Titulaires et non titulaires, refusez le bradage de vos intérêts ! Déclaration des syndicats CGT, FSU et FO en séance du CT ministériel du 6 novembre 2012

mmSNCS-FSU8 novembre 2012






Après avoir refusé toute
négociation avec les organisations syndicales depuis le mois de
juillet, le ministère a convoqué le Comité technique ministériel le 6
novembre 2012. L’ordre du jour de celui-ci porte notamment sur l’examen
d’ un projet de décret relatif à la fois à l’ouverture des recrutements
réservés de non titulaires dans les corps de fonctionnaires de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et aux CHSCT. Le mélange
des thèmes montre comment le ministère considère ceux-ci !

Ce comité fait suite à celui du 5 juillet, suspendu à la demande
des organisations syndicales FSU, FO, CGT, UNSA pour permettre que se
tienne une négociation sur ce texte et sur les revendications des
syndicats. Malgré l’engagement pris par le Directeur de Cabinet de la
Ministre, malgré les courriers du 3 septembre et du 8 octobre des
organisations FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP) – CGT (SNTRS, FERC’Sup,
CGT INRA), Solidaires (Sud Education, Sud Recherche EPST),
Sup’Recherche UNSA, SNPREES-FO, CFTC INRA, SLR, SLU, ces
négociations  n’ont pas ouvertes.

La CGT, la FSU et FO constatent que la politique d’austérité du
gouvernement le conduit à refuser de dégager des moyens supplémentaires
ou d’effectuer des transferts de lignes budgétaires pour 
titulariser des personnels aujourd’hui recrutés sur emplois précaires,
et éligibles aux dispositions de la loi du 12 mars 2012. Ceux-ci ne
constituent pourtant qu’une petite partie des non titulaires exerçant
des fonctions pérennes. Le ministère
a décidé de prendre ces recrutements réservés sur une partie des postes
libérés par les départs
. Comme la masse salariale sur la
subvention d’Etat dans l’ESR ne permet déjà pas de conserver tous les
postes libérés par les départs, cela conduit à la concurrence entre les
personnels non titulaires à intégrer et les nouveaux susceptibles
d’être recrutés. C’est un
affaiblissement de la recherche publique et de l’enseignement supérieur
qui est ainsi programmé !

Le ministère doit admettre que les recrutements réservés doivent
être assimilés à des concours externes. En effet, une autre
interprétation entraînerait une diminution des concours internes qui
sont calculés en fonction du nombre des concours externes. Une des
conséquences serait le ralentissement du déroulement de carrière d’un
certain nombre de personnels titulaires (ITRF, ITA) par la baisse du
nombre possible de promotions. Une telle logique aboutit encore à la
concurrence des types d’emplois entre eux, des personnels entre eux.
C’est inacceptable !

Nous n’opposons pas les personnels
entre eux. Les droits de tous doivent être reconnus : précaires,
titulaires et nouveaux candidats à un emploi. Il faut dégager les
moyens financiers nécessaires pour créer des emplois.

Les concours réservés de titularisation ne seraient pas ouverts en
2013 pour les Ingénieurs de Recherche, les Chargés de Recherche et les
Maîtres de Conférences. Pourtant ils le seront pour le corps des
attachés dont la grille va jusqu’à la hors échelle A, (ce qui est le
cas pour la hors classe des IR et des MCF, mais pas pour les CR dont la
carrière s’arrête à l’indice 821 INM)). Le ministère renvoie
verbalement à des arbitrages éventuellement favorables en 2014, alors
que la politique de rigueur va de toute évidence se poursuivre.

Le MESR annonce vouloir reprendre le recensement, mais les
nouveaux ayant droits ne pourraient candidater qu’à partir de 2014. Il
avance l’idée que rien n’oblige à ouvrir des concours les 4 années
possibles.

Dans le même temps, n’entendant pas les demandes des syndicats, le
ministère par son silence a couvert les mesures de « dégraissage » qui
ont mis au chômage des centaines de contractuels, voire plus, 
dans les EPST et les Universités. Il n’entend pas non plus engager les
négociations sur le plan de titularisation de tous les non-titulaires.

En l’absence de négociation à laquelle le ministère s’était
pourtant engagé le 5 juillet et face à un tel mépris pour les intérêts
des personnels de l’ESR, la CGT, la FSU et FO refusent de siéger.




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