Projet de loi enseignement supérieur-recherche : l’AERES ne doit pas renaître sous un autre nom (13/05/2013)

mmSNCS-FSU13 mai 2013






COMMUNIQUE
DE PRESSE DU SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SNESUP –
FSU) ET DU SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES (SNCS-FSU)


Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur à la recherche qui
doit être prochainement discuté au Parlement prévoit le remplacement de
l’actuelle Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement
supérieur (AERES) par une nouvelle entité administrative indépendante.
Devant les pressions qui visent actuellement à vider cette disposition
de sa substance, en jouant notamment sur le nom de la nouvelle instance
(« HAERES »), le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU, organisations syndicales
majoritaires dans tous les corps de chercheurs et
d’enseignants-chercheurs, réaffirment les principes qui ont motivé le
combat de la communauté scientifique contre l’AERES depuis sa création
en 2006.

L’indépendance de l’évaluation est garantie par la légitimité de ceux
qui l’exercent. Cette légitimité n’a qu’une source : l’élection des
évaluateurs par la communauté scientifique. L’AERES a supprimé
l’élection des évaluateurs ; ses directions successives ont été nommées
sur des critères qui n’ont pas toujours été strictement scientifiques ;
elle a failli au principe d’indépendance.

La loi doit permettre que l’évaluation de la recherche et de
l’enseignement supérieur soit conduite par les instances nationales qui
comportent la proportion de membres élus de la communauté scientifique
qui les rend légitimes et reconnues. Une entité administrative
réellement indépendante n’a pas d’autre rôle à avoir que celui d’une
instance de validation des procédures et, le cas échéant, d’une
instance de recours.

Le SNESUP et le SNCS alertent les élus de la représentation nationale.
Si le débat actuel sur le nom et les missions de la nouvelle instance
administrative d’évaluation devait être l’occasion de réintroduire
subrepticement l’AERES, c’est une demande majeure de la communauté
universitaire et scientifique, réaffirmée pendant les Assises de
l’enseignement supérieur et de la recherche, qui serait bafouée.

Symbole de la politique scientifique des années Chirac et Sarkozy,
l’AERES doit disparaître pour que l’évaluation redevienne indépendante.

Paris, Meudon, le 13 mai 2013 




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