Motion générale

A la veille de l’élection présidentielle, le SNCS avait rappelé ses exigences revendicatives pour une autre politique de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). La CA se félicite de la défaite du candidat Sarkozy et espère que le résultat des élections portera un coup d’arrêt à la politique de destruction de l’ESR menée depuis 10 ans. Un véritable changement de politique doit donner lieu à des mesures d’urgence et à des engagements nouveaux pour reconstruire l’ESR mis à mal après 10 ans de politique destructrice.

Le SNCS a exprimé ses revendications pour les personnels de la recherche scientifique, et considère que l’attente n’est pas de mise. Des mesures d’urgence, qui n’impliquent aucun texte législatif, peuvent être décidées. Elles incluent en particulier des mesures immédiates réglementaires :

 la restitution aux organismes de recherche de l’intégralité de leurs missions nationales amputées au cours de ces 10 dernières années ;

 la dénonciation des conventions État-IdEx passées précipitamment à quelques jours des élections présidentielles ;

 le retour de l’évaluation des unités de recherche dont l’une des tutelles est un des organismes de recherche, par les instances élues : le Comité national de la recherche scientifique pour le CNRS, et les Commissions Scientifiques Spécialisées de l’INSERM ;

 la suppression de la prime dite d’excellence scientifique (PES) et la revalorisation des traitements de tous les jeunes chercheurs ;

 l’ouverture de négociations sur les carrières, les salaires et la retraite des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens.

Un collectif budgétaire doit permettre de compléter les soutiens de base des laboratoires. Ceux-ci ont vu leur budget diminuer en moyenne de 20% en 2011 et en 2012, notamment à partir du transfert des crédits non utilisés des financements sur projet (ANR) et du Crédit impôt recherche. Le SNCS rappelle que tout soutien à la recherche industrielle doit être conditionné par la reconnaissance du diplôme de doctorat, le recrutement des docteurs et l’accroissement du potentiel de recherche.

Les faux-semblants du protocole Tron et de la loi Sauvadet laissent la très grande majorité des précaires de l’Enseignement Supérieur et la Recherche sans aucune perspective, purement et simplement abandonnés à leur sort. Il y a urgence à ce que le nouveau ministère reprenne le dossier en main avec les organisations syndicales. Le SNCS rappelle sa demande d’abrogation de la loi Sauvadet et exige un véritable plan de résorption de la précarité qui passe par un recensement exhaustif des précaires. Le SNCS exige un véritable plan pluri-annuel de créations d’emplois de titulaires à hauteur de 5000 postes par an sur 5 ans, en plus de ceux nécessaires pour la résorption de la précarité. Le SNCS demande que les CDI chercheurs et ITA soient titularisés sans tarder dans la fonction publique d’Etat.

Le SNCS appelle à une reconstruction d’une politique scientifique de la France qui passe par la suppression de toutes les superstructures créées à l’extérieur des établissements universitaires et des organismes de recherche : PRES, FCS, EPCS, consortiums comme Agreenium, Alliances, IRT, SATT…

Pour cela, il est indispensable d’abroger la loi Pacte pour la Recherche et la loi LRU et d’abandonner les IDEX. Le SNCS appelle à l’organisation rapide d’assises nationales pour préparer une autre loi. Pour que les assises puissent conduire à une loi conforme aux attentes des personnels, toutes les structures issues des initiatives d’excellences doivent être immédiatement abrogées. De telles structures rendraient en effet toute nouvelle loi d’emblée inopérante et laisseraient le pouvoir entre les mains de quelques « excellents » auto-proclamés. Le SNCS continuera à s’opposer aux IDEX en utilisant aussi les recours comme il vient de le faire (1). Ces assises doivent être pilotées non par le gouvernement mais par un comité indépendant et représentatif du monde de la recherche. La CA appelle les sections syndicales du SNCS à amplifier la mobilisation contre les Idex.

Une nouvelle loi devra notamment définir un cadre institutionnel commun à toutes les universités qui devront instituer avec un fonctionnement démocratique et obtenir de l’Etat, les moyens financiers et humains à la hauteur de leurs missions. Les organismes de recherche devront exercer leur rôle stratégique dans la politique scientifique nationale et toutes leurs missions notamment celles confiées depuis 2006 aux structures anti-démocratiques que sont l’ANR, l’AERES, les Alliances. Celles-ci devront être dissoutes.

La CA du SNCS mandate le BN pour exiger des mesures immédiates qui permettront la rupture indispensable avec la politique de destruction de l’ESR et d’établir une nouvelle politique pour relancer la recherche publique.