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Le (dys)fonctionnement de l’Inserm : SNCS-HEBDO 11 n°16 du 14 septembre 2011

VRS15 septembre 2011

Une direction qui tolère par obligation les représentants des personnels dans les Instances scientifiques, mais les marginalise au maximum et les contourne.

Bureau Inserm du SNCS-FSU

SNCS-HEBDO 11 n°16 du 14 septembre 2011


Après la promulgation des statuts de l’Inserm, rédigés sous l’autorité de Ph. lazar en 1983, ses Instances Scientifiques ont été composées majoritairement de membres élus représentant les personnels (66 % du total des commissaires), ce qui les rendait vraiment représentatives de la communauté. Mais, depuis quelques années, il devient manifeste que nos dirigeants veulent minimiser la possibilité pour les personnels d’y élire des représentants à même de défendre au mieux leurs intérêts et une politique scientifique, indépendamment du pilotage ministériel et des lobbies disciplinaires.

En 2006
C. Bréchot, alors Directeur Général, impose la diminution à 50 % des élus dans les Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS) et le Conseil Scientifique (CS) avec 9 chercheurs élus : 3 Directeurs de Recherche (DR), 4 Chargés de Recherche (CR) pour 30 membres de CSS (les autres élus étant des Universitaires et des ITA).

En 2011
A. Syrota réduit à 24 le nombre de membres des CSS. Pour la prochaine mandature, il n’y aura plus que deux DR et trois CR élus pour représenter les chercheurs ! Sachant que les Chargés de Recherche sont exclus des concours DR2, il ne restera donc que 2 élus des chercheurs pour examiner les dossiers dans un jury de 12 membres. Sous la pression des syndicats, la Direction de l’Inserm a seulement accepté de ne pas réduire à 22 le nombre des membres des futures CSS, ce qui aurait diminué le nombre de représentants ITA (2 au lieu de 3 actuellement), mais a refusé de modifier la représentation des chercheurs.

Les modifications de la composition des CSS qui se succèdent depuis 2006 poursuivent toutes le même objectif : marginaliser graduellement la représentation élue de la communauté scientifique. La dernière a même été réalisée sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales, les actuelles CSS ou le CS.

Malgré des interventions répétées du SNCS (au CTPC du 1er juin et au CA du 9 juin), l’envoi de deux courriers à la Direction Générale et d’un courrier au Ministère de la Recherche, nous n’avons pu faire valoir notre point de vue sur ce que devrait être la composition des Instances Scientifiques, et notamment la représentation élue des chercheurs plein-temps. Le processus a été tellement court que les Présidents des actuelles CSS, qui voulaient faire valoir leur point de vue au P-DG, n’ont pu être reçus avant le 9 juin, date à laquelle la composition des CSS a été entérinée par le CA, contre l’avis des syndicats unanimes, et malgré une intervention appuyée du SNCS.

Le SNCS maintient que les CSS doivent se distinguer sans ambiguïté des comités ad hoc, ce qui ne peut être le cas qu’avec un nombre significatif d’élus, en particulier des chercheurs. Il est manifeste que si les instances d’évaluation fonctionnent avec une certaine indépendance vis-à-vis des directives, autres que réglementaires, de l’administration, c’est bien grâce à la présence des élus des personnels.

Vers un pourcentage substantiel de postes fléchés aux concours de recrutement chercheur ?
Pour ce qui est des concours de recrutement des chercheurs, A. Syrota a mentionné au CS (séance du 13 mai 2011) un mode de répartition des postes au concours qui aboutirait, s’il se mettait réellement en place, à un fléchage des postes par (sous-) discipline et par site après négociation avec les partenaires (CNRS, Université, Région, etc.), ce qui constituerait un détournement de l’esprit des concours Chercheurs qui reposent actuellement principalement sur la qualité et l’originalité du projet.

Dans le contexte politique actuel, on peut légitimement craindre une intention sous-jacente de pilotage pointilleux et de limitation des recrutements aux laboratoires labellisés « ex » !

Cette crainte est confortée par le fait qu’André Syrota, qui n’a pas réussi à imposer des jurys d’auditions communs CNRS/Inserm, propose maintenant des jurys d’admission « communs » (ie : de coordination inter-organismes) en cas de candidature dans les deux organismes.

Contribuez à la représentation de la communauté scientifique dans les instances de l’Institut !
Le processus de renouvellement des CSS et du CS va débuter au cours du dernier trimestre 2011. Le SNCS fera appel à candidature auprès de ses adhérents pour qu’ils se présentent aux élections. Nous rappellerons sans équivoque dans la « Profession de Foi » ce que nous considérons comme un fonctionnement légitime et responsable à l’égard de la communauté des chercheurs et ITA (i) des Instances Scientifiques, (ii) des concours et (iii) des évaluations, des chercheurs comme des laboratoires, c’est-à-dire indépendant de pouvoirs locaux, disciplinaires ou politiques.



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