Compte-rendu des élus du Conseil Scientifique du CNRS du 10-11 octobre 2011.
SNCS-FSU2 novembre 2011Soulignons d’emblée qu’à plusieurs reprises, le CS a été placé par la direction du CNRS devant des faits accomplis. Sur plusieurs questions qui relevaient de sa compétence, le CS était traité comme une simple chambre d’enregistrement, ce qui a profondément contrarié, pour ne pas dire plus, plusieurs membres du CS, en particulier ceux qui étaient venus de Belgique, d’Italie, d’Espagne ou du Canada, et qui avaient l’impression de ne servir à rien (voir dernière recommandation de ce CS).
Au moins ce compte-rendu peut-il servir à transmettre rapidement des informations importantes aux personnels travaillant au CNRS, et à rendre compte publiquement d’un certain nombre de débats et de prises de position de la communauté scientifique.
Les points qui suivent apparaissent en suivant l’ordre du jour de la réunion.
Eméritat
On rappelle que l’éméritat permet à des chercheurs ayant atteint l’âge de la retraite, de continuer
à travailler au laboratoire, sans gratification ni prise de responsabilité, mais en pouvant participer
à des projets et demandes de financement. Chaque demande d’éméritat avait fait l’objet d’avis du
DU de l’unité concernée, d’une section du Comité National, et de la direction de l’Institut
concerné. Le CS n’a discuté que des rares cas où certains de ces avis étaient divergents. Le CS
a également rédigé sur ce sujet une recommandation visant à clarifier les critères à utiliser pour
accepter ou refuser un éméritat (Annexe 1)
Rapport sur les UMR,présenté par Laurence Eymard, pour le groupe de travail qui a travaillé
sur cette question.
Sur la recommandation proposée à ce sujet, le CS a discuté de modifications concernant la
suppression de la note unique de l’AERES(2), l’importance de la mutualisation des contrats,
l’importance du Conseil de labo, la limitation des CDD pour personnels de soutien. Une
recommandation a été adoptée à l’unanimité (Annexe 1).
Actualités
Etienne Bustarret, président de la CPCN(3), et Bruno Chaudret, président du CS, ont rappelé
pourquoi ils ne s’étaient pas rendus à une réunion du 8 sept au siège du CNRS, censée réunir le
C3N (bureau de la CPCN, bureau du CS, conférence des présidents des Conseils Scientifiques
d’Institut). Une raison explicite était que pour cette réunion, l’ensemble du C3N n’avait pas été
convoqué, le bureau du CS n’ayant pas été invité à cette réunion. Dans le même registre, E.
Bustarret a regretté la marginalisation du Comité National, par la direction du CNRS, qui s’est
manifestée à plusieurs reprises ces derniers temps. E. Bustarret espère que les choses vont
changer dans la période à venir.
Une motion sur les nominations de personnalités scientifiques à l’AERES a été proposée par la
CPCN le 7 octobre (Annexe 1). Cette motion porte sur le fait que l’AERES n’a retenu aucun des
noms proposés, et n’a pas donné les raisons de ses choix différents. Le CS décide de faire
sienne la recommandation de la CPCN.
Le CS souhaite améliorer le lien avec les CSI, et souhaite que des membres du CS soient invités
à ces CSI. Au sein du CS, sont volontaires pour cela :
IN2P3 : Paolo Prinetto
INSMI : Arnaud Le Ny
INP : Dominique Langevin
INC : Jean-Marc Douillard, Bruno Chaudret
INEE : Yvon Le Maho
INSU : Laurence Eymard
INSB : Renée Ventura, Alain Trautmann
INSII : Eric Remila, Claude Lepape-Gardeux
INSIS : Sébastien Candel
INSHS : Sylvette Deneffle
Bruno Chaudret prendra contact avec les présidents de CSI pour leur exprimer ce souhait.
