Les fondations de coopération scientifique, nouvel acte du sarkozysme universitaire : SNCS-HEBDO 11 n°18 du 12 octobre 2011

VRS12 octobre 2011

Les fondations de coopération scientifique (FCS) sont des associations entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Instituées par la loi « Pacte pour la recherche » de 2006, elles ont le statut juridique de personnes morales de droit privé à but non lucratif, soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique. Créées par décret, les FCS ont initialement servi de structure pour les RTRA (réseaux thématiques de recherche avancée) et les CTRS (centres thématiques de recherche et de soins). Aujourd’hui, elles sont utilisées pour accompagner la politique du fantasmatique « grand » emprunt. Les FCS ont pour caractéristique principale d’éloigner les personnels de la direction des établissements en évacuant tous les contre-pouvoirs présents dans les établissements universitaires et les organismes de recherche. Cela ouvre la voie à un pilotage scientifique complètement autoritaire et au « management » des personnels selon des règles qui ressemblent plus à celles de l’entreprise qu’à celles du service public. Le SNCS s’oppose à ces FCS et lutte pour leur suppression. C’est pourquoi il ne présentera ni candidats ni listes aux parodies d’élections de représentants des personnels dans les Conseils d’administration des FCS.

Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU

SNCS-HEBDO 11 n°18 du 12 octobre 2011


Si l’on écoute Valérie Pécresse, jamais la recherche n’aura autant été financée que sous la présidence Sarkozy, notamment grâce à l’argent promis du grand emprunt. Pensez donc : presque 22 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche ! Donnés à une condition, bien sûr : la recherche doit se structurer autour des initiatives dites d’excellence : LabEx, EquipEx, IHR, SATT, IRT, IEDD, etc. Les sigles n’ont pas manqué, les appels d’offres non plus. Ce qui manque en revanche, c’est cet argent que l’on nous promet.

Exactement comme pour le « Plan Campus », coup d’envoi grandiose de la politique universitaire sarkozyste. Les 5 milliards annoncés en janvier 2008 sont devenus 3,7 milliards en juillet 2008, la vente des actions d’EDF n’ayant pas produit le bénéfice escompté. À la fin de l’été 2011, sur ces 3,7 milliards, 270 millions seulement avaient été engagés. Le nouveau ministre Laurent Wauquiez en est maintenant à promettre une rapide « montée en charge » pour le début de l’année 2012. De même, le président Sarkozy s’est engagé à ce que 20 milliards du Grand Emprunt soient débloqués d’ici à la fin 2011. Au bilan : de la frénésie pré-électorale, des promesses, peu d’argent.

L’histoire de l’aide massive à la recherche sous l’ère Sarkozy a donc commencé avec la perte malencontreuse d’1,3 milliard à la Bourse : félicitations ! Où allait-on trouver la somme d’emblée manquante pour le plan Campus ? Réponse : dans les 22 milliards du Grand Emprunt ! Traduction : l’emprunt sur les marchés boursiers compense les pertes de l’État en bourse. Saluons la saine gestion et la confiance dans la magie des marchés qui, de krach en krach, donnent ces derniers temps leur pleine mesure.

Pour la crédibilité du Plan Campus : il fallait bien repeindre quelques portes et refaire une toiture ou deux avant que la supercherie se voie trop. Les régions ont donc été invitées à mettre la main au portefeuille, l’apport régional possédant en outre l’inappréciable avantage d’être abondé en sommes immédiatement consommables. Seules les opérations retenues par les régions sont, dans les faits, quelque peu financées. Les collectivités territoriales (et les contribuables) sont les dindons de la farce du Plan Campus.

L’opération « Grand Emprunt » repose sur un schéma similaire. Une partie des sommes allouées au titre du Grand Emprunt est consommable, la plus grande devant être « placée ». C’est ici que les FCS entrent en scène : elles devront gérer les intérêts supposément générés par le Grand Emprunt. Une partie de l’argent consommable des Equipex, Labex, etc. est actuellement débloquée. Le gros des sommes promises demeure toutefois plus virtuel que jamais dans une crise financière que le président Sarkozy – allez comprendre – se fait fort de juguler après 2012.

Si les financements sont virtuels, la mise au pas des structures d’enseignement supérieur et de recherche est réelle. La sélection des « Initiatives d’Excellence » n’a pas reposé et ne reposera pas sur des critères scientifiques, mais sur des préoccupations exclusivement managériales, relatives à la gestion des ressources humaines, de la recherche et des formations. Pourquoi la majorité des projets d’IdEx déposés au début de l’année 2011 n’a-t-elle pas retenu l’attention du « jury » gouvernemental qui les a examinés ? Réponse invariable : leur « gouvernance » ne convenait pas.

Qu’est-ce qui n’allait pas ? La politique de recrutement et de rémunération, d’abord : pas assez de CDI hors grille de la fonction publique, dont la distribution à de « hautes personnalités scientifiques » était censée renforcer l’attractivité de la France et faire remonter ses universités dans l’estime des comptables de Shanghai. Autre problème aux yeux du « jury » des IdEx : la définition des profils des postes statutaires d’enseignants-chercheurs et de chercheurs dans les « périmètres d’excellence », ainsi que l’évaluation de leurs activités. Enfin, la plupart des projets présentés n’excluaient pas suffisamment de formations considérées comme non prioritaires.

Il fallait bien pourtant donner l’impression d’un peu de démocratie. Les FCS prévoient donc des élus du personnel dans leurs instances, dont les conseils d’administration. Mais dans quelles conditions ! Non seulement le nombre de ces représentants est réduit au minimum, mais le système électoral est inadmissible. Seuls les membres des conseils des établissements partenaires de la FCS sont électeurs à ces CA. Ainsi les statuts de la FCS Campus Paris Saclay prévoient-ils l’élection de 8 représentants des personnels par les membres des conseils des établissements partenaires. Ces 8 « élus » désigneront parmi eux 2 personnes qui siégeront au CA de la FCS Campus Paris Saclay. Ce n’est plus une élection, c’est du raffinage électoral !

Les FCS sont des structures profondément anti-démocratiques, dont les objectifs sont la gestion des personnels statutaires en dehors de leurs établissements (EPST ou universités), la création en masse de CDI et CDD au détriment de véritables emplois publics, et le pilotage autoritaire des enseignements et des recherches. En faisant miroiter d’importantes ressources financières, le gouvernement contourne les statuts des établissements et des personnels. Le SNCS considère que la participation à de telles structures n’est pas acceptable. Le mode de scrutin est un bel indicateur de la vocation des FCS : piloter les personnels, l’enseignement et la recherche tout en faisant croire à une manne financière aussi virtuelle que celle du Plan Campus.

Le SNCS demande la suppression des FCS. Il combat pour un fort investissement financier dans l’enseignement supérieur et la recherche, et considère que les universités et les organismes sont les bénéficiaires naturels de cet investissement. Dans ces conditions, le SNCS ne présentera ni candidats ni listes aux parodies d’élection des représentants des personnels dans les Conseils d’administration des FCS.



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