En annonçant le 20 décembre 2012 le remplacement de l’AERES, la ministre Geneviève Fioraso a accepté une revendication majeure de la communauté scientifique, portée par le SNCS depuis la création de l’agence. Cette revendication se retrouve dans le rapport remis le 14 janvier 2013 à la ministre par le député Jean-Yves Le Déaut, qui préconise la création d’une nouvelle autorité indépendante d’évaluation. Le ministère avait convié, mardi 8 janvier dernier, les organisations syndicales à une réunion de consultation sur la réorganisation de l’évaluation dans la recherche, en présence des établissements, de la CPCN, de la CP-CNU et de l’AERES. Le SNCS a défendu ce qu’il défend depuis toujours, le principe de l’évaluation transparente, collégiale et contradictoire, menée par les pairs majoritairement élus. Dans ses propositions, le SNCS demande le retour de l’évaluation et de la prospective scientifique dans les missions des organismes de recherche. Face à cette demande de toute la communauté scientifique, l’AERES, avec ses soutiens issus des précédents gouvernements, a plaidé pour un « allégement » des procédures d’évaluation dans une agence maintenue. Le SNCS n’acceptera en aucune manière qu’une bureaucratie conçue pour le pilotage à court terme de la recherche puisse demeurer dans le nouveau paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il appelle aujourd’hui à instaurer, enfin, une véritable autonomie de la recherche scientifique.

Si l’on se souvient de la morgue avec laquelle l’AERES, à ses débuts, traitait les instances d’évaluation, les organismes de recherche et les universités, on peut dire que ces derniers mois ont été pour elle ceux d’un permanent recul. Recul tardif, recul douloureux : on le voit aux réactions de ceux que l’AERES, encore récemment, a appelés à sa rescousse, à commencer par son premier président, Jean-Marc Monteil, qui sous couvert de « conseils » au gouvernement a tenté de défendre son action dans les cabinets de 2007-2012. Le SNCS reste vigilant : les anciens tenants de l’« excellence » tentent un assaut contre la qualité et la légitimité des instances élues par la communauté scientifique. Ils le retenteront sans doute.

Raison de plus pour se méfier des concessions de façade. Il en va ainsi de l’idée, avancée le 8 janvier, de confier à l’AERES l’évaluation du bilan scientifique des unités de recherche, l’évaluation de leur projet revenant au Comité national et aux commissions scientifiques spécialisées ou sectorielles des organismes. Cette dissociation est une absurdité : bilan et projet forment un tout et les formations de recherche, lorsqu’elles sollicitent leur renouvellement, doivent être évaluées dans la continuité. L’évaluation ne se charcute pas !

Le SNCS a en outre dénoncé la supercherie : au moment même où l’AERES offrait d’abandonner l’évaluation du projet des unités, elle revendiquait l’examen de leur « stratégie scientifique » ! Comment distinguer entre projet et « stratégie » ? C’était reconnaître qu’il est impossible de tracer une ligne de partage stricte entre évaluation rétrospective et évaluation prospective, tout en manifestant, comme toujours, une forte volonté d’immixtion dans une réflexion qui doit revenir principalement aux organismes et aux universités. Mais peut-être ne s’est-il agi que d’une tentative pour gagner du temps, en attendant des jours meilleurs pour la bureaucratie dont l’AERES veut être le conservatoire …

Car le problème majeur de l’AERES, depuis sa création en 2006, a bien été celui de l’indépendance. L’AERES de 2006-2011 s’est bruyamment appuyée sur la loi LRU et sur un programme de transformation des organismes de recherche en agences de moyens. Ses premières concessions, en décembre 2011 (abandon de la notation « globale »), ont coïncidé avec les sondages d’une campagne présidentielle. Les suivantes se sont accélérées après mai 2012, au rythme des Assises et des discussions qui préludent aujourd’hui au vote d’une nouvelle loi d’orientation.

Il ne s’agit pas de personnes : les évaluateurs et délégués scientifiques de l’AERES ont travaillé avec sérieux dans le cadre contraignant que les règlements leur imposaient. Il s’agit de structures. Aucune « transformation » de l’agence n’est possible au regard de sa structure de gouvernance. Son organisation pyramidale qui, du président de l’agence à ses délégués scientifiques, fait l’impasse sur l’élection, explique la servilité toute particulière qu’elle a manifestée dans les périodes d’alternance. Cela ne fait pas une politique d’évaluation. L’existence, à la tête de l’agence, d’un « Conseil » privé d’attributions précises, à la composition qui fait davantage penser à un aréopage qu’à un organe exécutif, la concentration des pouvoirs dans les mains du président, tout ceci rend l’indépendance purement et simplement impossible. Le rapport Le Déaut en prend acte : transformer l’évaluation aujourd’hui, c’est nécessairement remplacer l’AERES.

Le SNCS demande aujourd’hui un effort nouveau d’imagination : le remplacement de l’AERES par une Autorité administrative indépendante, préconisé par le rapport Le Déaut, doit ouvrir le champ d’une vaste refondation de l’évaluation scientifique, enfin débarrassée de tout pilotage. La coopération entre instances évaluatrices, la définition de nouvelles formes de gouvernance à la tête d’une autorité qui ne doit plus être directrice mais régulatrice, sont les chantiers à ouvrir aujourd’hui, dans le respect des principes d’indépendance, de transparence et d’ouverture aux meilleures pratiques internationales. Le SNCS y veillera, avec l’ensemble de la communauté scientifique.