Sections du Comité National 2012-2016 (Présentation par Joël Bertrand, directeur général
délégué à la science)
Actuellement au CNRS, il y a > 1000 UMR et 68 UPR. Le Comité National est formé de 40
sections (21 membres chacune, incluant 14 élus et 7 nommés) + 5 CID (commissions
interdisciplinaires). La CPCN a ainsi 45 membres, et un bureau de 9 personnes. Chaque section
correspond à 150-400 chercheurs (~12000 en tout au CNRS).
Parmi les principaux changements de périmètre de sections (voir détails en Annexe 2), la section
7, d’une taille nettement supérieure aux autres, en termes de chercheurs rattachés, a été coupée
en 2. Le CSI INSIS a regretté un temps que les collègues d’automatisme et robotique se voient
coupés du reste des sciences pour l’ingénieur. Joel Bertrand rappelle que les laboratoires
peuvent avoir des rattachements secondaires à un autre institut. Par ailleurs, un redécoupage
des sections relevant de l’INSB a été effectué. La CID 42 (Sciences de la communication) ne
sera pas reconduite. Il y a enfin quelques changements de numéros (les mathématiques passant
du numéro 1 à 41).
Dominique Allart, collègue belge, historienne de l’art spécialisée dans la période de jonction entre
le Moyen Âge et les Temps moderne, explique que le découpage des sections SHS 32 à 35 lui
semble peu respectueux des pratiques effectives de la recherche dans ces domaines. Une
spécialité comme la sienne ne se reconnaîtrait dans aucune de ces sections (32 Mondes anciens
et médiévaux / 33 Mondes modernes et contemporains / 34 Langues, langage, discours / 35
Philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des
arts), et il est probable que ce découpage crée des frontières arbitraires et embarrassantes pour
bien d’autres chercheurs, tout en créant une section « fourre-tout », la 35. Il est regrettable que le
CS n’ait pas eu l’occasion de s’exprimer sur cette question.
Marc Lucotte (Canada) déplore que l’avis du CS soit demandé en fin de consultation, quand les
choix sont définitifs.
J. Bertrand : « Le président du CNRS et celui de l’INSERM ont considéré qu’il n’était pas inutile
de rapprocher les contours des sections du CoNRS et des CSS pour permettre aux jeunes
chercheurs de s’y retrouver ». Commentaire : cette phrase témoigne d’une attention touchante
pour les jeunes chercheurs présumés mal informés. Elle fait écho à la décision que Messieurs
Fuchs et Syrota avaient prise en janvier 2011. Ils avaient confié à la commission Egly-Méchali le
soin de préparer (sans avis du CS) un redécoupage qui aurait permis d’organiser des auditions
communes par les jurys CNRS et INSERM, ce que beaucoup ont vu comme l’amorce d’une
fusion des concours INSERM et INSB. Cette initiative a fait long feu. Momentanément.
Avis du Conseil sur le re-périmétrage : 25 Votants (14 favorables, 10 abstentions, 1 défavorable)
Créations/suppressions d’unités de recherche
Ces propositions devaient être précédées d’un exposé de politique scientifique par les directeurs
d’Institut ou un représentant. Ces exposés ont été de qualité très inégale. Ceux des directeurs de
l’Institut de Chimie et de l’IN2P3 étaient particulièrement bien faits. La direction de l’INSU n’avait
pas jugé utile de déléguer quiconque.
Sur les suppressions d’unités, dans les très rares cas de désaccord entre les avis de la direction
d’Institut et celui du CSI, c’est l’avis de ce dernier qui a été suivi par le CS. Pour l’INSHS et
l’INSU, le CS reporte son avis à une session ultérieure, faute d’informations suffisantes.
Le CS regrette par ailleurs de ne pas être saisi des demandes de créations d’unités non
satisfaites, ce qui repose la question des relations CS-CSI (voir § Actualités ci-dessus).
Le cas d’une jeune recrutée dont le souhait d’affectation a été contrarié par la direction de l’INP
conduisant à sa démission du CNRS a été évoqué avec le représentant de l’INP qui n’a pas
répondu sur le fond… Cette question a suscité un débat dans le CS sur l’opportunité de poser ce
type de questions individuelles en CS. Mais où ce type de question peut-il être débattu ?
