Motion générale

La CA du SNCS dénonce la situation dramatique dans laquelle se trouvent les précaires qui aujourd’hui ne voient aucune perspective pour stabiliser leur situation vers des emplois de titulaires de la fonction publique. La position du ministère exprimée lors de la rencontre avec les organisations syndicales du jeudi 25 octobre, est inadmissible. Celui-ci reste enfermé dans le cadre de la rigueur du budget de 2013. Il appliquera la loi Sauvadet en la modifiant à la marge et en utilisant les postes libérés par les départs en retraite pour organiser le passage en CDI et les procédures de titularisation. Il a très clairement affirmé que ce n’était pas un plan de création d’emplois.

En affirmant vouloir faire diminuer le nombre de précaires sans augmenter le nombre de postes de titulaires et la masse salariale, il organise dans les faits la baisse des emplois dans la recherche et l’enseignement supérieur et le licenciement massif des précaires. Cela est inacceptable, d‘autant que dans les organisme de recherche et les universités le gel d’une partie des recrutements sur postes libérés par les départs est déjà acté pour 2013 pour des raisons budgétaires.

Les personnels précaires ont commencé à s’organiser et à se mobiliser dans plusieurs centres scientifiques. La CA appelle à la mobilisation de tous les personnels titulaires et précaires pour la résorption de la précarité et le développement de l’emploi scientifique. Elle appelle à coordonner les actions avec les autres syndicats. Le SNCS exige un plan pluriannuel de création d’emplois scientifiques dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour toutes les catégories de personnels, techniciens, ingénieurs et chercheurs, enseignants-chercheurs.

Les précaires financés depuis plusieurs années sur les ressources contractuelles provenant en grande partie de l’ANR assument des fonctions pérennes à la place des titulaires. Le SNCS revendique les mesures conservatoires nécessaires pour maintenir en fonction les CDD (renouvellement de leur contrat), afin qu’ils soient titularisés sur des emplois de fonctionnaires. Le SNCS rappelle son exigence de suppression de l’ANR, et le reversement de tous ses crédits aux établissements.

Tous les projets de structures et les mesures pénalisant l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), issus de la politique désastreuse du gouvernement précédent, doivent être remis en cause au plus vite par l’actuel gouvernement. Il y a urgence à transférer les crédits de la recherche sur projets (dont ceux de l’ANR) vers les établissements de l’ESR pour abonder le soutien de base des laboratoires. Le SNCS exige la suppression des structures de type Idex, FCS et des agences ANR et AERES.

Les assises territoriales de l’ESR se sont tenues. Comme le SNCS l’avait déjà dénoncé, ces assises ont pris l’allure d’une simple consultation pour la forme. Elles n’ont pas été l’occasion de l’expression de l’ensemble de la communauté scientifique, mais de simples réunions de quelques personnes triées par les organisateurs (présidents des régions, recteurs et préfets), dont une grande majorité provenant des services des organisateurs, et des invités provenant des entreprises ou d’associations non académiques. Les Présidents de région expriment leur volonté de voir créer des contrats objectifs-moyens entre les régions et les établissements d’enseignements supérieurs présents sur leur territoire et les organismes de recherche. Le SNCS rappelle son opposition à toute nouvelle compétence des régions sur la structuration de l’ESR qui doit rester à un niveau national. Les organismes de recherche doivent retrouver pleinement leurs missions nationales d’organisation de la recherche et d’évaluation, et les moyens d’assumer ces missions.

La ministre de l’ESR avait déclaré à sa prise de fonction, qu’aucune annonce ne serait faite avant les conclusions des assises nationales de l’ESR. Ses dernières déclarations notamment à la commission du budget de l’Assemblée nationale, indiquent déjà les lignes de la politique qu’elle compte suivre. En particulier, elle n’envisage pas la suppression d’aucune des structures issues de la loi Pacte pour la Recherche et des « Investissements d’avenir », mais un simple « aménagement » voire un « confortement ».

Or depuis la mise en place du nouveau gouvernement, aucune des mesures de démantèlement de la recherche prises par l’ancien gouvernement n’a été suspendue. Bien au contraire, leur mise en application se poursuit. Et même, les directions des EPST justifient publiquement le cadre de la politique des mesures contestées mises en place par l’ancien gouvernement, à l’encontre de l’analyse et des recommandations faites par les instances scientifiques telles que le C3N. Le SNCS dénonce cette action des directions des EPST qui s’oppose directement aux aspirations et revendications largement exprimées par les personnels de la recherche.

Le SNCS considère que ces structures (ANR, AERES, Alliances, Idex, …) sont nuisibles à la liberté de la recherche, au développement de celle-ci et au progrès scientifique.

Motion adoptée par 13 pour, 1 contre, 1 abstention, 0 refus de vote