Compte rendu de la session de printemps 2013 (24-26 juin)
Section 32 du Comité national de la recherche scientifique :
Mondes anciens et médiévaux

Approbation du procès-verbal de la session d’automne 2012
Procès-verbal adopté à l’unanimité

Entretien et discussion avec Patrice Bourdelais, Directeur de l’INSHS et Françoise Le Mort, DAS de
l’INSHS […]

Motion votée à l’unanimité sur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la
recherche (18 votes exprimés sur 18) :

La section 32 du Comité national a pris connaissance du projet de loi pour l’enseignement
supérieur et la recherche, actuellement en débat. Ce projet ne répond pas aux demandes de la
communauté scientifique. Il poursuit et aggrave une politique qui met les universités et la
recherche en grande difficulté, fait exploser la précarité, prive les instances compétentes de la
communauté, notamment le Comité national, de l’évaluation des laboratoires, favorise le
financement sur projet au détriment des moyens récurrents dont les équipes ont besoin et
fragilise la recherche fondamentale au nom de la compétitivité. De plus, en période d’austérité,
cette loi sans programmation de moyens n’augure rien de bon pour l’avenir. La section 32 du
Comité national s’associe à la prise de position du C3N (27 février 2013), de la CPCN (28 février
2013) et du conseil scientifique de l’INSHS (18 avril 2013). Elle demande l’ouverture de
négociations en vue d’une loi de véritable rupture avec la politique menée depuis plusieurs
années, qui tienne compte des recommandations des instances et des attentes de la communauté.

Destinataires :
Mme Geneviève Fioraso, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Lionel Collet, directeur du cabinet de Mme la Ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche
M. Alain Fuchs, Président du CNRS
M. Joël Bertrand, directeur délégué à la science du CNRS
M. Patrice Bourdelais, directeur de l’INSHS du CNRS
M. Bruno Chaudret, président du conseil scientifique du CNRS
Mme Sophie Duchesne, président du conseil scientifique de l’INSHS

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