par Henri Audier, membre du Bureau national du SNCS-FSU

POUR LA PARTIE 1 VOIR : https://sncs.fr/spip.php?article3426

Pour le ratio des dépenses de recherche des entreprises (DIRDE) versus le PIB (1,43 %), nous sommes aussi au quinzième rang mondial (Figure 3, Tableau 4). Ce n’est pas brillant, même si une partie de la recherche industrielle (0,2 à 0,3 points de PIB) est réalisée par le secteur public. Mais douze pays ont un ratio de 20 % supérieur au nôtre. Huit de 40 % supérieur. L’industrie française ne souffre pas d’un coût du travail trop élevé, mais d’abord du fait, qu’en dix ans, elle a progressivement perdu pied dans les produits nouveaux et les technologies de pointe.

Tableau 4- Dépenses intérieures de R&D des entreprises, DIRDE/PIB (2011) en %

Figure 3 : Evolution de la Dépense intérieure de R § D des entreprises / PIB

La progression de 0,09 point de PIB des dépenses des entreprises depuis 2006 peut faire illusion, mais classée treizième en 2006, la France n’est plus que quinzième en 2011 (Tableau 5). Or entre 2006 et 2011, le Crédit d’impôt recherche (CIR) a triplé (de 1,5 à 5 milliards !!). C’est sans CIR ou sans accroissement significatif de celui-ci, que les dépenses des entreprises de nombreux pays progressent très fortement durant cette période : 10 pays progressent d’au moins 0,2 point de PIB et 7 de plus de 0,3 points, le tout en 5 ans. Ce qui démontre bien que le CIR ne sert à rien.

Figure 4- Variation de DIRDE/PIB pour quelques pays

Remplacer le CIR

Cela fait très longtemps que le SNCS demande la suppression du CIR pour les grands groupes, quitte à le remplacer pour partie par des aides transparentes, évaluées et ciblées sur les besoins du pays. Voir notamment : 2. « Le crédit impôt recherche et le fiasco de la politique de recherche industrielle » : https://sncs.fr/spip.php?article3228.

Au lendemain de la parution du dernier rapport de la Cour des comptes (www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Le-financement-public-de-la-recherche-un-enjeu-national), nous réagissions dans une brève ( https://sncs.fr/IMG/pdf/VRS393.pdf) intitulée : « Crédit d’impôt recherche: le scepticisme de la Cour des comptes » :

Dans le cadre d’un rapport sur la recherche, la Cour des comptes garde un grand scepticisme vis-à-vis du crédit d’impôt recherche (CIR). D’après elle : : « Le nouveau dispositif [de 2008] est apparu beaucoup plus onéreux que prévu. L’adoption de la réforme s’est réalisée sur la base d’un coût de 2,7 milliards d’euros en régime de croisière alors qu’il a atteint 5,8 milliards en 2013. […] La France se place ainsi en tête du classement des pays en fonction de l’aide fiscale pratiquée pour un euro de R&D. […] À ce jour aucune des études économétriques disponibles ne porte encore sur le dispositif issu de la réforme de 2008. […] Il est difficile de porter un jugement sur l’effet de levier de la réforme du CIR sur la recherche des entreprises. […] La faiblesse de la R&D des entreprises en France a justifié [la réforme] du CIR. Pourtant, la situation ne s’est pas significativement améliorée en dix ans […]. »

C’est bien ce que démontre l’analyse ci-dessus. Sachant qu’il y a bien pire que le CIR : le Crédit d’impôt compétitivité (rapport Gallois) qui a un coût de 33 milliards en 2 ans. Le tout pour financer la masse salariale de Carrefour et de 90 % des entreprises françaises qui ne sont ni délocalisables, ni en compétition avec des produits étrangers.

Tableau 5- Variations des dépenses de R&D des entreprises DIRDE/PIB (2006-2011)