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Commission administrative du SNCS-FSU du 20 avril 2012

mmSNCS-FSU26 avril 2012

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Motion générale

La CA du SNCS se réunit à la veille de l’élection présidentielle. Le SNCS rappelle son exigence d’une nouvelle politique de
l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) qui passe par l’abrogation du pacte de la recherche et de la LRU et des
agences qui ont été créées, l’ANR et l’AERES. La CA rappelle les exigences développées lors de son dernier Conseil syndical
national (CSN) (http://www.sncs.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1645).

Le SNCS a pris connaissance des modalités d’application de la Loi Sauvadet dans l’ESR. Au CNRS, la « résorption de la
précarité » concerne seulement 46 personnels (17 chercheurs et 29 ITA) dont le CDD sera transformé en CDI. Le ministère a
exclu du protocole les CDD rémunérés au cours de leurs différents emplois par différents établissements. Il a également exclu
la catégorie A+ (IR, CR, DR) de la titularisation sur concours réservés. Ce chiffre ridiculement bas masque les milliers de
précaires de l’ESR qui sont purement et simplement abandonnés à leur sort. Le SNCS demande l’abrogation de cette loi, et
exige un véritable plan de résorption de la précarité qui passe par un recensement exhaustif des précaires. Le SNCS exige un
véritable plan pluri-annuel de créations d’emplois de titulaires à hauteur de 5000 postes par an sur 5 ans, en plus de ceux
nécessaires pour la résorption de la précarité. Le SNCS demande que les CDI chercheurs soient titularisés sans tarder dans la
fonction publique d’Etat, et que leur activité scientifique soit examinée par les instances d’évaluation des chercheurs (CN, CSS).

Alors que le gouvernement actuel impose, en dernière minute les signatures des conventions de mise en place des Idex, les
personnels découvrent le caractère mandarinal de ces structures dont le seul objectif est de piloter les universités à la place des
structures universitaires actuelles. Les Idex sont une catastrophe à la fois pour ceux qui en sont exclus (désertification de la
carte universitaire française), et pour les personnels des établissements sélectionnés qui se verront imposer une gouvernance
de fer au service des intérêts financiers privés. Le SNCS exige la suppression immédiate des Idex et l’annulation des
conventions déjà signées entre les établissements porteurs et l’Etat. Rien n’est gravé dans le marbre : ce qu’une politique a fait,
une autre peut le défaire, et le SNCS appelle à l’abandon de la politique stérilisante des « investissements d’avenir ».

Le SNCS appelle à une reconstruction de la science en France. Celle-ci passe par la suppression de toutes les super structures
créées à l’extérieur des établissements universitaires et des organismes de recherche que sont les PRES, FCS, EPCS,
consortiums comme Agreenium, Alliances, IRT, SATT…. Une nouvelle loi cadre devra venir rapidement à la place de la Loi
LRU et de la Loi Pacte pour la Recherche. Elle devra définir un cadre institutionnel commun à toutes les universités qui devront
renouer avec un fonctionnement démocratique et obtenir de l’Etat, les moyens financiers et humains à la hauteur de leurs
missions.

La CA du SNCS attire l’attention sur le fait qu’après les élections législatives, le nouveau pouvoir politique devra se prononcer
sur la ratification du nouveau traité européen dont le but est de constitutionnaliser la rigueur par l’inscription de la règle d’or
dans la Constitution. Une telle ratification serait une remise en cause de toute action syndicale de défense des revendications,
en particulier de la défense des services publics et de ses personnels dont celui de la recherche et de l’enseignement
supérieur. S’appuyant sur la motion du CDFN de la FSU de mars 2012, la CA du SNCS alerte les personnels de la recherche
publique et se prononce contre la ratification de ce traité.

Les résultats du 1er tour des élections du CN ont permis de faire élire de nombreux candidats présentés par le SNCS et le
SNESUP. La CA appelle les syndiqués à faire campagne pour faire élire au 2ème tour les candidats soutenus dans un accord
intersyndicale dans certaines sections, entre le SNCS-FSU, le SNESUP-FSU, le SNTRS-CGT, le SNPREES-FO et l’UNSA
Recherche. La CA appelle également les syndiqués à faire voter pour les listes FSU (SNCS SNASUB et UNATOS) dans les
collèges C (ITA et BIATOSS).

La CA appelle à manifester massivement lors des défilés du 1er Mai, et mandate le BN pour rappeler les revendications du
SNCS-FSU entre les deux tours de l’élection présidentielle.

Motion adoptée par 15 pour, 2 contre, 0 abstention, 0 refus de vote.



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27 rue Paul Bert
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