de tous les partis de gauche afin
de modifier
le CIR (crédit impôt recherche). Fut rejetée, en particulier, la
proposition de
la rapporteure générale du projet de loi, la députée PS Valérie
Rabault, d’apprécier
au niveau du groupe, et non plus de chaque filiale, le seuil de 100 M€
de
dépenses de recherche au-delà duquel le taux du CIR passe de 30 %
à 5 %.
Il est clair que les 560 millions potentiellement économisés par cette
seule mesure
auraient permis l’indispensable relance de l’emploi scientifique, qui
était
l’objectif affiché par les auteurs de ces amendements. Le SNCS rappelle
accessoirement
que pour atteindre 3 % du PIB pour la recherche dans dix ans, il
faudrait
accroître de 1 milliard par an le budget de l’ESR.

Le
résultat d’une telle politique d’austérité dans l’ESR, c’est
la baisse des emplois scientifiques, baisse dissimulée par les
artifices de la
secrétaire d’État à l’ESR (
SNCS Hebdo
14-9
).
G.
Fioraso explique, au moyen d’opérations de communication de grande
ampleur (
SNCS Hebdo
14-8
),
notamment devant les députés et sénateurs, et comme si c’était une
grande
décision pour sauver l’emploi, que le gouvernement a décidé de
remplacer tous
les départs à la retraite, un pour un, dans les organismes de
recherche. Ceci,
d’une part, n’est pas un cadeau du gouvernement, mais le résultat
obtenu par
les luttes syndicales depuis 2009. Mais aussi, ce qu’oublie de dire la
secrétaire d’État, comme ses prédécesseurs, c’est que tous les départs
ne sont
pas remplacés. Sous la pression d’une masse salariale constante, voire
en
régression, au mieux les départs à la retraite sont remplacés,
cependant les
autres départs (décès et démissions) ne peuvent l’être. Ceci explique
pourquoi
le CNRS prévoit de perdre environ 130 emplois statutaires en 2015, soit
800
emplois statutaires depuis 2010. Il est en est de même dans les autres
organismes de recherche.


est la priorité affichée pour l’ESR ? Entre monsieur
Gattaz et les scientifiques, le gouvernement montre qu’il a choisi !

Meudon,
le 21 Novembre 2014





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