Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable : Grève et manifestations le 22 mai lors du débat à l’Assemblée Nationale

mmSNCS-FSU19 avril 2013

Tract manif 22 mai pdf





Contre
un projet de loi ESR toujours inacceptable

Aucun
moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins

Grève
et manifestations le 22 mai lors du débat à l’Assemblée Nationale

Au moment où les difficultés budgétaires de nombreuses universités
et organismes continuent d’amener suppressions et gels d’emplois de
titulaires, annulations d’enseignements ou dégradation des conditions
de travail et d’études et où la précarité ne cesse d’augmenter, le
projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche est présenté
à l’Assemblée Nationale. Aucune des mesures d’urgence que nous avions
demandées n’a été prise : suppression des IDEX, création d’emplois pour
résorber la précarité et extension du champ des ayants-droit aux
mesures de résorption de la précarité de la Loi Sauvadet, réaffectation
des crédits ANR à des financements pérennes des laboratoires et des
formations, remise en cause du Crédit Impôt-Recherche, etc.
L’application de la loi Sauvadet, pourtant largement insuffisante, se
heurte toujours à des obstacles au MESR et les non-renouvellements de
contrats des précaires se poursuivent.

Le projet de loi sur l’ESR dans
ses différentes versions n’apporte pas la rupture attendue avec la loi
LRU et la loi Pacte pour la recherche.
Pire, certains aspects
pourraient être aggravés. Citons par exemple, les «communautés
d’universités et d’établissements », qui associeraient des
établissements d’enseignement public, voire privé et les organismes de
recherche, dans une perspective de création d’une trentaine de
mastodontes, dans lesquels collégialité et vie démocratique seraient
réduits à la portion congrue. A cela, s’ajoutent les risques associés à
l’acte III de la décentralisation (schéma régional des formations et de
la recherche, par exemple). Tout ce contexte menace l’intégrité des
organismes de recherche nationaux. Et Mme Gillot, rapportrice au Sénat,
remet en cause publiquement la nécessité de supprimer l’Agence
d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES),
que la communauté universitaire et scientifique conteste depuis des
années.

Ce projet de loi exclut tout moyen supplémentaire, alors qu’une augmentation des moyens et un volet de
programmation budgétaire sont indispensables pour permettre à l’ESR de
remplir ses missions et résorber la précarité.

Le résultat des consultations des différentes instances est
éloquent. Le Conseil Supérieur de l’Education a majoritairement voté
jeudi 21 février contre la version du 8 février du projet de loi. La
Ministre ne peut se prévaloir d’un
vote favorable du CNESER.
Le lundi 25 février, après avoir voté contre le texte intégrant la
totalité des amendements avant arbitrages ministériels, le CNESER n’a
émis aucun avis (20 Pour, 20 Contre, 8 Abstentions et 4 NPPV) sur le
projet amendé in-extremis par la ministre. Le 6 mars, le CNESERAAV a
aussi repoussé ce projet de loi. (15 Pour – 16 Contre – 4 abstentions).

Les organisations soussignées, qui sont à l’initiative d’AG et
d’actions diversifiées veulent une
véritable rupture avec les politiques précédentes, pour permettre le
changement dans le service public d’ESR !
Elles protestent
contre la confiscation du débat par l’utilisation de la procédure
d’urgence au Parlement décidée par le gouvernement.

Elles exigent l’abrogation des
lois Pacte Recherche et LRU. Elles exigent aussi l’abandon de l’actuel
projet de loi, ainsi que l’ouverture d’une véritable négociation pour
une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins
.
Les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche, leurs
personnels doivent pouvoir remplir leurs missions fondamentales de
formation et de recherche au bénéfice de tous.

Les organisations soussignées affirment la nécessité d’une
augmentation substantielle des moyens d’Etat (dotations, plan
pluri-annuel de créations d’emplois à hauteur d’au moins 5000 postes
par an pendant 5 ans toutes catégories confondues) pour permettre la
titularisation des précaires (et, en attendant, l’arrêt des
non-renouvellements des contrats de CDD), pour revenir sur les gels
d’emplois, pour répondre aux besoins des formations et améliorer
l’encadrement, pour augmenter les soutiens de base des laboratoires au
lieu des financements sur projets (ANR, IDEX…).

Elles exigent notamment:

– la gestion nationale des personnels de toutes catégories ;
– l’abandon des RCE dans les universités ;
– le maintien des différentes filières pour les personnels BIATSS
et non l’intégration de tous dans la filière ITRF, contrairement aux
propositions du rapport Le Déaut ;

– la régulation nationale pour assurer l’égalité sur le territoire
;

– la valeur nationale des diplômes et la reconnaissance collective
des qualifications, pour garantir l’accès à un emploi et un salaire
correspondants à la qualification ;

– la prédominance des élus de la communauté scientifique dans les
instances statutaires d’évaluation des collectifs de recherche.

La loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche doit être
débattue à l’Assemblée Nationale dès la semaine du 13 au 17 mai. Les
organisations soussignées sont intervenues auprès des groupes
parlementaires.

D’ores et déjà, les organisations
soussignées appellent à continuer à:

– informer et organiser des Assemblées Générales dans les
établissements, des conférences de presse locales

– intervenir auprès des parlementaires, notamment les locaux et
ceux de la commission des Affaires Culturelles et de l’Education, avant
le vote en commission

– signer et faire signer la pétition intersyndicale sur http://www.loiesrtoujoursinacceptable.org/
ou en version papier.



Elles appellent les personnels et les
étudiants :


– à organiser des AG dans les
établissements, des rassemblements ou des conférences de presse le 14
mai, lors du débat en commission.


– à faire grève et à manifester
ensemble le 22 mai lors de la séance plénière.

Des préavis de grève seront déposés pour les semaines du 13 au 17
mai et du 21 au 24 Mai.

Signataires :
FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC
Sup), SNPREES-FO, Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education,
Solidaires Etudiant-e-s), SLR, SLU.

Sont associés à ce texte les collectifs de précaires : Collectif
Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif contre la
précarité Pouchet/CNRS, Collectif des précaires de Montpellier,
Collectif de précaires du Centre INRA de Versailles, Collectif des non
titulaires de la recherche toulousaine.




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