Compte rendu par les élus du CS du CNRS des 21-22 mai 2012

Election de Hélène Moné comme secrétaire du CS, suite au décès de Jean-Marc Douillard, le 4février dernier.

Echange avec Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR).

Accompagnée de la direction du CNRS, et de Yves Levy, son conseiller spécial (Lionel Collet, directeur de cabinet, était retenu à Matignon). Après un premier rendez-vous de 3h avec la CNESER.

Elle ne fera pas d’annonces majeures, qu’elle laisse au premier ministre.

G. Fioraso manifeste « sa volonté d’apaisement, de rupture avec les méthodes » de la période précédente. Elle souligne et reconnaît la violence du discours de N. Sarkozy en janvier 2009, qui avait créé un profond malaise dans la communauté scientifique.

G. Fioraso souligne l’importance de l’hommage rendu le 15 mai par F. Hollande à Marie Curie. Mots clés de ce message : importance de la connaissance, progrès, création d’emplois, grands enjeux sociétaux (santé, alimentation, ressources terrestres limitées).

G. Fioraso dit sa volonté « de renouer le dialogue, de retrouver la confiance ». Indique que la situation financière de la recherche, notamment du CNRS, a des aspects inquiétants, à cause d’engagements qui ont été pris (et seront tenus), mais n’ont pas été budgétés, ce qui laisse présager des discussions serrées avec Bercy.

La ministre souhaite conforter la place de la recherche fondamentale, qui a été « perturbée par une frénésie d’appels d’offres ». A titre d’exemple, elle cite l’importance des travaux de recherche fondamentale du glaciologue Claude Lorius, qui ont ensuite trouvé des applications majeures en climatologie. Elle agira pour le soutien à cette recherche fondamentale, en France comme à l’échelon européen. A propos du rééquilibrage des budgets de l’ANR et des organismes : les missions de l’ANR devront être précisées. Enfin, elle estime que le ratio des innovations incrémentales/ innovations de rupture est de 1 à 8 [comment cela se mesure ? Source ?] et qu’il faut en tenir compte dans les moyens affectés. Enfin, « les missions de l’AERES seront recadrées ».

La ministre a rappelé son récent rapport à l’OPECST sur la biologie de synthèse. Mots clés : évaluation des risques / conflits d’intérêts / importance de l’interdisciplinarité.

La ministre estime qu’il faut « se réapproprier les mots d’excellence ou d’innovation, qui ont été détournés dans la période précédente ». Elle estime que « organiser une concurrence effrénée à l’intérieur de nos frontières, c’était tout simplement stupide ». En revanche, ce qui importe, c’est le travail en réseau, la correction des inégalités territoriales actuelles, le rétablissement du socle indispensable que constituent les UMR. Il importe à cet égard de rétablir le CNRS dans son rôle national de pilotage de la recherche, et d’appui à la recherche dans les universités. Il ne devrait pas y avoir d’université sans recherche. Enfin, dans un contexte budgétaire contraint, le ministère devra montrer des signes concernant l’attractivité des filières scientifiques.

G. Fioraso revient brièvement sur ce qu’elle aussi souligné devant le CNESER : travailler à une meilleure reconnaissance du doctorat par le privé (notamment PME/PMI), ainsi que par les administrations publiques. « Etre docteur, c’est aussi faire partie d’un Grand Corps ».

La ministre a sévèrement critiqué les PPP (Partenariats Public-Privé), qualifiés de souvent « absurdes et incohérents » : sur les 5 G€ consacrés aux PPP, seuls 2.2 vont effectivement aux projets. Il sera nécessaire « de regarder de près ces PPP, de les amender, certainement pas de les amplifier ». CesPPP sont une mauvaise solution d’un point de vue économique, ils ne respectent pas les générations suivantes sur lesquelles la dette de ces PPP est reportée.

Sur les SHS, G. Fioraso estime qu’il y a un projet à préciser ; il faudra une meilleure implication dans des projets interdisciplinaires. Il faudra aussi une meilleure répartition des labos de SHS, qui sont trop concentrés en région parisienne, ce qui ne favorise pas leur communication avec les pôles d’excellence situés en dehors de cette région.