Recrutements 2012, présentation par Alain Fuchs(AF)
Voici quelques extraits des propos du président du CNRS.
Il n’y a pas eu de pression de quiconque, sur le CNRS, concernant les recrutements. Mais dans
le paysage mouvant d’aujourd’hui, il y a des lignes de force, qui ont commencé à se dessiner
depuis une quinzaine d’années, avec regroupements d’universités (car aujourd’hui nous n’avons
pas encore de vraies universités…), donc politiques de sites auxquelles le CNRS souhaite
participer. Nos priorités sont : 1) recruter les meilleurs chercheurs sur des concours ouverts 2)
Avoir quelques priorités thématiques ou géographiques, souples, modifiables par les sections (ce
propos était peu clair). Au passage, AF a critiqué le fait que les profils pour les recrutements d’EC
soient selon lui souvent trop étroits.
Il n’est pas honteux qu’un organisme ait des priorités scientifiques, et utilise 3 outils ; 1) Le
fléchage de postes (à utiliser avec modération, AF a entendu le message) 2) Le coloriage (c’està-
dire l’annonce qu’un des postes d’un concours ouvert viserait un recrutement de préférence
dans une thématique donnée) (AF ajoute : sur plusieurs années, pour constituer un vivier (?) pas
clair). 3) Affectation autoritaire, ailleurs que dans le laboratoire souhaité (utilisation
exceptionnelle).
La lettre aux directeurs d’unité a soulevé quelque émotion … car certaines formulations ont été
mal prises. Les priorités ne seront pas dans les arrêtés de concours, mais visibles sur les sites
des Instituts. Contrairement à ce qui avait été annoncé en juillet, les réformes proposées ne
concerneront pas les recrutements 2012.
Bruno Chaudret a interrogé AF sur la signification d’une politique de site et son lien avec les
Investissements d’Avenir. AF a répondu que 85% des ressources du CNRS sont déjà regroupés
sur 15-20 sites, avec beaucoup de partenaires. On sera plus efficaces avec un nombre de
partenaires plus réduits, avec des conventions de site. R. Ventura cite alors des extraits de la
convention du projet Idex de Saclay (avec une FCS(4) où le CNRS a 7 sièges sur 124) concernant
la concertation entre partenaires pour les recrutements de personnel dans l’Idex, qui lie les choix
du CNRS à la gouvernance de l’Idex, et avec un poids très réduit dans cette gouvernance.
AF : Le CNRS continuera à soutenir ses sites hors Idex. Aucune ressource du CNRS ne sera
gagée dans les Idex. Il n’est pas question que le CNRS engage l’ensemble de ses ressources
dans les Investissements d’avenir (sic).
G Baldacci a demandé pourquoi le lieu d’affectation souhaité par le candidat ne leur est plus
demandé (sous-entendu : n’est-ce pas pour donner à la direction la possibilité d’affecter les
nouveaux chercheurs là où elle l’entend ?)
A Trautmann a déploré le flou des réponses de AF sur les engagements du CNRS dans les
conventions Idex. AF a répondu que, certes, l’ANR effectue des pressions bureaucratiques pour
que les ressources engagées soient chiffrées, mais le CNRS y résiste et, sur la question des
ressources, la preuve du soutien du CNRS réside dans l’importance des ressources déjà
engagées sur le site, et qui seront normalement renouvelées si le projet marche. Les conventions des Idex ne contiennent aucun engagement chiffré du CNRS, en termes de ressources
humaines.
Pour Ph. Jauffret, il est irréalisable en pratique de considérer le critère d’affectation comme
secondaire par rapport au critère de qualité scientifique comme le souhaite AF : Du moment que
le principe d’un fléchage est admis, le jury doit évaluer l’adéquation au poste fléché et le critère
de qualité devient forcément secondaire pour les postes concernés.
Xavier Inglebert , directeur général délégué aux ressources, a présenté le document
« Campagne de recrutements chercheurs 2012 ».
