« Le Grand Emprunt pour les nuls » par O. Dezellus (SLR) (27/06/2011)

mmSNCS-FSU27 juin 2011







Où est
l’argent du plan campus ?

En décembre 2007, le gouvernement vend pour 3,7 Md€
d’actions EDF afin de financer le plan campus.
L’opération devait en rapporter 5 mais
l’empressement du nouveau président à
claironner l’opération lui a fait perdre une partie
de son intérêt. 1,3 milliards sont prévus
dans le Grand Emprunt pour compenser cette perte initiale. La
présentation qui nous a été faite alors
était que la somme serait placée et que les
intérêts serviraient à financer
l’opération plan campus. En janvier 2011, aucun euro
n’avait encore été versé et tout
le monde se demande encore où est l’argent ?

La réponse apparaît dans le rapport du
sénateur Marini sur le projet de loi de finances
rectificatives du 9 mars 2010 qui met en place le Grand Emprunt. Les
3,7 Md€ de la vente des actions EDF ont tout simplement
été versés au Trésor sur le compte
d’affectation spéciale « Participations
financières de l’Etat »…et ils y
sont toujours. Ce compte ne crée pas
d’intérêts, il s’agit
d’un compte du Trésor. Le mécanisme
financier par lequel cet argent peut créer des «
intérêts » finançant
l’opération campus n’est pas banal : la
somme versée au Trésor permet à
l’Etat de moins emprunter sur les marchés
puisqu’il dispose d’un surcroît de
trésorerie.

En conséquence, l’Etat économise des
intérêts qu’il aurait dû payer si
il avait dû provisionner cette somme sous la forme
d’un emprunt… Selon l’expression du
sénateur Marini, il s’agit
d’intérêts fictifs, la difficulté
est de définir le taux, qui correspond à cet emprunt
finalement jamais fait… C’est maintenant fait,
puisqu’un arrêté ministériel en
date du 15 juin 2010 a fixé ce taux (pour les 3,7Md€
des actions EDF) à 4,25%. Ce sont donc près de 300
M€ qui sont dûs par l’Etat à ce
titre.

Sources :

    * http://www.senat.fr/rap/l09-278/l09-27815.html
    * http://textes.droit.org/JORF/2010/06/17/0138/0009/

D’où
viennent les 35 Md€ du « Grand Emprunt » ?

En 2010, afin de trouver les 35Md€ devant financer le Grand
Emprunt, l’Etat a émis 13Md€ de bons du
Trésor à moyen long terme en plus. 13Md€
remboursés par les banques suite au soutien financier
apporté par l’Etat lors de la crise (à
noter que cette somme devait à l’origine
être versée au budget pour réduire la
dette). Et enfin 9Md€ qui proviennent d’une
opération financière avantageuse de rachats de
titres…

Dans la foulée, les crédits non consommables ont
été notifiés aux opérateurs des
initiatives d’excellence (essentiellement l’ANR)
qui ont ensuite redéposer les sommes correspondantes sur des
comptes du Trésor. Ce sont donc 30 Md€ qui
reviennent vers le Trésor. Le jeu
d’écriture aurait permis en 2010, malgré
l’émission de 35Md€ de titres, de
n’accroître la dette de l’Etat que de
5Md€. Cependant, de récentes directives
européennes ont changé la donne et les Partenariat
Public Privé (PPP) comme l’argent du «
Grand Emprunt » seront bien comptabilisés dans la
dette publique.

Sources : http://www.senat.fr/rap/l09-278/l09-2786.html#toc59

Comment le Grand Emprunt
produit-il des intérêts ?

Comme on vient de le voir, l’argent du Grand Emprunt provient
de sources diverses mais qui au final, par un jeu
d’écriture sont toutes rassemblées sur des
comptes du Trésor Public. Il n’y a donc pas de
détenteur de titres estampillés Grand Emprunt et il
appartient à l’Etat de décider
d’un taux de rémunération pour les sommes
affectées aux opérateurs du Grand Emprunt mais
conservées au Trésor. Les taux choisis sont variables
selon les actions et ont été définis par un
arrêté ministériel le 15 juin 2010 ; pour
l’ANR le taux sera de 3,143%.

