Le projet de loi pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche a été voté à l’Assemblée Nationale et sera prochainement en débat au Sénat.

Ce projet ne répond pas aux demandes de la communauté scientifique. En effet, la rupture promise n’a pas eu lieu avec les mesures du Pacte de la Recherche et la loi LRU, ni avec les IDEX du Grand Emprunt.

Ce projet de loi accentue le poids des régions. Avec une trentaine de grandes Universités régionales, il donne la possibilité à l’Etat de piloter au plus près la recherche dans le cadre des futures politiques de site.
En même temps, l’Europe préconise une spécialisation régionale dite « intelligente ». Le poids des pressions politiques et des entreprises dans les régions va devenir de plus en plus lourd.

Comme l’effort de recherche des industriels stagne, voire diminue dans certains secteurs, la volonté de se substituer à eux est formalisée par la nouvelle mission de transfert imposée aux organismes.

Avec plus de missions et des moyens en réduction, comment maintenir l’ensemble des missions du service de recherche publique, et notamment celle du progrès des connaissances ?

Concernant l’évaluation, rien dans le projet de loi ne permet d’affirmer que la nouvelle Haut Autorité permettra de rompre avec l’évaluation bureaucratique de l’AERES. Au contraire, il préconise le morcellement de l’évaluation en rupture avec l’égalité territoriale. L’évaluation de la recherche ne peut se faire qu’au niveau national, de manière comparative. Pour que ses avis soient reconnus par la communauté scientifique, elle doit être confiée à des instances composées majoritairement d’élus siégeant dans la durée. A l’INSERM, l’évaluation des laboratoires doit revenir aux CSS et au CS.

Ce projet de loi poursuit et aggrave une politique qui met les Universités et les Organismes de recherche en grande difficulté, fait exploser la précarité, favorise le financement sur projet au détriment des moyens récurrents dont les équipes ont besoin et fragilise la recherche au nom de la « compétitivité ». Seul un plan pluri-annuel de l’emploi pourrait permettre de restaurer le fonctionnement des unités de recherche.

C‘est pourquoi le SNTRS CGT et le SNCS FSU, représentant une large majorité des personnels chercheurs et ITA de l’Institut, demandent l’abandon de ce projet de loi et l’ouverture de négociations en vue d’une autre loi qui tienne compte des recommandations des instances et des attentes de la communauté.