Il présente le nouveau DRH, Christophe Coudroy.
Le CAS (Compte d’Affectation Spéciale) est celui sur lequel sont payées les pensions. La masse
salariale avant mise en réserve (~2 milliards), augmentera en 2012 de 1.2%, soit moins que
l’inflation. Mais après soustraction de la mise en réserve + CAS, la masse salariale baissera de
0.3%.
L’emploi est contraint par un plafond d’emplois autorisé par le Parlement, en ETP, ou en ETPT
(ETP travaillés). Le plafond parlementaire est de ~28000 postes sur subventions d’Etat (dont
2500 contractuels), et ~8000 sur ressources propres. Et, de fait, environ un quart des personnes
travaillant au CNRS sont en CDD. Par ailleurs ~1/4 du budget du CNRS est sur ressources
propres.
Pour les créations de postes en 2012, tous les départs à la retraite seront remplacés (bonne
nouvelle par rapport à d’autres secteurs), mais il y aura moins de départs à la retraite en 2012
que les années précédentes, loi sur les retraites oblige, donc il y aura moins de recrutements en
2012 qu’en 2011 : 760 (330 chercheurs et 430 ITA) en 2012 au lieu de 820 (377 chercheurs
ouverts, 373 recrutés) en 2011.
Précisions sur les nouveaux postes de chercheurs : 348 (330 départs retraite + 8 accueils
détachement + 10 titularisations handicap). Donc 330 recrutements chercheurs contre 377 en
2011 (-12%). Ils seront répartis comme suit (décision annoncée au CS auquel on ne demande
pas son avis, seulement son accord).
Le Conseil se prononce sur la répartition des postes entre instituts.
Avis du Conseil : 21 votants (17 favorables, 4 abstentions)
Le soutien à l’interdisciplinarité est censé concerner, d’une façon ou une autre, 20% des postes
(CID, ou postes concernant plusieurs instituts)(c’est l’annonce de la direction, sans que le CS ait
pu en vérifier la validité). Aide spéciale à l’INSMI (17 postes pour 14 départs) l’INSII (17 pour 9
départs) et l’INEE (20 pour 15). Effort pour les SHS avec remplacements de 90% des départs à la
retraite (87 postes contre 76 en 2011), après plusieurs années de réduction des effectifs.
Question de L. Eymard sur l’impact de la RGPP(5) sur l’emploi ITA. Réponse ; le rapport de
l’IGAENR(6) sur l’application de la RGPP au CNRS (sur chiffres de fin 2009) est attendu pour le 20
octobre. Il sera rendu public. XI compte bien le discuter sur la base de ses propres chiffres, plus
complets et plus récents. Une rencontre avec les organisations syndicales sur ce sujet est prévue
le 28 octobre. Le CS pourra reprendre cette question lors de la session de Novembre.
Question sur le fait que, les recrutements se faisant de plus en plus tard, il serait légitime de tenir
compte de cet âge pour accélérer les carrières. Réponse : carrières accélérées et nombre de
recrutements contribuent tous deux à l’enveloppe globale et limitée consacrée à l’emploi.
Question sur les CDI sur ressources propres du CNRS. Réponse : on attend la loi sur la
CDIsation(7), qui devrait bientôt être discutée par le Parlement. En attendant, le CNRS est le seul à
avoir accepté de prolonger des CDD (au-delà de 6 ans ?), en attendant la loi(8). Ne pas oublier que
cette enveloppe aussi sera imputée à l’enveloppe globale et limitée consacrée à l’emploi, et
contrainte par le plafond d’emploi défini plus haut, qui inclue contractuels et fonctionnaires.
X. Inglebert souligne très justement que le devoir d’un employeur qui emploie des CDD, c’est
aussi d’assumer ses responsabilités sur l’après-CDD, en aidant à l’embauche de ces CDD par
d’autres employeurs, après un CDD au CNRS. Il y a des délégations régionales qui font cela très
bien. Remarque des rédacteurs de ce CR : bien des chefs d’équipe ou directeurs de laboratoires
feraient bien d’avoir aussi cette préoccupation.