Par rapport aux superstructures récentes (Alliances, structures en -ex), « il faut simplifier sans sacrifier », s’appuyer sur un socle de structures « éprouvées et efficaces, comme les UMR ». Oui aux Alliances comme lieu d’élaboration d’une intelligence collective, non à leur renforcement en tant que structures.

A conclu en annonçant que la première mesure serait le retrait de la circulaire Guéant sur l’emploi des étudiants étrangers, qui a fait honte à notre pays.

Points ajoutés lors des réponses aux questions :

G. Fioraso est convaincue de l’importance de la biologie pour le XXIe siècle. En France, elle la trouve « peut-être un peu dispersée, pas toujours mise en réseau » [quelle réorganisation nous prépare-t- elle ? Attention, big is not always beautiful !]. Convaincue donc qu’il faut y mettre les moyens (en nous comparant à d’autres pays, comme Singapour, où ce pari a été fait).

Estime que le CIR doit être maintenu à son niveau actuel de 5 G€, mais réorienté, et avec plus de contreparties (notamment en termes d’emploi).

Est convaincue que la précarité est une mauvaise chose, y compris pour l’efficacité du système (lorsque les personnes très compétentes, qui sont en CDD, quittent le système). Mais aucun engagement ou même proposition.

Sur les PIA (Programme d’Investissements d’Avenir comme les Idex etc…), une personne du cabinet y travaillera à temps plein. Très critique vis-à-vis des SATT (Société d’Accélération du Transfert Technologique)(« certains des contrats sont en réalité une supercherie »). Plus généralement, « si des conventions ont été établies, au forceps, après avoir été mal préparées, elle auront le plus grand mal à être mises en oeuvre ». Critique spécifiquement l’Idex Saclay, sans transports corrects ni lieux de vie pour favoriser les échanges.

Pour les Assises de l’ESR (elle précise que ce ne seront pas des Etats Généraux), elle recevra les représentants ad hoc dans les 2 semaines qui viennent. Il y aura des arbitrages nécessaires (sous- entendu, avec Bercy), pour lesquels « je compte sur votre soutien ». Les Assises auront lieu non pas en sept mais en octobre novembre, en visant à avoir un effet sur la loi de finances.

Sur les relations entre recherches privée et publique : certes, il faut améliorer les processus de transfert de l’une à l’autre, mais surtout il faut absolument que la recherche privée augmente fortement sa contribution à l’effort national de recherche.

Le Conseil Scientifique a été sensible au fait que la nouvelle ministre ait jugé prioritaire cette visite au CNRS, qu’elle ait tenu à souligner l’importance qu’elle donne à la recherche fondamentale, elle qui était plus connue pour son intérêt pour l’innovation et la valorisation, qu’elle ait pris le temps d’écouter nos remarques et d’y répondre. Le CS est prêt à apporter sa contribution aux réflexions à venir (y compris le groupe de travail qui a étudié la question des relations entre recherche publique et recherche privée). Le CS sera attentif aux décisions qui suivront.

La suite du CS

Michèle Saumon (chargée de mission pour la mise en place d’une direction d’appui au Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) et à la prospective) a présenté un toilettage nécessaire et formel des règles de fonctionnement du CS du CNRS. Avis positif unanime (1 abstention).

Pierre Gilliot (vice-président de la CPCN) a présenté le nouveau règlement intérieur concernant le fonctionnement courant des sections et des CID. Le CS a donné un avis favorable au nouveau règlement intérieur afin de ne pas créer de blocagen mais demande que soit incluse dans ce règlement intérieur une phrase indiquant que toute évolution du rôle et des missions de l’AERES nécessitera une modification de la décision concernant ce règlement intérieur.

Un hommage émouvant a été rendu à Jean-Marc Douillard par son ami Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS.

TGIR

Résumé du point d’étape sur les travaux du groupe thématique « TGIR », présenté par Sylvette Denèfle. (F. Bonnarel et P. Jauffret absents).

Dans la discussion, un participant a proposé que le CNRS ne conserve que les TGIR dont il s’est doté lui-même, et laisse au ministère la gestion des très grands équipements ayant une dimension et un investissement internationaux.

