Pour un autre projet de loi sur l’ESR : MOTION C3N – Coordination des instances du CoNRS (22-26/02/13)
Le projet de loi ne répond à aucune des critiques et ne retient aucune des propositions qu’a faites le C3N dans deux contributions aux Assises (http://www.assises-esr.fr/var/assises/storage/original/application/87c1c483e238dc34a3a902be047b0571.pdf et https://www.dgdr.cnrs.fr/daj/archiv-actus/2012/novembre12/Docs/Assises_Ambition_pour_la_recherche_CNRS_C3N%5B1%5D.pdf) et dont une partie était pourtant reprise dans le rapport de V. Berger et le rapport Le Déaut. Le projet Fioraso entérine voire prolonge les dispositions de la LRU ; les solutions proposées pour résorber la précarité et relancer l’emploi scientifique, question essentielle à la survie de notre système de recherche, restent floues et largement insuffisantes ; au lieu de mettre les UMR au cœur du dispositif de recherche, il les affaiblit en continuant la mise en place de nouvelles structures dans le cadre des dispendieux Investissements d’Avenir; il ne procède donc pas à la simplification du système de l’ESR que toutes les contributions aux Assises ont instamment demandée ; il ne propose pas la moindre réaffectation, même très partielle, des milliards du CIR à des investissements dont la rentabilité serait mieux garantie ; concernant l’évaluation, rien dans le projet ne permet d’affirmer que l’HCRERES permettra de rompre avec l’évaluation bureaucratique que l’AERES a instaurée ; enfin, contrairement à la position adoptée conjointement par la direction du CNRS et le Comité national de la recherche scientifique, le projet Fioraso fait de sa contribution à l’économie la justification essentielle de l’activité de recherche, au détriment de son rôle premier, la libre production des connaissances.
Pour toutes ces raisons, le C3N demande à son tour l’abandon du projet de loi actuel et une nouvelle proposition de réforme de l’ESR, qui tienne vraiment compte des conclusions des Assises.