Commission administrative du SNCS-FSU du 15 novembre 2013

mmSNCS-FSU27 novembre 2013

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Le projet de loi de finances 2014 indique, hors programme d’investissements d’avenir, une hausse de 0,44% seulement du budget de la MIRES, soit une baisse de 0,5 % compte tenu de l’inflation, ce qui représente une érosion de 130 millions d’euros par rapport à 2013. Ce budget d’austérité conduit à une baisse des budgets et des emplois pour les organismes de recherche et les universités. De nombreuses universités annoncent des gels d’emplois, des restrictions sur les inscriptions des étudiants, et certaines des fermetures de sites. Ce budget n’annonce aucune mesure sérieuse visant à résorber la précarité dans l’ESR.

L’application de la loi Sauvadet dans l’ESR n’a produit qu’un nombre très réduit de CDIsations. Les concours réservés qui l’accompagnent ne répondent pas aux besoins de titularisation de l’ensemble des précaires. Leur mise en œuvre, au CNRS en particulier, est désastreuse, la moitié des concours étant restés infructueux. En outre, en refusant de considérer ces CDIsations et concours réservés dans le nombre de recrutements total des ITA, le MESR a laissé le dispositif aggraver le blocage des carrières des ITA.

Entre 2008 et 2011, selon les chiffres même du ministère, le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans les universités et les EPST a diminué de 17,2 %, passant de 3563 en 2008 à 2950 en 2011. Au CNRS cela se traduit par un concours chercheur avec moins de 300 postes. Si rien ne change, ce sera moins de 200 dès 2016. Ceci est la conséquence de la volonté politique de ne pas remplacer tous les départs (retraite, décès, démission), et de laisser diminuer l’emploi scientifique public (EC, C, ingénieurs et T), alors même que les statistiques montrent que la France est à la traine dans l’ESR. Le mécanisme hypocritement utilisé pour diminuer l’emploi consiste à attribuer aux établissements des budgets en masse salariale qui ne leur permettent pas de saturer les plafonds d’emplois autorisés.

L’aggravation de cette situation déjà tragique va encore s’amplifier avec la diminution brutale du nombre de départs à la retraite dans les années à venir. Une chute d’environ 40 % du nombre de postes libérés est ainsi prévue d’ici 2016 pour les organismes et les universités. Déjà l’ISTEA annonce une année sans recrutement et le CEA un plan de réduction des effectifs.

Cette situation, les niveaux très modestes des salaires de débuts de carrière, le développement de la précarité et le caractère toujours plus tardif du recrutement, comme le trop faible nombre de docteurs entrant dans le secteur privé du fait de l’effondrement de la recherche industriel, ont conduit à une désaffection du doctorat et des carrières de l’ESR dans de nombreuses disciplines.

Malgré toutes les critiques contre le CIR, aucun des amendements présentés à l’Assemblée nationale et qui auraient permis d’en atténuer les défauts n’a été retenu. Le Gouvernement sacralise un dispositif de niche fiscale qui n’a produit aucun effet d’augmentation de l’effort de recherche.

De nombreux exemples montrent une aggravation inquiétante des conditions de travail dans les laboratoires et les services. D’une part le mode de financement de la recherche sur projet détruit les collectifs de travail (les équipes) des laboratoires. D’autre part, l’effondrement de la gestion scientifique par les scientifiques laisse le champ libre à un développement sans frein du pilotage administratif et à l’augmentation du poids de la hiérarchie. Ces pressions sur les personnels, plus d’autres provenant de l’extérieur du système recherche, sont à l’origine de situations conflictuelles amenant des personnels dans des situations insupportables dont les conséquences peuvent être très graves.

La mise en œuvre des Communautés d’universités et d’établissements (CUE) inspire les plus grandes inquiétudes en particulier en ce qui concerne la représentation des personnels, leur statut et le devenir, dans ce contexte, des organismes nationaux. Le SNCS dénonce à nouveau la possibilité, créée par le nouvel article L718-14 du Code de l’éducation, de placer les personnels des organismes sous l’autorité des futurs CUE. Dans ce contexte, le SNCS demande à nouveau l’abrogation de la loi mobilité.

La CA mandate le BN pour :

  interpeller les personnels afin de recueillir leur témoignage sur leurs conditions de travail, et intervenir systématiquement lorsque des anomalies sont signalées, auprès des directions d’organismes et des laboratoires ou services concernés ;

  continuer les travaux du syndicat sur le travail dans la recherche ;

  lancer une bataille de l’emploi scientifique dans les secteurs public et privé et continuer à exiger un plan de résorption de la précarité dans la recherche publique ;

  dénoncer l’opacité de la mise en place des CUE, et les dangers qu’elles font peser sur la démocratie universitaire ; suivre les restructurations en cours liées aux Idex et CUE ;

  poursuivre la bataille du pouvoir d’achat (rémunérations, carrières et retraites) dans la recherche publique et continuer à s’opposer à la PES ;

  dans le contexte de la transformation de l’AERES en HCERES, continuer à exiger que soient redonnées leurs missions et prérogatives d’évaluation aux instances scientifiques concernées (Comité national de la recherche scientifique, CSS, …) et que soient conférées des prérogatives comparables au CNU ;

  suivre la question de l’information scientifique et technique (IST), en particulier à l’INIST, et mettre en place un groupe de travail sur cette question et en particulier de l’« open access ».

14 pour – 2 contre – 3 abstentions – 0 refus de vote



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