Question sur la masse salariale : une personne qui part à la retraite est payée plus cher qu’un
nouveau recruté. Où passe la différence ? Réponse, en réalité, d’autres exigences budgétaires
font que, à effectifs constants, la masse salariale augmente chaque année.
Jean-Noel Verpeaux (responsable de la coordination avec les partenaires du CNRS sur le
territoire). Exposé sur l’évaluation du CNRS par l’AERES.
Le rapport d’autoévaluation du CNRS a été remis à l’AERES fin septembre 2011 (Ph
Tchamitchian). Le groupe de travail qui a travaillé dessus était présidé par Hélène Naftalski
(directrice de cabinet de A. Fuchs). Une fois de plus, sur cette question importante, aucun avis
n’a été demandé au CS, traité comme une chambre d’enregistrement.
Une liste partielle d’experts a été transmise par l’AERES le 7 octobre. Le comité d’évaluation
travaillera du 5 au 8 décembre 2011. Ce comité sera présidé par Philippe Busquin, ancien
commissaire européen chargé de la recherche, ancien ministre (Belgique).
Après la présentation de J-N Verpeaux, remarque de Bruno Chaudret : une des originalités du
CNRS, l’existence du Comité National, aurait mérité, notamment pour les experts étrangers, une
meilleure présentation générale. Idem, à un moindre degré pour les UMR. E. Bustarret revient sur
le même point. Il rappelle par ailleurs l’importance du rôle de labellisation qu’a eu (et qu’a encore)
le CNRS.
Extrait du rapport indiquant que, pour l’organisation et le fonctionnement de la recherche, le
CNRS accorde désormais plus d’importance aux IDEX qu’aux UMR :
(…) Le CNRS s’engage pleinement dans la réforme du paysage national de la recherche et de
l’enseignement supérieur et dans la construction de l’Europe de la recherche.
La mise en place effective de cette politique de site implique un changement de niveau des
relations partenariales entre le CNRS et les établissements universitaires : passage du copilotage
d’unités de recherche à la co-construction de (puis à l’entrée dans) les futures grandes
universités de recherche, notamment via les programmes « Investissement d’avenir » (…)
Annexe 1 : recommandations
1) Recommandation sur l’attribution de l’éméritat
Pour l’attribution de l’éméritat, le Conseil scientifique est attaché à ce que soit pris en compte en
priorité l’intérêt du laboratoire. Il rappelle que les trois critères principaux pour cette attribution
sont l’activité scientifique, la transmission des connaissances, ainsi que le rôle dans l’animation
de la communauté scientifique.
Vote du Conseil : 20 votants (20 favorables)
2) Recommandation sur les UMR
L’UMR, UPR ou autre organisation de ce type se caractérise par un ensemble d’équipes (d ‘un ou
plus d’un organisme ou établissement d’enseignement supérieur) partageant un projet
scientifique commun (et éventuellement une activité de services à la recherche) pour une durée
de plusieurs années (durée d’un contrat) avec une gouvernance organisée et un partage de
moyens et personnels. Cette structure fondée sur la collaboration, et laissant la liberté aux
chercheurs de développer des idées originales doit rester la structure de base de la
recherche française. Elle est spécifique à notre système, même si des départements
d’universités jouent ce rôle dans d’autres pays. Nous l’appelons le « laboratoire » dans la suite.
Le laboratoire ne doit pas être considéré comme une structure pérenne, mais faire l’objet d’une
auto-évaluation et d’une évaluation contractuelle. Le principe de l’évaluation par des comités de
visite indépendants et représentatifs des différents métiers de la recherche est utile et peut fournir
des recommandations pertinentes au laboratoire. Mais la notation actuelle des équipes par
l’AERES, et l’interclassement des unités par vagues conduit à des effets pervers : stigmatisation
des unités classées « B », surenchères et lobbies pour le classement « A+ » selon les disciplines,
utilisation excessive de ces notes (par les universités, les appels à projets « initiative
d’excellence »…).