Il lui a été objecté que les TGIR sont dès l’origine des outils demandés par les équipes et qui concernent l’ensemble de la communauté, pas seulement le CNRS. En conséquence leur financement doit rester à un niveau national, géré ou non par le CNRS, sur un budget dédié. Par ailleurs leur coût ne peut guère baisser, car ce sont des équipements collectifs dont les labos ont besoin, sans compter que leur création est souvent un moyen de faire des économies.

Un participant a souligné que le budget des TGIR doit être identifié de façon claire dans la dotation globale de l’Etat au CNRS, afin que l’on puisse suivre l’évolution de ce budget, éviter une croissance incontrôlée qui pénaliserait les autres activités soutenues par le CNRS. Tout nouveau TGIR géré par le CNRS devrait faire l’objet d’un financement dédié, ajouté à la dotation existante.

Il y aurait une vraie importance à estimer 1) le nombre de labos du CNRS qui font appel à tel ou tel équipement 2) le degré d’utilisation de ces équipements 3) la productivité, en terme de publications. Enfin, la facturation des coûts de fonctionnement de ces équipements peut être calculée de façon à couvrir les coûts de maintenance. Le fonctionnement de ces TGIR manque souvent de transparence. Un participant souligne l’intérêt que sur ces questions existe une carte européenne de l’ensemble des grands équipements (publics et privés) susceptibles d’être partagés.

B. Chaudret propose que le CS décide d’auditionner quelques TGIR (de l’ordre de 4), plus particulièrement ceux qui pourraient poser problème (par exemple ne fournissent pas de rapport d’activité de qualité); l’un des problèmes prévisibles peut concerner l’évolution de TGIR anciens, dans lesquels les métiers ont évolué plus vite que les compétences des personnels qui y travaillent.

Résumé du point d’étape sur les travaux du groupe thématique « ITA », présenté par L. Eymard (sur la base d’un rapport de P. Jauffret).

Différentes questions sont en cours d’étude, dont celle sur la loi Sauvadet (sur la CDIsation), avec des inquiétudes sur ce que deviendront les CDI actuellement payés sur des ressources propres, non pérennes.

Présentation de l’INEE par Françoise Gail

Si la thématique de l’environnement a commencé à émerger au CNRS dès les années 80, ce n’est qu’en 2006 qu’a été créé le département EDD (Environnement Développement Durable), qui est devenu en 2009 l’Institut des Sciences de l’environnement en 2009, à partir de 3 communautés (Sciences de la Vie, Géosciences et Sciences humaines). Il concerne aujourd’hui 5200 scientifiques (dont 1400 sur postes CNRS), et travaille sur 5 axes :

• Biodiversité et écologie fonctionnelle • Analyse et gestion des services écosystémiques • Rétroaction des systèmes écologiques sur les changements globaux • Adaptation, adaptabilité et évolution dans des contextes d’environnements changeants • De l’anthropisation à l’artificialisation des milieux et du vivant

Utilisent des RTP, forme de réseaux souples pour faciliter l’émergence de nouveaux thèmes interdisciplinaires (avec colloques, écoles thématiques, PEPS). Certains marchent très bien, d’autres sont rapidement abandonnés. Utilisent aussi les GDR pour les communautés déjà organisées.

Ainsi que des affichages de postes, comme ceux pour l’écologie chimique.

L’INEE a soutenu le journal Ecology Letters, dont le facteur d’impact est maintenant > 15.

Outils spécifiques : les écotrons (TGIR), les stations d’écologie expérimentale, les zones ateliers, les observatoires homme-milieu. Ipanema, plateforme liée à Soleil, pour l’étude des matériaux anciens. Et plusieurs actions européennes.

DIPEE: dispositif de partenariat écologie environnement: Lieu de dialogue, en réseau, pour partenariat de l’INEE/CNRS avec universités et régions.

Participation à l’alliance AllEnvi (Alimentation, eau, climat, territoires), créée en 2011, avec 12 membres fondateurs (INRA, IRD, Ifremer, Cemagref etc…), et 12 autres associés. Ainsi qu’à la FRB (Fondation pour la recherche sur la biodiversité).

