Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Le Projet de Loi de Finances 2014 sera prochainement en discussion au Parlement. L’enseignement supérieur et
la recherche (ESR), comme les établissements qui en dépendent, sont en grande difficulté après plusieurs années
de forte diminution de leurs crédits et d’érosion de leur nombre d’emplois statutaires. Depuis 10 ans, cette
politique a conduit la France à se faire très largement distancer, au plan international, par une bonne douzaine de
pays en termes de fraction du PIB consacrée aux formations supérieures et à la recherche, ce qui notamment n’a
pas été sans conséquence sur l’appareil productif du pays ou le niveau du chômage.

Une croissance budgétaire d’un milliard d’euros par an, pendant plusieurs années, pour l’enseignement supérieur
et la recherche, est la recommandation figurant dans plusieurs rapports officiels (rapport Le Déaut et rapport
Berger). Cependant, le projet de budget 2014 annonce une nouvelle cure d’austérité pour ces secteurs, alors que
le gouvernement affirme donner la priorité à « l’investissement pour la jeunesse et la croissance fondée sur la
recherche et l’innovation » et manifeste, par la voix de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
la « volonté de remettre l’université et la recherche en mouvement ».

Dans le projet de loi de finances 2014, le budget de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement
Supérieur (MIRES) présente une hausse de 0,44 % seulement par rapport à 2013. En tenant compte de l’inflation
(0,9 % en 2013 selon le PLF), le budget de la MIRES est en réalité en baisse de 0,46 %, soit environ 120 M€, ce
qui représente le budget d’une université de taille moyenne

La hausse annoncée du budget 2014 des universités, incluant la masse salariale, est de 106 M€ ; elle est à mettre
en regard de la réduction de plus de 75 M€ des budgets de fonctionnement des établissements universitaires en
2013 et des prélèvements de 200 M€ sur leurs fonds de roulement qu’ils ont réalisés pour équilibrer leurs budgets.
En outre, se poursuit la hausse de la charge salariale, due à celle du Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
toujours pas répercutée dans le budget 2014.

Les crédits de recherche baissent de 82 M€, soit de 1 % en euros courants, donc de l’ordre de 2 % en euros
constants. Cette baisse est concentrée sur l’ANR, au nom du « recentrage » de ses activités, ce qui serait positif
si cela s’accompagnait d’un transfert budgétaire aux établissements. En fait, les budgets des organismes
reconduits en euros courants perdent environ 1% de pouvoir d’achat, ce qui sera très probablement répercuté
sous forme d’une baisse des dotations aux unités de recherche.

L’aspect le plus noir du budget concerne l’emploi scientifique, dont les évolutions catastrophiques ont un effet
important sur l’orientation des étudiants vers l’ESR. La politique menée par les précédents gouvernements depuis
2004 a conduit à l’accumulation de dizaine de milliers de jeunes scientifiques précaires, sans perspectives
d’emploi pérenne. A ce sujet, il faut rappeler que l’étude de l’exécution des plafonds d’emplois des opérateurs du
programme 150 montre que, depuis 2008, pour l’ensemble des établissements d’Enseignement supérieur relevant
du MESR, il y a eu suppression de 4463 Équivalents Temps Plein (ETP) !

Simultanément, d’après le Conseil scientifique (CS) du CNRS, cette même situation budgétaire « conduit, pour le
moment, le CNRS à ne pas remplacer tous les départs, mais seulement les départs à la retraite. Ceci se traduit
par une baisse du nombre d’emplois et une réduction forte du taux de recrutement (- 25% entre 2010 et 2013). De
même, la situation de l’emploi est difficile ou bloquée dans les autres organismes de recherche. »

Signalons aussi, qu’entre 2008 et 2011, selon les chiffres du MESR, le nombre de postes ouverts au recrutement
par concours dans les universités et les EPST a diminué de 17,2 % passant de 3563 en 2008 à 2950 en 2011.
Cette situation déjà tragique, à la fois pour les jeunes scientifiques et pour les besoins du pays, va s’aggraver
encore en 2014. En effet, d’après le CS du CNRS, la « diminution brutale du nombre de départs à la retraite dans
le secteur de l’ESR va s’accentuer dans les années à venir (chute d’environ 40 % du nombre de postes libérés en
2014 pour le CNRS et les universités) ».

Situation inquiétante également en ce qui concerne la formation des enseignants. La réforme, qui concerne
directement l’amélioration de l’enseignement scolaire, ne s’accompagne pas des moyens financiers suffisants, de
la part du MESR et du MEN, pour accueillir, dans des conditions acceptables, les étudiants dans les Écoles
Supérieures du Professorat et de l’Éducation (ESPE) à la rentrée 2013. Les IUFM, qui avaient été délestés d’une
partie de leurs budgets et de leurs postes pour redistribution dans l’université, quand les effectifs étudiants y
étaient en baisse, disposaient en 2012, pour accueillir environ 10 000 étudiants, d’un budget total, incluant la
masse salariale, de 50 M€ ; l’augmentation de 20 à 50 % des effectifs constatée à cette rentrée nécessite donc un
accroissement de budget d’au moins 10 M€, pour les seuls ESPE. Par ailleurs, répondre à la croissance
démographique des élèves, compenser les départs en retraite et atteindre les objectifs de la Loi de refondation
(150 000 recrutements sur 5 ans) demande la mise en oeuvre d’un véritable dispositif de pré-recrutement,
accompagné d’un plan pluriannuel chiffré, pour garantir un vivier d’étudiants aux concours et permettre aux
étudiants-candidats de se consacrer essentiellement à leurs études.

L’objectif d’atteindre 3% du PIB pour les activités de recherche requiert un budget de l’ESR en augmentation
sensible. Cette croissance doit être inscrite dans une loi de programmation, qui assure régulation nationale et
équilibre territorial et doit être associée à un plan pluriannuel de développement de l’emploi scientifique pérenne.
Cette orientation est aux antipodes des logiques d’appels à projets sporadiques et opaques (ANR,
Investissements d’Avenir…), qui brident et orientent le progrès des connaissances et conduisent une partie
significative des jeunes docteurs à la précarité, au chômage et à l’expatriation.

Le SNESUP et le SNCS rappellent que des ressources budgétaires considérables seraient disponibles si d’autres
choix politiques étaient faits. En premier lieu, citons le Crédit Impôt Recherche, d’un montant exorbitant et en
augmentation constante (il pourrait atteindre 6,2 Md€ en 2014, un quadruplement depuis 2006). La dénonciation,
largement exprimée, par la communauté scientifique, par les organisations syndicales, jusqu’à la Cour des
Comptes, de son inefficacité pour soutenir la recherche privée et de l’effet d’aubaine qu’il représente pour nombre
de grandes entreprises, doit enfin être entendue. La disparition de cette « niche fiscale » (dont le montant
correspond au budget global des organismes de recherche publique relevant du MESR), du moins pour les
grands groupes, permettrait d’augmenter considérablement le budget de la MIRES.

Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer et vous fournir des éléments d’information supplémentaires
relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Veuillez agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
l’expression de nos sincères salutations.

Claudine Kahane et Marc Neveu
Co-secrétaires généraux du SNESUP-FSU

[/Patrick Monfort
Secrétaire général du SNCS-FSU/]

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