Recommandations:
supprimer la note unique et la remplacer par plusieurs évaluations (gouvernance, projet,
production,…), afin de mettre en évidence les éléments d’excellence aussi bien que ceux
à améliorer ;
envisager une ré-évaluation intermédiaire en cas de mauvaise évaluation (par exemple à
la demande du laboratoire, ou en cas d’évolution du périmètre du laboratoire), après
prise en compte des recommandations de l’évaluation initiale ;
maintenir, voire renforcer (si le laboratoire relève de plusieurs sections) la présence de
représentants du CoCNRS dans les comités pour assurer la cohérence des évaluations
des chercheurs et des laboratoires.
Le contrat d’objectifs et de moyens, formalisant le soutien de l’ensemble des tutelles de
l’UMR, est indispensable pour permettre de mener la politique scientifique du laboratoire. Il doit
permettre un équilibre entre ressources « de base » et contrats de ressources propres. Pour ce
qui concerne les personnels, ce contrat doit permettre d’assurer les fonctions de support et
soutien au laboratoire dans la durée, en maintenant une large majorité de personnel statutaire,
en réservant les emplois contractuels à des missions temporaires. Les contrats ANR ou
européens (ou autres contrats) doivent contribuer au projet du laboratoire (préciput), puisqu’ils en utilisent les moyens. Ce contrat doit lier le laboratoire, donc aussi ses personnels, aux tutelles,
autour du projet scientifique et du directeur de laboratoire.
Vote du Conseil : 20 votants (20 favorables)
3) Recommandation sur les représentants des instances d’évaluation au Conseil de
l’AERES
Le Conseil scientifique fait sienne la motion adoptée par la Conférence des présidents (CPCN) :
la Conférence des présidents (CPCN) des sections du Comité national de la recherche
scientifique (CoNRS) a constaté la publication au Journal officiel du décret daté du 12 mai 2011
portant nomination des nouveaux membres du conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche
et de l’enseignement supérieur (AERES). Elle regrette profondément qu’aucune des trois
personnes proposées par l’ensemble des instances du Comité national n’ait été retenue par le
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et souligne que le CoNRS ne se trouve
de ce fait plus représenté au sein du conseil de l’agence. La CPCN constate également le point
qui suit. Quatre membres du conseil auraient dû être nommés « au titre des chercheurs,
ingénieurs ou enseignant-chercheurs proposés par les instances d’évaluation compétentes en
matière d’enseignement supérieur et de recherche » en application du décret n°2006-1334 du 3
novembre 2006 « relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la
recherche et de l’enseignement supérieur ». Il s’est avéré jusqu’a présent impossible d’avoir du
MESR communication des informations sur les instances qui ont proposé les personnes retenues
et donc de vérifier que leur nomination n’est pas entachée d’irrégularité, ce qui compromettrait la
validité des décisions du conseil de l’AERES. La CPCN demande en conséquence que soient
rendus publics les documents justifiant les nominations effectuées. Elle demande également que
la composition du conseil de l’AERES soit révisée de façon à respecter les textes réglementaires
et à assurer une représentation des instances d’évaluation, et en particulier du CoNRS, conforme
à l’esprit de ces textes.
Vote du Conseil : 20 votants (19 favorables, 1 abstention)
4) Recommandation sur les recrutements afférents à l’interdisciplinarité
La direction du CNRS met l’accent, pour la prochaine campagne de recrutement de chercheurs,
sur l’importance de l’interdisciplinarité. Le CS estime que le CNRS dispose de bons outils pour
cela ; l’usage d’autres outils devrait être évité. Cette recommandation se situe dans le cadre des
discussions sur le périmètrage des sections et commissions interdisciplinaires du CNRS de 2011.
1) L’accompagnement de l’interdisciplinarité doit continuer à passer par la création de postes
dans les CID (Commissions Interdisciplinaires), et par l’attention portée, au sein des sections, à
l’interdisciplinarité dont ils sont proches (bottom-up), en se faisant assister d’experts externes.