A cette présentation, qui a été vivement appréciée par le CS (« un modèle pour les autres Instituts »), a succédé un échange, non détaillé ici. Soulignons néanmoins un bémol mis à la présentation de cet Institut indéniablement actif, dynamique, inventif. Deux intervenants ont souligné que la création des instituts, et de leurs frontières trop étanches, a malheureusement entraîné une perte importante de transversalité, ayant créé des blocages absurdes.

10% de succès au PEPS, c’est bien sûr un problème (taux de succès beaucoup trop faible) mais qui pourrait être utilisé pour obtenir de l’ANR l’ouverture d’une action sur les thématiques en question.

Remplacement des membres nommés aux Conseils d’Institut

Le CS regrette qu’on lui fasse passer autant de temps à devoir donner son avis sur des points sur lesquels il n’est pas réellement informé.

Création des CID pour le mandat 2012-2016 ; présentation par Joël Bertrand

Rappel des règles de mise en place des 41 sections et 5 CID (de 50 à 54), de leur organisation et de leur fonctionnement. L’accord sur leurs titres, déjà largement discutés auparavant, a été voté à l’unanimité par le CS.

Points d’actualité.

• Problème présenté par Sophie Duchesne, présidente du CS de l’INSHS. Plus de la moitié de la section 33 (histoire) a démissionné, à la suite de la promotion DRCE d’un collègue en prolongation d’activité, qui n’était pas proposé par la section, mais qui est chargé de mission auprès de la direction de l’INSHS, présidé par Patrice Bourdelais. Ce dernier a affirmé que la diversité des carrières devait être prise en considération, notamment d’avoir exercé des fonctions importantes de responsabilité collective, si possible internationale ; or (sans entrer dans les détails) la responsabilité invoquée était plus que discutable. Ce problème s’ajoute à une série de désaccords entre le CS de l’INSHS et la direction de cet Institut.

• Problème des « feuilles de temps » des contrats européens. Le CNRS a fait du zèle en ajoutant un item à remplir (à quoi on a passé ce temps). JB répond « message reçu », tout en précisant que cet item ajouté est le résultat de difficultés graves faites par l’Europe au CNRS à propos de la gestion de ces contrats (avec deux garde à vue !).

• Autre point : l’abondance de contrats peut paradoxalement mettre en difficulté les laboratoires, à cause de coûts induits non pris en charge par les contrats. Il en irait autrement si le preciput pour le labo était non pas de quelques %, mais de 40%. JB rappelle les chiffres : le CNRS gère 190 M€ de contrats, qui induisent 20 M€ de coûts marginaux supplémentaires, soit environ 10% ; mais les coûts induits complets (non couverts par les contrats, à la charge des laboratoires) sont bien de 40% environ. Par ailleurs, le preciput revient à l’organisme qui gère les fonds (CNRS ou université) ; reste ensuite à négocier un reversement d’une partie de ce preciput aux laboratoires.

• Le CS renouvelle sa demande que le rapport de l’AERES sur le CNRS, terminé depuis plusieurs mois, soit enfin porté à sa connaissance. JB répond que les nombreuses inexactitudes d’une première version ont donné lieu à une réponse de la part de la direction du CNRS. Le comité de visite a envoyé un 2e rapport, dont la direction considère que ce n’est pas véritablement un rapport, que ce texte est inutilisable, « que le rapport n’existe pas », et ne peut donc être porté à la connaissance du CS, qui a manifesté vivement sa désapprobation de ce choix de la direction.

• Problème de laboratoires travaillant à l’interface entre plusieurs Instituts (en particulier travaillant sur des thématiques d’environnement/écologie), se retrouvant en situation de blocage à cause de frontières trop étanches entre Instituts, combinées à des opérations de fusions de laboratoires, pour créer des structures locales de taille importante. La direction du CNRS veillera à ce que des labos puissent être rattachés à plusieurs Instituts.

Projets de recommandation

 – – –

Sur les tâches statutaires du CS (avec vote sans réelle information préalable) Sur la présentation des différents Instituts (en prenant celle de l’INEE comme modèle) Sur la mobilité des ITA (système NOEMI) Le CS souhaite participer ès qualité aux Assises de la Recherche et de l’Enseignement Sup.

Le principe de ces recommandations a été adopté à l’unanimité, leur détail sera précisé par mail.