Mais là encore, ces intérêts sont fictifs
puisqu’ils ne correspondent pas à des titres
émis ou de l’argent placés, c’est
de l’argent qui dort au Trésor et qui évite
à l’Etat d’émettre des titres.
Alors d’où vient la rémunération
de ce capital ? Elle vient tout simplement de la réduction des
dépenses budgétaires, c’est le
mécanisme de l’emprunt gagé. En fait,
chaque euro du Grand Emprunt est un euro qui est pris sur le budget, le
rapport Marini parle d’un effet de « vases
communicants » [1]. Le même rapporteur se
félicite de ce que « le principe du « gage
» des charges financières liées à
l’emprunt national s’apparente à un outil
supplémentaire pour contrôler
l’évolution des dépenses de fonctionnement
de l’Etat ». Pour 2010 ce sont donc 500M€
de crédits qui ont été annulés sur
le budget dont 125M€ pour la MIRES qui se trouve donc
être la principale bénéficiaire du Grand
Emprunt mais aussi la principale contributrice…les vases
communicants. Le rapport du sénat s’interroge
même sur le fait que « Ce que [les
universités] « gagneraient » d’un
côté serait donc vraisemblablement « repris
» de l’autre. ». La montée en
charge du dispositif obligera à terme à une
réduction des crédits annuels de 1,6Md€ !
Dans ces conditions, on peut se demander si finalement le taux de
3,143% n’est pas trop élevé…

Sources :

    * http://textes.droit.org/JORF/2010/06/17/0138/0009/
    * http://www.senat.fr/rap/l09-278/l09-27820.html
    * http://www.senat.fr/rap/l09-278/l09-27837.html#toc298

Pourquoi financer par ce mécanisme ce qui
l’était auparavant sur le budget ?

Le premier intérêt est simple, il permet de rentrer
dans les clous des critères de Maastricht. En effet,
l’argent versé par le mécanisme du Grand
Emprunt n’est pas considéré comme une
dépense au sens de Maastricht et il ne contribue donc pas au
déficit budgétaire. Enfin c’est ce qui
était espéré car finalement Bruxelles en a
décidé autrement, sur ce plan l’objectif
n’est donc pas atteint.

Deuxième raison, cela permet de prendre la main sur la
destination des crédits puisque le mécanisme est
celui d’un appel à projet. On transforme donc des
crédits budgétaires récurrents en
crédits d’intervention ciblés et sur des
thématiques qui au final, quel que soit le processus de
sélection mis en place, feront l’objet
d’une sélection par le premier ministre. Le
rapporteur Marini fait d’ailleurs reproche à
l’Etat du manque de transparence du processus de
sélection et, si il est favorable à une
décision finale politique, demande à ce que tous les
rapports intermédiaires (jury, commissariat
général à l’investissement) soient
rendus public. En attendant la lettre du président du jury des
Labex montre bien les limites de l’exercice de
l’évaluation internationale collégiale par
un jury d’experts et la participation de
personnalités comme Philippe Gillet ou Philippe Aghion au jury
IDEX laisse planer des doutes sur l’existence de conflits
d’intérêts dans la procédure de
sélection.

C’est donc aussi un moyen de prise en main par le politique
des thématiques de recherche. On constate de plus que dans le
cas des IDEX, c’est aussi un moyen pour l’Etat de
pousser les établissements vers des restructurations de grand
ampleur en obligeant à intégrer cet aspect dans les
réponses à l’appel à projet
(sortie de la LRU, disparition de la gestion collégiale et
démocratique, abandon de champs disciplinaires en recherche et
enseignement, etc).

Sources :

    * http://www.senat.fr/rap/l09-278/l09-27817.html
    * http://www.senat.fr/rap/l09-278/l09-27823.html#toc193

[1] Cf. aussi le
document de la présidence en date du 14/12/2009 : «
L’emprunt s’articule pleinement avec notre
stratégie de réduire le déficit structurel
dès que la croissance le permettra. Les
intérêts de l’emprunt seront
compensés par une réduction des dépenses
courantes dès 2010 et une politique de réduction des
dépenses courantes de l’Etat sera
immédiatement engagée » – http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/09-12-14dossierdepresseEmpruntnational.pdf.




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