Elle ne doit pas passer par le fléchage (top down), une méthode qui doit être abandonnée.
2) La transformation de CID en sections ne doit se faire que lorsque la communauté scientifique
correspondante atteint une taille suffisante, en particulier quand elle s’est structurée en
laboratoires, mais ce changement ne doit pas se faire trop vite. Les CID remplissent une fonction
utile pendant la période d’émergence de cette communauté. Leur durée de vie ne doit pas être
fixée à l’avance. Une alternative à une transformation en sections est un rattachement de la
communauté scientifique correspondante à différentes sections.
3) L’existence d’Instituts strictement cloisonnés poserait un sérieux problème lors de la
transformation de CID en sections (par ex pour le rattachement d’une éventuelle nouvelle section
« modélisation et bioinformatique », création qui serait aujourd’hui prématurée). Une ouverture
des frontières entre Instituts doit être organisée, avec de véritables sections d’interface
rattachées à parts égales à plusieurs Instituts.
4) Dans un champ interdisciplinaire (comme la bioinformatique), il est nécessaire de prendre en
compte deux besoins : le développement de nouveaux concepts et outils, et leur mise en oeuvre
dans les laboratoires, ce qui exige la création de postes de chercheurs et d’ingénieurs (avec un
suivi ad hoc).
5) Le problème du suivi des chercheurs recrutés en CID et affectés à une section du Comité
National peut se faire par un double rapport sur l’activité du chercheur par la CID et par la section
de rattachement.
Vote du Conseil : 18 votants (17 favorables, 1 abstention)
5) Recommandation sur le fonctionnement du CS
Le CS regrette vivement de n’être informé qu’a posteriori des textes produits par le CNRS et des
grandes directions de sa politique. Il rappelle à la direction du CNRS sa volonté d’exercer
pleinement sa mission de conseil constructif dans le domaine scientifique et de participer à la vie
de l’organisme.
Il met en garde la direction sur le désintérêt qui pourrait s’emparer des membres du CS qui font
un gros effort pour être présents, notamment nos collègues étrangers, si le rôle du CS se limitait
à celui d’une chambre d’enregistrement.
Vote du Conseil : 19 votants (19 favorables)
Annexe 2
Découpage sections CNRS 2012-2016.
Propositions nouvelles CID :
Notes :
(1) : CR discuté par les élus au CS
(2) : La direction de l’AERES veut absolument garder cette note. Voici ce que déclarait dans une interview Didier Houssin,
directeur de l’AERES, le 29 septembre : « Nous réfléchissons depuis longtemps sur la notation. Nous pourrions
abandonner l’attribution d’une note globale [aux unités de recherche et formations Ndlr] et délivrer une notation
multicritère. Mais je gage que si l’AERES ne prend pas ses responsabilités en cette matière, d’autres, comme l’ANR, le
feront à sa place ». On voit que la lutte d’influence entre AERES et ANR n’est pas étrangère à cette insistance.
(3) : CPCN = Conférence des Présidents du Comité National
(4) : FCS = Fondation de coopération scientifique, nouvelle structure impliquée dans la gouvernance de certains Idex
(5) : La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est un programme touchant l’ensemble des politiques publiques
et l’ensemble des ministères, lancé en juin 2007. Elle vise à améliorer le fonctionnement des administrations, en
pratique à faire des économies en regroupant des services.
(6) : IGAENR = Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
(7) : CDIsation= néologisme signifiant transformation de CDD en CDI. Cette loi devrait empêcher qu’une fonction
permanente soit assurée par une même personne qui enchaînerait des CDD pendant plus de 6 ans.
(8) : Cette mesure « conservatoire » ne peut toutefois légalement concerner que les CDD sur subvention d’état, selon Xavier
Inglebert, et pas les CDD sur ressources propres (majoritaires), puisque les ressources impliquées ne sont dans ce
cas pas permanentes. Pour l’instant, on ne connait pas complètement le périmètre d’éligibilité de la CDIsation qui
sera défini dans la loi mais il concernera lui sans ambiguité des personnels sur ressources propres.
