Informations diverses du PDG :

Contrat d’objectif : analyse en cours, pas de retour du ministère pour l’instant. A la question est ce que ce sera un Contrat d’Objectifs et de Moyens, la représentante du ministère du Budget indique qu’il faudrait pour cela que l’Inserm fasse partie des dérogataires, ce qui n’est pas évident parce que les dérogations sont en principe réservées aux établissements en situation de fragilité financière ou autres problèmes graves…

Les propositions soumises aux AO du Grand Emprunt devront se référer au plan stratégique de l’AVIESAN.

Programmation européenne conjointe sur la maladie d’Azheimer (Ph Amouyel) : mise en commun des ressources avec un seul Conseil Scientifique qui choisira les projets à retenir. Le CS a défini 4 priorités (AS n’a pas précisé lesquelles) et les états indiqueront le montant de leur contribution.

Infrastructures européennes de recherche : ne se passe pas grand‐chose car pas de moyens…

Propos du Président de la République lors des 2èmes Rencontres Internationales de la Recherche Biomédicale du 4 juin 2010. AS prend les devants suite à ma question lors du déjeuner avec les représentants des Personnels au CA le mardi précédent) : AS répète pratiquement mot pour mot l’intervention de Nicolas Sarkozy : « l’Alliance (AVIESAN) fédère tous les acteurs de la recherche biomédicale », a vocation à être le NIH de la France, et doit « fait confiance aux Universités ». Bref, le PDG rappelle les missions déclinées par NS pour chaque acteur : à AVIESAN la stratégie, à l’ANR le financement, à l’AERES l’évaluation et aux Université le rôle d’opérateur. A une question de Dominique Lagrange (SNTRS) sur ce que pense le Ministère de la Recherche de tout ça, la représentante du MESR répond qu’elle transmettra la question… A Syrota conclut par la phrase : « Les EPST c’est dans l’Alliance ». On peut en déduire que les EPST, ou plus exactement ce qu’il en restera pendant quelques années encore, peut‐être, amalgamés dans l’Alliance, ne s’occuperont que de stratégie et de programmation. A Syrota n’a jamais caché d’ailleurs que les EPST disparaitront, l’Université restant à terme le seul opérateur, il se veut simplement rassurant quant à la progressivité de cette « dilution »… du style ‘rassurez vous, ça prendra du temps et ils ne souffriront pas’ !

Inserm‐Transfert : Cécile Tharaud présente le bilan d’Inserm‐Transfert pour 2009, avec les informations demandées par les représentants des ministères lors du CA de l’an dernier. Progrès dans l’équilibre des comptes.

Vote sur les modalités de la poursuite de la mise en place de la PES (principes de mise en oeuvre, 2ème catégorie de bénéficiaires et les critères d’éligibilité afférant à cette catégorie, mode d’évaluation des candidatures) : sans reprendre en détails les principes généraux de mise en oeuvre et les critères d’éligibilité, il est en particulier proposé que les dossiers de candidature soient examinés par une commission ad hoc composée de représentants des ITMO et d’experts scientifiques, l’arbitrage final étant réalisé en comité de direction.
Au nom du SNCS, je fais la déclaration suivante rappelant trois des principales raisons qui nous font rejeter la PES dans son essence même et sans en discuter d’aucune manière les modalités de mise en oeuvre à l’Inserm :

La communauté des chercheurs refuse à une très large majorité le principe d’individualisation des rémunérations qui sous‐tend la prime d’excellence scientifique et les instances scientifiques des organismes ont relayé cette opposition en rejetant cette prime.

La PES n’est pas un dispositif d’amélioration des carrières : seule une faible minorité des chercheurs en bénéficiera. En outre, avec les critères d’attribution retenus, elle profitera pour l’essentiel aux directeurs de recherche, alors que la revalorisation de la rémunération des débuts de carrière est la priorité réclamée depuis longtemps par la communauté.
La PES est conditionnée, par

le décret qui l’institue, à une charge d’enseignement correspondant au 1/3 de la charge annuelle d’un MCF : tout attributaire de la PES sera lié à l’obligation d’enseignement de 64 heures équivalent TD. C’est pour nous une atteinte directe au statut de chercheur temps‐plein des EPST, donc aux EPST eux‐mêmes.

La PES, qui s’inscrit dans le cadre promu depuis plusieurs années par le secteur privé d’une rémunération individuelle au prorata de la « performance », avec tout l’arbitraire que l’évaluation de celle‐ci peut recouvrir, est en contradiction avec la réalité de le recherche scientifique dont les résultats sont le fruit de travaux collectifs menés au sein de laboratoires par des équipes dont chaque membre devrait recevoir la part qui lui revient.

D’autres défauts, presqu’aussi cruciaux, peuvent malheureusement être reprochés à la PES. C’est pourquoi nous redisons très clairement aujourd’hui notre rejet franc et massif de la prime dite d’excellence scientifique.

Dans le vote qui suit, les 5 représentants des personnels présents votent contre l’approbation de la PES.

Pierre Celsis