Deux articles de la LRU en Conseil constitutionnel et deux en Conseil d’Etat. (14/06/2010)

mmSNCS-FSU14 juin 2010

Dans l’épisode précédent : Recours contre la Loi LRU et le statut des enseignants-chercheurs : sur la route du Conseil Constitutionnel (http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3146)
le rapporteur avait proposé au Conseil d’Etat de renvoyer devant le Conseil Constitutionnel quatre articles du Code de l’éducation issus de la LRU (précisée par le décret sur le statut des enseignants-chercheurs).
La suite sur : http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3170



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